Objectifs : l’objectif du cours est de présenter les aspects fondamentaux du droit pénal économique en rappelant les principes du droit pénal général en relation avec les particularités des infractions économiques. Les étudiants développeront la compétence à analyser le risque pénal, notamment au sein des petites et moyennes entreprises (PME) qui forment une très grande majorité des entreprises en Suisse. Un juriste in-house d’une telle entreprise doit, tout comme un avocat mandaté par une entreprise d’une telle taille, être apte à mettre en œuvre le savoir-faire dans un large éventail.

Contenu : sont abordés la phénomologie et la notion du DPÉco, les liens internationaux (i.e. dans le contexte de la protection de l’innovation, la protection du marché, la criminalité numérique, la corruption et le blanchiment d’argent), des aspects du droit pénal du droit du travail et du droit social, la responsabilité pénale de l’entreprise, les infractions de tromperie et de trahison, ainsi que des questions spécifiques de procédure pénale.

Forme de l’évaluation : examen oral de 15 minutes, précédé d’un temps de préparation.

Documentation : Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, Volume I, Berne 2002 / Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, Volume II, Berne 2010. Les présentations powerpoint et de la littérature additionnelle seront publiés sur Moodle.

Forme de l’enseignement : cours ex cathedra.