«Law in action» ou le droit ancré dans la réalité

Rencontre avec Nadja Capus, professeure de droit pénal et de procédure pénale

Verba volant, scripta manent. Autrement dit, les paroles s’envolent, les écrits restent. En droit, dans le cadre des procédures pénales en particulier, le procès-verbal est là pour assurer la pérennité de l’oral. Mais est-ce suffisant? Dans le cadre de sa leçon inaugurale en mai 2018, Nadja Capus partait «à la recherche des mots perdus»…

C’est le 3 mars 2018 que l’International Football Association Board, l’instance mondiale chargée de veiller sur les règles du football, a validé l’introduction de l’assistance vidéo dans les règlements du jeu… Quel rapport avec le droit? Le fait qu’en Suisse, il aura fallu attendre très longtemps également pour qu’on envisage d’enregistrer les auditions et de ne pas se limiter au procès-verbal du greffier.

«A la recherche des mots perdus»… de quels types de mots parlez-vous?

Des mots qui ont été dits, mais jamais enregistrés, ni transformés en mots écrits. Dans le contexte d’une procédure, il est très important qu’il y ait une trace de tout ce qui est dit. Or même dans le procès-verbal d’une audition, il n’y a jamais tout. Le Code exige que les questions et les réponses pertinentes y figurent, mais ce mot de «pertinent» est un peu flou. On ne sait pas toujours sur le moment ce qui sera pertinent ou non.

On est actuellement face à un avant-projet du Département fédéral de Justice et Police qui propose de réviser la loi et d’intégrer l’enregistrement sonore ou audiovisuel comme un équivalent du procès-verbal écrit. Jusque-là, il y avait beaucoup de réticence à cette idée. La question est effectivement de savoir si cela représentera vraiment une amélioration.

Il paraît pourtant assez clair que si le procès-verbal est une sorte de synthèse, il peut être utile d’avoir une archive brute du déroulement de l’audition, non?

Oui. Le danger est que la conscience de l’existence de cet enregistrement entraîne le fait de ne plus rédiger de vrai procès-verbal lors de l’audition, mais de se limiter à un bref résumé sur la base de l’enregistrement. Et c’est vers ce résumé que les différents acteurs – ministère public, avocat, juges – risquent de se tourner, car ils ne prendront pas le temps d’écouter tout l’enregistrement.

Mais ce serait dommage, car le fait que la rédaction du procès-verbal ait lieu en direct pendant l’audition, avec la lenteur que cela implique, aide la personne qui s’exprime à prendre la mesure de ses propos, des mots qu’elle utilise. A la fin, elle doit d’ailleurs relire et signer. Mais un procès-verbal ne dit pas tout non plus. Le greffier souvent simplifie le discours, le synthétise, il ne retranscrit ni les intonations, ni les sous-entendus… Il faut donc garder le principe du vrai procès-verbal, tout en ayant un enregistrement qui puisse servir de référence, de preuve de ce qui a été dit. C’est vraisemblablement vers cela qu’on se dirige.

Enfant, quel métier rêviez-vous de pratiquer une fois adulte?

Palefrenier! A l’époque, j’étais une fille assez classique, j’adorais les chevaux et j’ai passé beaucoup de temps à faire de l’équitation, mais aussi à travailler dans les écuries, pour participer à payer mes leçons.

Aujourd’hui, vous n’êtes donc pas palefrenière, mais professeure et chercheuse… Qu’est-ce qui vous passionne le plus dans les recherches qui sont les vôtres?

La source de ma motivation, c’est la recherche «Law in action», qui s’oppose à la recherche «Law in the books». Bien sûr, il faut étudier ce qui se trouve dans le Code, dans les lois, c’est extrêmement important, mais au final, je m’intéresse surtout à l’application.

Il y a six ans, quand j’ai proposé au Fonds national de financer ma recherche sur ces outils du quotidien que sont les procès-verbaux, j’ai été surprise de réaliser que les angles qui m’intéressaient n’avaient jamais été étudiés. Que ce soit la façon dont on procède dans le cadre de la diversité helvétique, ou la façon dont on construit un cas, comment on le qualifie pour trouver une solution à un conflit pénal... Nous avons étudié plus de 1000 procès-verbaux, dans plusieurs cantons. Les secteurs que j’entends privilégier à Neuchâtel sont le droit pénal économique, le droit pénal administratif et la recherche empirique de la procédure pénale.

