Communiqué

La transmission de données médicales fait partie du système de santé de notre pays. Mais dans quelle mesure le patient est-il obligé de se plier à cette contrainte et envers qui ? La 19e Journée de droit de la santé qui se tient le 28 septembre 2012 à l’Université de Neuchâtel vise à clarifier le cadre juridique de cette thématique et à réfléchir aux valeurs qui doivent déterminer son évolution.

Tous les professionnels de la santé sont quotidiennement confrontés à des questions ayant trait à la transmission de données relatives à leurs patients. L'époque où il suffisait d'invoquer le secret médical est révolue : la législation sur la protection des données personnelles est devenue d'une redoutable complexité.

Dès lors, le patient doit-il devenir transparent pour que le nouveau système de financement hospitalier puisse tenir ses promesses ? Quelles données médicales peuvent ou doivent être accessibles pour que chaque acteur du système de santé puisse jouer son rôle ? Quels sont les développements techniques, pratiques et juridiques à prévoir ?

Organisée par l’Institut de droit de la santé (IDS), cette journée entend mettre en lumière les besoins, les préoccupations, les revendications ainsi que les droits et obligations des principaux acteurs du système de soins.

Autour des professeurs de l’IDS Olivier Guillod et Dominique Sprumont, on notera la présence de Bertrand Kiefer, rédacteur en chef de la Revue médicale suisse, ainsi que celle d’un juriste de Santésuisse, Luc Bastian. Sans oublier Charles Favre, président du Comité de H+ (organisation faîtière des hôpitaux suisses) et le conseiller national Jean-François Steiert, vice-président de la Fédération suisse des patients qui complèteront le panel d’experts.

Le communiqué au format pdf