Communiqué de presse

Neuchâtel, le 19 septembre 2006. Beau succès pour l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel. Il vient d'obtenir coup sur coup des financements pour deux importants projets de recherche dans le domaine du droit international de la santé publique. Le premier concerne le développement d'une formation on-line en matière de réglementation et d'éthique de la recherche impliquant des êtres humains en Afrique. Le second concerne le sujet, hautement important pour les pays en développement, de la lutte contre les maladies négligées.

Le premier projet, TRREE for Africa (Training and Resources in Research Ethics Evaluation for Africa) vise à développer une formation on-line et par CD-Rom pour les membres des Commissions d'éthique de la recherche dans six pays africains. Ce projet mettra également à disposition des utilisateurs un ensemble de ressources électroniques aussi bien au niveau national et international. La formation et les e-ressources seront accessibles librement et gratuitement. Le modèle d'enseignement choisi permet aux personnes intéressées d'acquérir une formation de base en matière de réglementation et d'éthique de la recherche tout en apprenant à mieux identifier les principales ressources disponibles sur le Web. Une telle démarche est particulièrement nécessaire dans la mesure où les besoins de recherche sont très importants en Afrique (voir remarques ci-dessous sur les maladies négligées) et que les structures adéquates d'évaluation et d'encadrement des essais cliniques font parfois défaut. Il s'agit ainsi de renforcer la capacité de l'Afrique à mener des recherches médicales répondant directement aux besoins de santé publique de la population.
Le projet TRREE for Africa est le premier projet financé par EDCTP (European and Developing Countries Clinical Trials Partnership - www.edctp.org) qui est coordonné par un Suisse depuis que notre pays a rejoint ce fond de recherche destiné à aider l'Afrique à combler son retard en matière de recherche médicale. Il comprend six partenaires africains (Mali, Came-roun, Tanzanie, Afrique du Sud, Nigeria et Sénégal), des représentants d'organisations internationales (Organisation mondiale de la santé et Association médicale mondiale) et des experts suisses, canadiens et allemands, notamment l'Institut tropical suisse. La première phase est de 24 mois.

Le second projet concerne les moyens juridiques permettant de stimuler la recherche et le développement en Suisse de produits pharmaceutiques contre les maladies négligées. Il est financé par le FRNS pour une durée de 30 mois.
De nombreuses maladies touchant les pays en développement sont qualifiées de négligées, car les produits pharmaceutiques qui pourraient les prévenir ou les traiter ne font l'objet d'aucune recherche et développement (RD) ou n'intéressent que trop peu les milieux spécialisés. La principale raison invoquée à cette indifférence est que, contrairement aux maladies touchant également les pays industrialisés, les maladies sévissant uniquement dans certains pays en développement ne représentent pas d'intérêt commercial. Diverses initiatives, pour la plupart privées ou issues de partenariats publics-privés (public-private partnerships PPP) (voir ci-dessus projet TRREE for Africa soutenu par EDCTP), tentent de combler ce déficit en finançant la mise au point de médicaments permettant de combattre ces maladies. Il faut cependant trouver les moyens d'assurer la durabilité des efforts dans la RD de médicaments permettant de prévenir ou de traiter les maladies négligées.
La Suisse, pays hôte d'une importante industrie pharmaceutique et à la tradition humanitaire reconnue, dispose des capacités permettant d'effectuer la RD et peut ainsi s'affirmer comme un acteur international important. Or la question se pose de savoir si la propriété intellectuelle peut contribuer à stimuler la RD dans ce domaine, ou si la stimulation doit provenir d'autres instruments.
La problématique est vaste et comporte de nombreuses questions complexes. Le projet entend se limiter aux aspects liés de plus près à ses aspects juridiques et contribuer à l'effort en faveur des maladies négligées. Il doit aboutir à une analyse systématique des causes du manque de stimulation à la RD de produits pharmaceutiques, en Suisse, permettant de lutter contre les maladies négligées et proposer des voies permettant de contribuer à la durabilité de la RD dans ce domaine.