Commission d'éthique
Dans sa Charte, l’UniNE s’engage à défendre «l’éthique scientifique et la responsabilité sociale en tout temps et en toute circonstance». A cette fin, elle a institué une commission d’éthique de la recherche qui a pour rôle de créer des ponts entre science et cité ainsi que d’instaurer un environnement favorable à la recherche dans le respect de la dignité et des droits des personnes impliquées.
La commission est au service de l’Université ainsi que de ses membres et répond aux demandes des chercheurs, des facultés et du rectorat.
Formulaires de demande d'avis
Faire une demande d'avis à la Commission d’éthique de la recherche (CER)
Afin de nous permettre de répondre plus rapidement et précisément à vos questions ou à vos demandes d’avis, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.
Veuillez ne remplir que les sections pertinentes pour votre recherche. Pour les demandes de renseignements ou de soutien éthique, notez en particulier la section G où vous pouvez entrer vos questions.
- Télécharger le formulaire en français (FR)
- Download the CER assessment and information request form (EN)
Envoyez le formulaire une fois rempli par e-mail à commission.ethique@unine.ch
Veuillez noter que les membres de la Commission se retrouvent tous les 2 à 3 mois. Si votre demande est urgente, merci de nous l’indiquer au moment où vous envoyez le formulaire.
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Quand contacter la Commission d’éthique de la recherche?
Quand contacter la Commission d’éthique de la recherche?
La commission est à la disposition de la communauté scientifique de l’Université et apporte son appui aux chercheurs, par exemple lorsqu’une agence de financement (projets européens) ou une revue scientifique requiert une évaluation éthique.
La Commission n’est pas compétente pour évaluer les projets qui sont soumis à loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) ainsi qu’aux autres lois qui font référence à la LRH, notamment la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh), la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS), la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules, la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les chercheurs dont les projets relèvent de ces législations doivent s’adresser à la Commission cantonale vaudoise d'éthique de la recherche sur l'être humain, organe désigné par le canton de Neuchâtel. La commission d’éthique de l’UniNE est à leur disposition afin de les aider à évaluer les enjeux éthiques soulevés par leurs projets et pour examiner dans quelle mesure il convient de saisir la commission vaudoise et quelles sont les conditions à remplir en termes de préparation.
Tout chercheur de l’UniNE qui soumet un projet à la commission vaudoise en informe préalablement la commission d’éthique de l’UniNE et lui communique la décision.
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Comment contacter la Commission d’éthique de la recherche?
Comment contacter la Commission d’éthique de la recherche?
Vous pouvez contacter la commission
- par courrier électronique à l’adresse commission.ethique@unine.ch
- par téléphone au + 41 32 718 29 04
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Informations sur l'éthique de la recherche
L’éthique de la recherche est une branche spécifique de l’éthique, originellement médicale, qui s’est développée à partir des années 1960. Elle fait l’objet de nombreuses formations et recherches. Toute personne intéressée est vivement encouragée à approfondir ses connaissances et ses compétences en la matière.
La Commission recommande à tout chercheur qui se prépare à déposer un projet de se former au préalable. Une telle formation est obligatoire pour les projets soumis à la LRH.
L’Université de Neuchâtel soutient le site TRREE qui offre gratuitement, en libre accès et dans plusieurs langues une formation de base en ligne (elearning) sur les questions d’éthique et de réglementation de la recherche impliquant des êtres humains. Ce site comprend également un module spécifique qui répertorie et commente l’ensemble de la législation suisse en la matière.
Il est également possible de participer à l’une des formations recommandées par Swissethics.
Mission
La Commission est chargée de s'assurer que les projets de recherche soulevant des questions éthiques mais qui ne sont pas soumis à la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain sont conçus dans le respect des principes éthiques fondamentaux. Principalement mandatée pour évaluer les projets de recherche non-invasive impliquant des êtres humains, elle examine également tout autre projet qui lui est soumis pour avis, notamment en matière de recherche animale.
Activités
Les tâches de la commission sont :
- Evaluer les projets de recherche qui lui sont présentés par les chercheurs, notamment en vue d’établir une attestation éthique lorsque lorsqu’elle est exigée par une agence de financement ou une revue scientifique. Le cas échéant, définir les adaptations nécessaires afin de pouvoir délivrer l’attestation.
- Orienter les chercheurs dans la préparation de leurs projets, notamment lorsqu’ils doivent être soumis à la Commission cantonale désignée par Neuchâtel pour les projets relevant de la loi fédérale sur la recherche sur l’être humain.
- Conseiller les chercheurs et leur proposer des formations pour s’assurer qu’ils répondent aux standards éthiques en matière de recherche.
- Répondre à toute question éthique relative à la recherche menée au sein ou en collaboration avec l’UniNE.
Composition
La commission est composée de 9 membres nommés par le rectorat pour une durée de 4 ans renouvelable. La liste des membres comporte deux représentants par faculté issus du corps professoral et une personnalité externe dotée de compétences pour les questions éthiques.
Contact
Commission d'éthique de la recherche de l'Université de Neuchâtel
Faubourg de l'Hôpital 41
2000 Neuchâtel
Secrétariat
Caroline Gillardin Masci
Collaboratrice administrative
Tél : +41 32 718 29 04
commission.ethique@unine.ch
Réception sur rendez-vous
