Communiqué

Neuchâtel, le 15 janvier 2010. Chaque jour, des milliers de malades victimes de la malaria, de la tuberculose ou du sida meurent faute de soins adéquats, en particulier dans les pays en développement. Afin de trouver des solutions permettant de distribuer largement les médicaments innovants sans remettre en cause la recherche et le développement, un projet vient d'être lancé par le 7e programme-cadre européen. Doté de 1 750 000 euros, ce projet a pour but de mettre sur pied des partenariats de développement de produits, de développer des licences socialement responsables, et, enfin de répertorier et d'analyser les instruments juridiques existants au niveau international. C'est plus particulièrement de ce troisième volet juridique que l'Institut de droit de la santé (IDS) et le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) de l'Université de Neuchâtel - seule université suisse à participer à cet ambitieux projet - sont responsables.

Dans un contexte de mondialisation et à l'heure où les pays en développement font face à de graves épidémies, telles la tuberculose, le sida, les infections bactériennes et le paludisme, l'explosion des coûts rend de plus en plus difficile, voire impossible, l'accès aux médicaments à ceux qui en auraient le plus besoin. Pour développer et rendre plus accessibles des médicaments innovants, la propriété intellectuelle est un aspect central qui doit être pris en considération.

Dans cette perspective un projet vient d'être lancé par le 7e programme-cadre européen qui se décline en trois parties :

1. Licences socialement responsables: il s'agit d'étudier quels genres de licence peuvent être développés dans les milieux académiques, particulièrement actifs en recherche fondamentale, mais également pour que l'industrie, qui finance en grande partie la recherche et le développement (R&D) en matière pharmaceutique, puisse amortir ses frais de R&D tout en assurant que les aspects sociaux (notamment l'accès aux médicaments à un prix raisonnable dans les pays en développement) soient assurés.

2. Partenariats de développement de produits: comment assurer la meilleure coopération entre les différents acteurs publics et privés afin de développer des médicaments, en particulier à destination des pays en développement?

3. Licences obligatoires: cette partie du projet, dont le lead appartient à l'Université de Neuchâtel, vise à analyser les instruments qui ont été élaborés au niveau international afin de faciliter l'accès aux médicaments innovants, à savoir les licences obligatoires nationales et pour l'exportation. Ces instruments on été développés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais d'autres organisations internationales, telles que l'OMS ou l'ONU, ont également été impliquées. Ces instruments sont toutefois utilisés de façon inégale. Tout leur potentiel, en particulier en matière d'exportation, n'a pas été exploité. Pourquoi? Comment améliorer / modifier le système? C'est ce que le professeur Daniel Kraus de la Faculté de droit est chargé d'analyser.

Relevons que ce projet d'un montant total de 1 750 000.- euros et qui s'étendra sur trois ans, implique des institutions universitaires prestigieuses au niveau international : La St George's University of London (UK), l'Ozwaldo Cruz Foundation (Brésil), l'International Vaccine Institute (Corée du Sud) et le South African Medical Research Council (Afrique du Sud).