Absences diverses

• Absence liée à la maladie et/suites d'accidents

  En cas d'absence liée à la maladie et/ou suites d'accidents, les assuré-e-s bénéficient de tout ou partie de leur traitement pendant 720 jours dès leur affiliation.

  Aussi longtemps que 180 jours d'absence totale ou partielle par période de 900 jours ne sont pas totalisés, le traitement est servi sans réduction. Dès le 181^ème jour d'absence totale ou partielle, le traitement correspondant aux absences de la ou du titulaire est servi à 80 %.

  Lorsque la maladie ou l'accident sont d'origine professionnelle au sens de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), du 20 mars 1981, le traitement est servi à 100% durant 720 jours par période de 900 jours.

  Le droit naît avec le début des rapports de service. La période d'observation mobile de 900 jours se calcule rétroactivement à partir de chaque jour d'absence pour cause de maladie ou d'accident.

  Le droit au traitement en cas d'absence cesse de produire ses effets dès la fin des rapports de service.

• Congé de courte durée

  (accordés par la cheffe ou le chef de service, selon l'art. 29 RSt)

  La cheffe ou le chef de service est compétent-e pour accorder sans compensation des congés d'un à cinq jours dans des cas justifiés.

  Un congé sans compensation est notamment accordé dans les cas suivants

  Evénements	Droit au congé
  Mariage, PACS	3 jours
  Déménagement	1 jour
  Naissance d'un-e enfant (pour le père) (selon modalités)	20 jours
  Décès d'un parent au 1er degré: de la conjointe ou du conjoint, de la ou du partenaire enregistré-e, d'un parent, d'un-e enfant y compris père, mère, enfants de la ou du conjoint-e)	3 jours
  Décès d'un parent au 2ème degré : frères, sœurs, grands-parents paternels et maternels, petits-enfants (les mêmes liens de filiation de la ou du conjoint-e sont considérés au même degré, à l'exclusion des conjoint-e-s des beaux-frères ou belles-sœurs)	1 à 3 jours*
  Décès d'une tante ou d'un oncle	le temps de la cérémonie
  Enfant malade, temps pour organiser la garde. En cas d'absences répétées, les ressources humaines ou la cheffe ou le chef de service se réservent le droit de demander un certificat médical	1 à 3 jours maximum**

  
  *Selon les circonstances, la cheffe ou le chef de service peut accorder un congé payé.

  **PATB du domaine central : préavis de la cheffe ou du chef de service. PATB des facultés et personnel académique : sur préavis du Service des ressources humaines.

  En cas de décès dans la parenté de personnes vivant en concubinage, les droits aux congés mentionnés ne sont pas applicables. Chaque chef-fe de service est cependant compétent-e pour octroyer dans ce cas un congé spécial payé ou non payé si une demande lui est présentée.

  Les absences liées à un décès peuvent être prises de manière exceptionnelle non consécutivement si il y a un besoin (au maximum sur une période de deux semaines). Au-delà, il est nécessaire de demander un préavis au Service des ressources humaines.

• Absence liée à la maladie et/suites d'accidents

  (selon l'art. 29 RTFP)

  ¹En cas d'absence liée à la maladie et/ou suites d'accidents, les titulaires de fonctions publiques bénéficient de tout ou partie de leur traitement pendant :
     a) 180 jours durant l'engagement provisoire;
     b) 720 jours dès la nomination.

  ²Aussi longtemps que 180 jours d'absence totale ou partielle par période de 900 jours ne sont pas totalisés, le traitement est servi sans réduction. Dès le 181^ème jour d'absence totale ou partielle, le traitement correspondant aux absences de la ou du titulaire est servi à 80%.

  ³Lorsque la maladie ou l'accident sont d'origine professionnelle au sens de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), du 20 mars 1981, le traitement est servi à 100% durant 720 jours par période de 900 jours.

  ⁴Le droit naît avec le début des rapports de service. La période d'observation mobile de 900 jours se calcule rétroactivement à partir de chaque jour d'absence pour cause de maladie ou d'accident.

  ⁵Le droit au traitement en cas d'absence cesse de produire ses effets dès la fin des rapports de service.

• Congé de courte durée

  (accordés par la ou le chef-fe de service, selon l'art. 29 RSt)

  La ou le chef-fe de service est compétent-e pour accorder sans compensation des congés d'un à cinq jours dans des cas justifiés.

  Un congé sans compensation est notamment accordé dans les cas suivants

  Evénements	Droit au congé
  Mariage, PACS	3 jours
  Décès de la conjointe ou du conjoint, d'un parent ou allié du 1er degré	3 jours
  Décès d'un parent ou allié du 2ème degré	1 à 3 jours
  Naissance d'un-e enfant (pour le père) (selon modalités)	20 jours
  Déménagement	1 jour

  
  La parenté et l'alliance sont réglées par les articles 20 et 21 du Code civil suisse. Quelques points en bref :

  • sont parents en ligne directe descendante au 1er degré : les enfants
  • sont parents en ligne directe ascendante au 1er degré : les parents (père et mère)
  • sont alliés au 1er degré en ligne descendante : les beaux-enfants
  • sont alliés au 1er degré en ligne ascendante : les beaux-parents (paternels et maternels)
  • sont parents en ligne directe descendante au 2ème degré : les petits-enfants
  • sont parents en ligne directe ascendante au 2ème degré :les grands-parents (paternels et maternels)
  • sont parents en ligne collatérale au 2ème degré : les frères et soeurs
  • sont alliés au 2ème degré : les beaux-petits-enfants, les beaux-grands-parents (paternels et maternels), les beaux-frères et belles-soeurs (à l'exclusion de leur-e conjoint-e)

  Si l'un de ces événements s'est produit pendant les vacances de l'intéressé-e, aucun congé n'est accordé.
  
  Lors du décès d'une tante ou d'un oncle, aucun jour de congé n'est accordé. Par contre, il est offert le temps de présence à la cérémonie (pour les personnes à temps partiel, à condition que cette dernière ait lieu durant le temps de travail). Complément d'information sur les congés de courte durée / Art. 29 RSt.