Allocations familiales, maternité et complémentaires

• Allocation de maternité

  L'employée doit remettre au Service des ressources humaines la demande d'allocations de maternité.

  Pour plus d'informations :

  • Rubrique "Congé maternité" de notre site internet
  • Site de l'AVS-AI
• Prime unique de naissance
  La prime d'allocation unique de naissance est de CHF 1'200.-.

   

  Cette prime sera versée directement à la collaboratrice ou au collaborateur faisant l'annonce à l'aide du formulaire de demande d'allocations familiales dès réception de l'approbation de la CCNC.
• Allocations familiales

  L'allocation pour enfant est versée pour tout enfant de moins de 16 ans. Elle est payée jusqu'à l'âge de 20 ans si l'enfant est incapable d'exercer une activité lucrative en raison d'une maladie ou d'une infirmité et qu'il ne bénéficie pas d'une rente AI entière.

  Cette allocation est payée avant tout à la personne qui a la garde de l'enfant. Mais elle peut être également versée à la détentrice ou au détenteur de l'autorité parentale ou à la personne qui subvient en majeure partie à l'entretien de l'enfant.

  Montant des allocations familiales depuis le 1er janvier 2015

  Nombre d'enfants	Allocation annuelle	Allocation mensuelle
  pour le 1er enfant	2'640.00	220.00
  pour le 2ème enfant	2'640.00	220.00
  pour le 3ème enfant	3'000.00	250.00
  pour le 4ème enfant et suivants	3'000.00	250.00

  
  Allocations familiales pour les salariés travaillant à temps partiel

  En vertu du droit cantonal, les allocations familiales ne sont octroyées que pour les salaires annuels de plus de CHF 7'350.00. Les allocations ne sont pas réduites en cas d'occupation à temps partiel.

  La CCNC est compétente dans les décisions d'octrois d'allocations familiales et de prime de naissance.

• Allocations complémentaires

  Le montant de l'allocation complémentaire pour enfant s'élève, depuis le 1er janvier 2019, à CHF 100.- par enfant et à CHF 110.- dès le 5ème enfant. Cette allocation s'ajoute aux allocations familiales cantonales, et peut être versée sous certaines conditions pour chaque enfant à charge.

  Elle ne peut être versée que si la ou le titulaire de fonction publique en fait la demande expresse auprès du Service des ressources humaines de l'Université, à l'aide du formulaire de demande d'allocations complémentaires.

  Les chargé-e-s de cours et d'enseignement dont le taux d'activité est inférieur à 27.27 % ne peuvent pas percevoir l'allocation complémentaire.

  Elle peut être versée au personnel sous budget privé (fonds de tiers), si la ou le responsable du crédit autorise cette démarche. Si tel est le cas, une demande expresse doit également être faite auprès du Service des ressources humaines de l'Université, à l'aide du formulaire de demande d'allocations complémentaires.

  Depuis le 1er juillet 2005, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) prend en charge les allocations complémentaires pour enfants, pour toutes les personnes qui sont bénéficiaires d'un contrat financé par le FNS (selon lettre du 9 juin 2005).

• Allocation de formation professionnelle

  Pour l'adolescent-e de plus de 16 ans et jusqu'à 25 ans révolus (sous réserve des gains qu'il pourrait réaliser) qui poursuit des études ou une formation professionnelle qui comporte au moins 20 heures d'enseignement hebdomadaires, une allocation de formation professionnelle de CHF 80.- s'ajoute à l'allocation de base.

  L'étudiant-e ou l'apprenti-e majeur-e peut demander que l'allocation lui soit versée personnellement lorsqu'il ou elle ne reçoit aucune contribution d'entretien de l'ayant droit.

  Cette allocation est due en totalité, même lorsque la ou le salarié-e accomplit un travail à temps partiel (art. 28 du RELAFAM Règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales et de maternité).