Communiqué de presse

Neuchâtel, le 02 octobre 2006. Sur l'initiative des professeurs François Knoepfler, François Bohnet et Pierre Wessner, la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel organise la quatorzième édition de son traditionnel Séminaire sur le droit du bail. Quelques 650 personnes venues de milieux professionnels divers marquent cette année encore leur intérêt pour les sujets qui seront, comme à l'accoutumée, exposés lors de deux éditions similaires: les premières journées se dérouleront les 6 et 7 octobre et les secondes les 13 et 14 octobre pro-chains, à l'Aula des Jeunes-Rives.

Une nouvelle fois, le 14e Séminaire sur le droit du bail colle avec l'actualité. L'on pense en premier lieu au sujet qui fera l'objet d'un exposé assuré par M. Bertrand Reeb, juge au Tribunal fédéral : la nou-velle loi sur le Tribunal fédéral et les recours en matière de bail (loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2007). Tout aussi actuelle, la nouvelle loi sur le partenariat enregistré sera présentée en ce qui concerne ses influences sur le droit du bail par M. François Bohnet, avocat et professeur à l'Université de Neuchâtel, lors d'une brève communication.

Pour ce qui reste encore de la musique d'avenir, l'usage de la signature électronique dans le domaine du droit du bail sera décrit par Mme Carole Aubert, avocate à Neuchâtel et titulaire d'un postgrade en matière de criminalité et sécurité des nouvelles technologies.

La pratique ne sera évidemment pas laissée pour compte. Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux sera exposé par M. Pierre Wessner, professeur à l'Université de Neuchâtel. Un point sur la jurisprudence récente en matière de loyers, sujet classique des Journées sur le droit du bail, sera fait par de M. Daniel Devaud, juge à la Cour de justice de Ge-nève. Une autre problématique, traitée par M. Michel Ducrot, avocat et notaire à Martigny, est également souvent rencontrée en pratique en relation avec les usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux (tels que le locataire qui reste dans les locaux loués après la fin du bail). 

Pour clore ce menu varié, le dernier thème qui figure également au programme est celui de la gérance d'immeubles, contractuelle et légale ; cet exposé sera le fait de M. Sylvain Marchand, professeur aux Universités de Genève et Neuchâtel.
Les préoccupations et questions des participants pourront enfin être posées à l'issue de chaque expo-sé ou dans la traditionnelle "heure des questions".