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Droit des personnes et de la protection de l'adulte (Droit civil I)

Descriptif du cours

Ce cours de 6 crédits ECTS (4 heures hebdomadaires durant le semestre d'automne) vise à faire acquérir à l'étudiant(e) les connaissances fondamentales de droit des personnes et de la protection de l'adulte et à le/la rendre capable (méthodologie, analyse, argumentation) d'identifier et de résoudre des problèmes juridiques dans ce domaine. Le cours traite successivement des personnes physiques (art. 1-49 CC), de la protection de l'adulte (art. 360-456 CC) et des personnes morales (art. 52-89bis CC). Il évoque la notion juridique de personne (personnes physiques et morales), ses limites temporelles (naissance, mort), le statut personnel (nom, droit de cité, domicile, parenté), la capacité civile et la protection de la personnalité, y compris la protection des données personnelles, en général et vis-à-vis des médias. Le cours aborde ensuite le droit de la protection des personnes adultes (art. 360ss CC), en traitant de ses structures, de son fonctionnement et des différentes mesures prévues dans le Code civil (mesures personnelles anticipées, mesures appliquées de plein droit, curatelles, placement à des fins d'assistance). Enfin, il présente la théorie générale des personnes morales et les principales règles applicables à l'association et à la fondation.

Plage horaire / salle

horaire des cours


Examens: forme, déroulement, etc.
Le cours de droit des personnes et de la protection de l'adulte fait l'objet pour les étudiant-e-s en droit de première année d'un examen commun avec le cours de droit des familles. L'examen est oral et dure 20 minutes (+ 20 minutes de préparation). Il porte sur l'analyse d'un cas pratique (2/3) et sur une question théorique (1/3). Toutes les lois pertinentes sont à disposition.

Support de cours

Un abrégé (Droit des personnes, 3e édition, 2012) est distribué par l'ANED.

Directives

Toute directive concernant le cours (cas à préparer, jugements à présenter, résumés à faire, lecture préparatoires, etc.) figure sur le site claroline.