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Droit médical

Descriptif du cours

Le cours de droit médical est un cours à option (ou obligatoire dans l'orientation "Droit de la santé et des biotechnologies")ouvert aux étudiant-e-s du master en droit. Il comporte 4 heures hebdomadaires pendant le semestre d'automne (8 crédits ECTS). Ce cours vise à sensibiliser l'étudiant-e aux diverses dimensions de la relation de soins et à lui fournir les connaissances et les outils nécessaires pour résoudre des problèmes juridiques complexes qui peuvent survenir dans les relations entre patients et professionnels de la santé. Après une introduction (sources, contexte, regards croisés sur la relation de soins), le cours analyse l'encadrement juridique des professionnels de la santé et des institutions de soins puis le régime juridique des relations entre patients et professionnels de la santé ou hôpitaux. Sont plus spécialement abordés les problèmes liés à la conclusion de la relation de soins ; les droits et obligations des parties, en particulier les droits des patients (accès aux soins, choix du soignant, information et choix des soins, directives anticipées), en général et pour des classes particulièrement vulnérables de patients (personnes âgées, patients psychiques, enfants) ; la protection des données médicales et le secret professionnel protégé par le droit pénal ; la problématique de l'indemnisation des accidents médicaux et de la responsabilité, tant personnelle que pour autrui, fondée sur le droit privé, public ou pénal; l'assistance en fin de vie. Pour chaque thème, le cours met en relief les interactions avec d'autres normes juridiques, notamment celles des assurances sociales et privées, et illustre les différentes manières de mettre en oeuvre le droit matériel.

Plage horaire / salle

horaire des cours


Examens: forme, déroulement, etc.
Le cours de droit médical fait l'objet d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation). L'examen consiste en l'analyse d'un cas pratique.

Support de cours 

Les documents servant de support de cours (arrêts, extraits de doctrine) sont disponibles sur le site claroline.

Directives

Toute directive concernant le cours figure sur le site claroline.