Le cours de 6 crédits ECTS (4 heures hebdomadaires au semestre de printemps) entend sensibiliser l'étudiant-e à la place des familles dans l'ordre juridique et la société et lui faire comprendre les manières dont l'Etat peut les réglementer. Il doit permettre aussi à l'étudiant-e d'identifier et de résoudre (méthodologie, analyse, argumentation) des problèmes juridiques dans ce domaine. Le cours aborde la réglementation des liens de famille, sans se limiter exclusivement à ceux qui sont régis par le Code civil. Après une introduction sur la politique familiale, la première partie du cours est consacrée aux liens unissant deux personnes formant une communauté de vie : couples mariés, concubins, partenaires enregistrés, fiancés. Sont successivement analysés, de manière comparée, la formation de la communauté, ses effets juridiques, tant personnels que patrimoniaux, et sa dissolution. La deuxième partie du cours traite du lien unissant parents et enfants. Sont étudiés l'établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiation naturelle, adoptive, suite à une procréation médicalement assistée) et leurs effets juridiques, tant personnels que patrimoniaux.

Le cours de droit des familles fait l'objet pour les étudiant-e-s en droit de première année d'un examen commun avec le cours de droit des personnes et de la tutelle. L'examen est oral et dure 20 minutes (+ 20 minutes de préparation). Il porte sur l'analyse d'un cas pratique (2/3) et sur une question théorique à développer (1/3). Toutes les lois pertinentes sont à disposition.

L'abrégé (Droit des familles, 3e édition, 2014) est disponible auprès de l'ANED.
 

Toute directive concernant le cours figure sur le site claroline.