Objectifs : les objectifs que cherche à atteindre ce cours sont les suivants :

- maîtriser les principes fondamentaux sous-jacents à la procédure pénale
- connaître le déroulement ordinaire d'une procédure pénale en Suisse
- connaître les diverses procédures spéciales
- saisir la problématique de l'adoption du système du Ministère public II
- comprendre l'articulation entre la procédure préliminaire et la procédure de première instance
- être capable d'appliquer la procédure pénale à un cas concret
- être capable de détecter un éventuel défaut de procédure

Contenu : le cours de procédure pénale traite des grands principes spécifiques au procès pénal et à l'organisation judiciaire et administrative pénale. Il traitera principalement de la procédure pénale unifiée et de ses particularités.

Forme de l’évaluation : tirage au sort d'une question. Examen oral de 15 minutes, précédé d'un temps de préparation. Possibilité pour le candidat de se munir d'un exemplaire des lois utiles, version Chancellerie fédérale ou analogue.

Documentation : Jeanneret Y., Kuhn A., Précis de procédure pénale, Stämpfli, Berne, 2013.
Kuhn A., Procédure pénale unifiée : reformatio in pejus aut in melius ? l'Hèbe, Charmey, 2008.

Forme de l’enseignement : cours ex cathedra.

Equipe enseignante : Profs Nadja Capus et André Kuhn.