Lois et règlements
Les documents législatifs concernant l'Université (lois, règlements, directives) sont adoptés par différents organes en fonction des compétences que leur attribuent la loi sur l'Université ou d'autres lois cantonales.
Cet onglet regroupe les bases légales cantonales concernant l'Université émanant du Grand Conseil, du Conseil d'Etat ainsi que les règlements et directives internes émanant de l'Assemblée de l'Université, du rectorat, du recteur ou des facultés.
La plupart de ces textes sont publiés au recueil des lois neuchâteloises (RSN, numéros 416 pour l'Université et 152.510 pour la fonction publique) auquel renvoient les liens hypertextes.
L'Université n'engage pas sa responsabilité quant à l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique que vous pouvez trouver sur ce site. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui font seuls foi.
Liens utiles
- Recueil des lois neuchâteloises (RSN)
- Loi sur l'Université (LUNE), du 2 novembre 2016, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2017
- Statuts de l'Université, du 3 mai 2018
- Loi sur la procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 1979
- Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LResp), du 26 juin 1989
- Protection des données et transparence, convention intercantonale, du 9 mai 2012
- Règlement du Conseil d'Etat au sujet de la commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017
- Feuille officielle neuchâteloise
- Loi sur l'Université (LU), du 5 novembre 2002, abrogée au 31 décembre 2016
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