Communiqué

Neuchâtel, le 4 novembre 2010. A 15 jours du vote sur l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers, le Centre de droit des migrations organise un colloque sur le principe de non-refoulement à l'Université de Neuchâtel. Deuxième événement d'un cycle sur le thème des migrations, ce colloque réunit des acteurs des droits humains, des chercheurs et des praticiens.

En phase avec l'actualité, le colloque intitulé «Le principe de non-refoulement. Fondements et enjeux pratiques récents»  tend à mieux comprendre le nouveau traitement juridique du non-refoulement. Le principe de non-refoulement est en effet énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l'homme tels que la CEDH, la Convention de l'ONU contre la torture ou encore le Pacte ONU II. En droit d'asile, il interdit l'expulsion et le renvoi d'une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » (article 33 Convention de Genève relative au statut de réfugiés).

Le développement d'instruments et de pratiques de plus en plus défensifs destinés à limiter le flux de réfugiés (système de Dublin, notions d'Etat tiers sûr, d'Etat tiers « super sûr » ou de premier pays d'asile) ou de migrants indésirables (projets de systématiser les renvois de délinquants étrangers) soulève d'importantes interrogations quant à la portée exacte de ce principe. A l'heure actuelle, le principe de non-refoulement est à l'origine d'un nombre considérable d'affaires. Si la jurisprudence récente repousse de manière constante les limites de l'applicabilité de ce principe, plusieurs questions restent toutefois en suspens (critères d'appréciation du risque encouru ou encore de sa réalisation.).

Au programme de ce colloque, sept personnalités travaillant dans le domaine du droit de la migration et des droits humains : les professeurs Minh Son Nguyen (UniNE, CDM), Cesla Amarelle (UniNE, CDM), Pascal Mahon (UniNE, Faculté de droit) et Francesco Maiani (IDEAP), Mme Susin Park (UNHCR) ainsi que Mme Denise Graf (Amnesty International).

Organisé par le Centre de droit des migrations (CDM) et financé par la Conférence universitaire suisse (CUS), ces cycles de conférences fédèrent les compétences des Facultés de droit des Universités de Neuchâtel, de Berne et de Fribourg ainsi que la Maison d'analyse des processus sociaux (MAPS) de l'UniNE. Le Centre de droit des migrations a débuté ses activités en septembre 2009. Les prochains thèmes abordés par ce cycle de conférences sont les suivants : Migrations et départs; Migrations et familles.