Un livre qui a participé à vous construire?

Je crois que ce sont davantage les vraies personnes que les livres qui ont participé à me construire. Je dirais quand même que l’absurdité de Boris Vian m’a libérée, m’a fait réaliser qu’on pouvait regarder la réalité d’une autre manière. C’était une lecture de classe… et je n’avais jamais vu quelque chose de semblable auparavant!

Quel est le moteur qui vous anime dans le cadre de votre enseignement?

Je n’enseigne vraiment régulièrement que depuis 2016: auparavant, je ne m’adonnais pratiquement qu’à la recherche. Il a donc fallu que j’apprenne ce métier. J’ai vite réalisé qu’à l’université, on a la chance d’être face à des gens intelligents, presque adultes, qui sont intéressés, puisqu’ils ont eux-mêmes choisi le droit. Pour moi, cela signifie aussi qu’ils ont choisi de se lancer dans une méthode réflexive précise, le «syllogisme juridique». Et le droit pénal se prête particulièrement bien à son enseignement.

Voilà pour le cadre général. Mais la réalité, c’est qu’à cet âge-là, on ne sait pas toujours très bien à quoi on se destine. J’essaie donc de susciter la curiosité et de les aider à se projeter: comment je me sentirai si je deviens procureur, si je fais une plaidoirie, si je défends quelqu’un… Au-delà de la matière importante que les étudiants doivent avaler puis restituer très vite, parfois trop vite, à cause du système des bachelors et des masters qui nous obligent à intégrer les examens à chaque fin de cours, j’essaie de garder des plages différentes, pour les amener à développer également des compétences analytiques, indispensables à de futurs juristes.

Quelle est la musique qui vous accompagne en général?

Il se trouve que j’ai cinq enfants! Et c’est une chose qui m’a frappée lorsque je suis devenue mère la première fois: la musique, c’est la première chose qui s’évapore! On n’a plus le temps, ou plus l’envie, d’écouter de la musique. Quand les enfants sont réveillés, ils font du bruit. Lorsqu’ils dorment, il faut rester attentif et ne pas mettre la musique trop fort. Et quand ils grandissent et que moi j’essaie d’écouter quelque chose qui me plaît, ils grommellent «Mais c’est quoi ça?».

Alors on a tendance à arrêter la musique. Mais maintenant, j’ai mes écouteurs, et les trajets en train me permettent de m’y remettre. J’ai des goûts très hétérogènes: cela va des «Goldberg Variations» de Bach par Glenn Gould à la chanteuse Zaz. Il y a plus longtemps, étant d’origine italienne, j’ai été marquée par Paolo Conte, Vasco Rossi, Laura Pausini…

Le souvenir d’un moment particulièrement fort pour vous dans le cadre universitaire?

La toute première leçon de droit que j’ai suivie à l’université. Auparavant, j’avais commencé des études en dramaturgie à l’Université de Berne, parce que je m’intéressais beaucoup au théâtre. Après quelques semestres, j’ai réalisé que ce n’était pas pour moi, parce que trop théorique – j’étais à l’époque également assistante d’un metteur en scène à Zurich et j’ai vite réalisé que ce n’était pas la même chose!

J’ai alors suivi un cours d’histoire du droit donné par le Professeur Pio Caroni, qui était en fin de carrière. Il était comme un tigre! Il ne regardait pas le public, il restait concentré sur ses propos. Et il disait des choses qui m’ont vraiment frappée:  par exemple que dans la loi il est écrit que «toute personne a le droit»… mais qu’en réalité ce n’était pas le cas, puisque par exemple, les femmes qui étaient pourtant des personnes, ne bénéficiaient pas du droit qu’il évoquait. Il remettait en question des choses écrites, officielles. L’idée de pratiquer un métier qui permette de démontrer certaines absurdités – pour en revenir à Boris Vian – et qui pousse à réfléchir au sens des choses m’a plu.

Par la suite, j’ai également réalisé que le droit me ramenait à des réflexions qui m’intéressaient dans le théâtre, les conflits entre les personnes par exemple. Mais là où le théâtre se limite à mettre en scène, le droit est ancré dans la réalité.

Interview UniNE 2018