Objectifs  : l’objectif du cours est de présenter les aspects fondamentaux du droit pénal économique en rappelant les principes du droit pénal général en relation avec les particularités des infractions économiques.

Contenu  : sont abordés la phénomologie et la notion du DPÉco, les liens internationaux (i.e. dans le contexte de la protection de l’innovation, la protection du marché, la criminalité numérique, la corruption et le blanchiment d’argent), des aspects du droit pénal du droit du travail et du droit social, la responsabilité pénale de l’entreprise, les infractions de tromperie et de trahison, ainsi que des questions spécifiques de procédure pénale.

Forme de l’évaluation  : le cours de droit pénal économique fait l’objet, avec le cours de droit pénal spécial, d’un examen commun, oral, de 20 minutes, précédé d’un temps de préparation. L’étudiant doit se munir d’un exemplaire du Code pénal, édition Chancellerie. Sont interdits les notes de cours, les manuels de droit et les codes annotés.

Documentation  : Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, Volume I, Berne 2002 / Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, Volume II, Berne 2010. Les présentations powerpoint et de la littérature additionnelle seront publiés sur Moodle.

Forme de l’enseignement  : cours ex cathedra.