Communiqué

Neuchâtel, le 6 mai 2009. Ce matin, la rectrice de l'Université de Neuchâtel, Mme Martine Rahier et Monsieur Robert Danon, professeur ordinaire de droit fiscal à l'Université de Neuchâtel, ont présenté le nouveau MAS en droit fiscal international ("Executive Master in International Taxation"), lancé par la Faculté de droit et sponsorisé par la banque privée Bonhôte & Cie SA. Unique en Suisse, ce master en formation continue universitaire s'adresse aux praticiens, juristes et économistes. Les cours, dispensés en anglais par des experts suisses et étrangers, débuteront en janvier prochain, mais les inscriptions sont déjà ouvertes.

Les règles du droit fiscal international sont actuellement au coeur de l'actualité (échange de renseignements, conventions de double imposition, fiscalité de l'épargne, compatibilité des statuts fiscaux spéciaux octroyés aux entreprises suisses avec les règles du droit européen, etc.). Et elles prennent une importance croissante, en Suisse et dans l'ensemble des Etats membres de l'OCDE en raison de la mobilité des personnes et des entreprises et de l'internationalisation des rapports de droit.

Si ces règles de droit fiscal international deviennent de plus en plus complexes - qu'elles reposent sur la Convention Modèle de l'OCDE ou sur celles du droit fiscal européen - elles sont aujourd'hui largement harmonisées. Elles peuvent donc être appréhendées dans le cadre d'une formation universitaire de haut niveau (Executive Master of Advanced Studies).

Placé sous la direction du professeur Robert Danon, le nouveau MAS en droit fiscal international ("Executive Master in International Taxation") lancé par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel s'adresse aux praticiens - juristes ou économistes - souhaitant acquérir une formation de pointe en droit fiscal international.

En vue d'accueillir un tel public, le programme est dispensé sous la forme d'une « executive education » sur un an et demi, essentiellement organisée en cours blocs (5 jours par mois). Les enseignements ont lieu à Neuchâtel et sont dispensés en anglais. 

Afin de répondre aux attentes de la pratique, le MAS comporte, outre un tronc commun, deux spécialisations alternatives:

• Une spécialisation en droit fiscal international de l'entreprise (« international business taxation »)
• Une spécialisation en fiscalité internationale du patrimoine (« international tax and estate planning »).

Le corps enseignant est composé de plus de 40 experts suisses et étrangers en droit fiscal international, issus du monde académique, du conseil fiscal, de l'industrie ou encore d'administrations publiques.

Les cours débuteront en janvier 2010, mais les inscriptions sont déjà ouvertes. Le généreux sponsoring de la Banque Bonhôte & Cie SA, banque privée neuchâteloise également présente à Genève et Bienne et dont les activités s'étendent à Londres via sa filiale Bonhôte Trust, qui a permis le lancement de ce MAS, témoigne de l'intérêt des milieux concernés pour cette formation.