Liste des procédures
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PR 1 - Engagement personnel occasionnel
lors d'une activité ponctuelle inférieure à 3 mois
Processus global Procédure Instr. 1.1.1 Traitement pour l'engagement
et le paiement - PR 2 - Déclarer un accident
- PR 3 - Allocations familiales
- PR 4 - Allocations pour perte de gain maternité
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PR 5 - Allocations pour perte de gains
lors du service militaire, civil ou Jeunesse+Sport
Processus global Procédure Instr. 5.1.1 Remplir le formulaire de demande d'allocation APG - PR 6 - Absence maladie
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PR 7 - Remplacement personnel académique
La Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public a cessé au 1er août 2017, suite à l’abrogation par le Grand Conseil de la loi qui l’instituait.
- PR 8a - Engagement personnel académique Etat
- PR 8b - Engagement personnel académique privé
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PR 8c - Engagement des professeurs ordinaires, extraordinaires, directeurs de recherches et professeurs assistants
Processus global Procédure Instruction de travail - PR 9 - Engagement personnel administratif, technique ou bibliothécaire
- PR 10 - Mutations des données personnelles et contractuelles
- PR 11 - Engagement assistant-e étudiant-e ou auxiliaire (étudiant-e)
- PR 12a - Demande d'autorisation pour l'engagement des ressortissants étrangers
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PR 12b - Demande d'autorisation de séjour pour études
lors d'une entrée initiale concernant les AD, PD, MA, MER, Doctorants FNS et Post-Doctorants FNS.
Processus global Procédure Instr. 12.1.1 Check-list
Instr. 12.1.2 Traitement BDP -
PR 12c - Demande d'autorisation frontalière pour un contrat de droit privé
lors d'une entrée initiale en qualité d'employeur principal.
Processus global Procédure Instr. 12.1.2 Remplir la demande de
main-d'oeuvre étrangère
Instr. 12.1.3 Traitement BDP -
PR 12d - Demande d'autorisation pour l'engagement des ressortissants étrangers
lors d'une entrée initiale concernant les PO, PE, DR et PAss.
Processus global Procédure Instr. 12.1.2 Remplir la demande de
main-d'oeuvre étrangère
Instr. 12.1.3 Traitement BDP - PR 13 - Traitement de l'impôt à la source
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PR 14 - Attestation de l'employeur
En cours d'élaboration
- PR 15 - Civilistes
