Communiqué

Les allégations à l’encontre d’un professeur de l’Université de Neuchâtel (UniNE) et du système de contrôle de l’institution sont infondées. C’est la conclusion d’une enquête externe mandatée par le rectorat, à la suite de la parution d’un article de presse en mai dernier. Le rapport d’enquête a été remis aux autorités de surveillance de l’Université.

Quatre domaines d’investigation ont été mis à l’épreuve dans le cadre de l’enquête, afin de couvrir l’ensemble des éléments qui figuraient dans l’article à l’origine de la procédure. Il s’agit de la collaboration avec le Centre européen des études républicaines CEDRE et ses liens avec un parti politique français, de l’engagement de M. Vincent Peillon à l’Université de Neuchâtel, de l’utilisation des moyens budgétaires de l’Université par le professeur mis en cause ainsi que du système de contrôle interne, à la fois pour ce qui concerne les engagements de personnel que pour ce qui concerne le paiement des factures et des notes de frais liés à l’activité professionnelle des membres du personnel.

Vingt-sept auditions ont été menées, 99 factures et notes de frais analysées, 149 documents récoltés et utilisés par l’auditeur. Au terme d’une enquête approfondie, il ressort que soit les allégations sont fausses, soit elles relèvent d’interprétations manifestement exagérées. Les témoignages anonymes cités dans l’article de presse ne sont pas confirmés à la suite de l’examen des faits. L’auditeur a également réuni et analysé les courriers électroniques sur lesquels les allégations se fondent. Ces courriers concernent une procédure de facturation dans une autre haute école que l’UniNE et leur contenu relève de plaisanteries au 2^e degré, avec par exemple la mention de Winnie l’Ourson comme prétendu « invité fantôme » à un repas.

En aucun cas non plus, l’auditeur n’a trouvé d’éléments indiquant que de l’argent public aurait été dépensé de manière frauduleuse ou non conforme. C’est ainsi que le rapport :

1. exclut que l’Université ait financé un parti politique étranger, tout en mettant en évidence que la collaboration avec le Centre européen des études républicaines (CEDRE) de l’Université Paris Sciences et Lettres a au contraire permis à Neuchâtel de rayonner sur un plan européen, bien que les décisions budgétaires de l’Etat français aient limité ce rayonnement ;
2. atteste de la réalité du travail scientifique effectué par M. Peillon à l’UniNE ;
3. rend compte d’un examen approfondi de factures et notes de frais qui n’a pas permis d’établir l’existence de faux ni d’une pratique visant à en produire de la part du professeur mis en cause ;
4. relève la cohérence et la robustesse du système de contrôle interne de l’Université.

L’auditeur met en évidence quelques éléments questionnables, qui ne relèvent pas d’un problème systémique ni d’une pratique contraire aux lois et aux règlements. Il atteste que des mesures prises ces dernières années par le Rectorat ont eu pour effet de renforcer l’efficience dans l’affectation des ressources, et il propose quelques améliorations mineures qui feront l’objet d’adaptations du système de contrôle interne.

Le rapport d’enquête a été transmis aux autorités de surveillance de l’Université, à savoir la Commission des finances du Grand Conseil, le Département cantonal en charge de la formation, de la digitalisation et des sports, le Conseil de l’Université et le Contrôle cantonal des finances.