Communiqué

Cette année, durant leur séminaire intensif du 4 au 8 novembre, les étudiant·e·s en 2e année de bachelor en droit ont abordé la thématique de la lutte contre la violence et le harcèlement au travail. Encadré·e·s par une équipe pluridisciplinaire d’enseignant·e·s (droit constitutionnel, droit du travail et droit international) et d’assistant·e·s ainsi que par des haut·e·s responsables de l’Union syndicale suisse (USS), de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO), ils et elles ont adopté une Convention Internationale dans le cadre (simulé) d’une Conférence Internationale du Travail. Convention qui sera transmise au Bureau International du Travail (BIT).

Cet exercice grandeur nature, une première à l’Université de Neuchâtel, a permis aux étudiant·e·s de se confronter à la pratique, sous la houlette des meilleur·e·s spécialistes en la matière. Une démarche saluée par le SECO et par l’OIT qui a demandé à recevoir copie de la Convention adoptée par les étudiant·e·s.

Une Résolution plus audacieuse que la Convention officielle

Dans la même mesure que la Convention adoptée dans le cadre de l’OIT en juin dernier, cette convention consacre, pour la première fois au niveau international, une définition de la violence et du harcèlement au travail. Le résultat de la Conférence «neuchâteloise» a ceci de particulier qu’elle est accompagnée d’une Résolution invitant les Etats membres à porter une attention prioritaire à certains groupes de personnes en situation de vulnérabilité, notamment les personnes LGBTQI+ et les minorités ethniques ou religieuses.

Comme lors de la véritable Conférence, les débats ont parfois été vifs, ce qui n’a pas empêché l’adoption de la Convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, le jeudi 7 novembre 2019.

Une semaine intense

Le Séminaire s’est en effet ouvert le lundi 4 novembre avec des présentations du Professeur Jean-Philippe Dunand (droit du travail), du Professeur Giovanni Distefano (droit international) et de Mme l’Ambassadrice Valérie Berset-Bircher, cheffe des affaires internationales du travail au SECO. Les étudiant∙e∙s ont ensuite été réparti∙e∙s en différents groupes représentants 15 États et ont dû effectuer des recherches pour se familiariser avec leurs différents systèmes juridiques.

Le mardi, les étudiant∙e∙s ont bénéficié d’un coaching de prise de parole par Mme Laurence Maître, comédienne professionnelle et juriste formée à l’Université de Neuchâtel. Ils et elles ont participé ensuite à des négociations selon le système tripartite de l’OIT (travailleurs∙euses, employeurs∙euses et gouvernements) et ont été encadré∙e∙s notamment par M. Jean-Dominique Jacquemet de l’Union Syndicale Suisse (USS) et M. Andri Meier, des affaires internationales du travail du SECO, membre de la délégation gouvernementale suisse lors de la Conférence de juin 2019. Les étudiant∙e∙s ont ensuite proposé leurs amendements au projet de convention.

Une conférence internationale du travail avec le président de la CIT

La simulation de la Conférence internationale du travail s’est ouverte le mercredi après-midi sous la présidence de M. l’Ambassadeur Jean-Jacques Elmiger, qui fut le président de la 108^e session de la CIT.

La session a été jouée par les étudiant·e·s et s’est prolongée sur toute la journée du jeudi. Les amendements ont été débattus en assemblée plénière afin d’aboutir à l’adoption de la convention internationale. Mme Angelika Muller, cheffe de l’Unité des relations et de la correspondance officielles de l’OIT a assisté aux débats du jeudi et a clos la session en apportant son regard d’experte.

Impressionnés par la performance des étudiants, l’OIT et le SECO ont demandé à recevoir copie de la convention adoptée à l’UniNE.

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