Toute image ou photographie est protégée par le droit d’auteur en vertu du droit en vigueur. L’utilisation d’une image ou d’une photographie sans autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est prohibée.

Toute photo ou visuel d’illustration est considéré comme une œuvre selon la loi fédérale et est soumise au droit d’auteur. Le droit d’auteur, qui correspond au « copyright » de la législation anglo-saxonne, protège les œuvres littéraires et artistiques.

A la différence d'un brevet ou d'une marque, la protection naît automatiquement avec la création de l'œuvre. Il n'y a pas de registre, et leur protection est limitée dans le temps: au terme de la durée de protection, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement. Avant cela, la protection est globale, toutes les utilisations nécessitent une autorisation.

Les images utilisées à des fins éditoriales ou promotionnelles et publicitaires nécessitent l’obtention d’une licence, qui peut avoir un coût, et fixe la durée d’utilisation de l’image selon les supports.

Chaque banque d'images et chaque photographe professionnel-le édicte ses propres conditions et durée de licence d’utilisation de ses œuvres. Il est par exemple souvent nécessaire d’indiquer le nom de l’autrice ou de l'auteur en légende de l’image (© autrice ou auteur de l’image).

Certaines images sont gracieusement mises à disposition par des photographes professionnel-le-s ou amatrices et amateurs. Elles sont alors dites « libres de droits » et sont utilisables avec les licences « Creative commons (CC) ».

Liens utiles

• Convention de Berne - www.admin.ch/opc
• Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle - www.ige.ch
• Société suisse des auteurs - www.ssa.ch
• Creative Commons  - www.creativecommons.org