Communiqué

Ce lundi, la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel met à disposition de la population un nouvel outil. tribunauxcivils.ch fournit une cartographie détaillée de tous les tribunaux civils compétents de Suisse. Auparavant, deux sites similaires avaient vu le jour : droitmatrimonial.ch et bail.ch. Ces services offerts par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel aident les praticiens à rester à jour avec l’actualité.  

Tribunauxcivils.ch permet non seulement de trouver en quelques clics tous les tribunaux civils compétents de Suisse, mais fournit également toute une série d’autres informations utiles. Ce site web est mis dès aujourd’hui à la disposition des internautes par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel.

En septembre 2011, un site similaire avait vu le jour. Droitmatrimonial.ch permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus par le Tribunal fédéral et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres. Lancé par les professeurs François Bohnet et Olivier Guillod et par Maître Sabrina Burgat, docteure en droit, ce site vise avant tout à répondre aux attentes des praticiens. Le succès ne s’est pas fait attendre : plus de 4000 abonnés à la newsletter en quelques mois seulement d’existence. Parmi eux, des juristes et des avocats de toute la Suisse romande, bien sûr, mais aussi de nombreux tribunaux qui se montrent particulièrement friands de ces arrêtés téléchargeables, soigneusement annotés par les trois spécialistes. « A ma connaissance, nous sommes la seule faculté de Suisse à proposer un produit de ce type aussi élaboré », précise François Bohnet. La gratuité du service n’est pas étrangère à sa popularité.

A l’origine  de cette volonté de servir la communauté publique : le succès de la newsletter en droit du bail lancée il y a juste un et un site consacré à ce thème. Ces outils dédiés, tant aux particuliers qu’aux praticiens, permettent notamment de calculer son loyer ou de se renseigner sur ses droits de locataire ou de propriétaire.

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