Objectifs : à l’issue du cours, les étudiants seront en mesure de maîtriser les connaissances de base en droit du développement territorial, l’une des branches importantes du droit administra-tif spécial; ils pourront les appliquer à des situations concrètes dont la variété, la diversité et la technicité imposent de disposer de fondements solides.

Contenu : le droit du développement territorial recouvre principalement le droit de l’aménage-ment du territoire mais également le droit des constructions, de la protection de l’environnement ou de la mobilité. Le cours est structuré de manière telle qu’il présente les fondements de la matière dans trois chapitres généraux; enjeux, instruments et procédure. Des thématiques par-ticulières sont, en sus, abordées au fil du cours; elles sont choisies en fonction de l’actualité politique ou judiciaire. Le cours donne également l’occasion aux étudiants d’une visite de site et la possibilité de dialoguer avec des spécialistes. Les étudiants seront également appelés à se familiariser avec le Géoportail du Système d’information du Territoire Neuchâtelois (SITN).

Forme de l’évaluation : l’examen est oral et dure 15 minutes, précédé d’un temps de prépara-tion. Il consiste en la résolution d’un cas pratique. Toute documentation est autorisée. Les étu-diants doivent se munir des textes légaux mentionnés dans le document intitulé « Plan de cours ». Les ordinateurs, téléphones portables et tous autres objets connectés sont interdits; en cas d’infraction à cette règle, les éléments non admis seront retirés et l’examen peut être réputé échoué.

Documentation : la documentation nécessaire au cours est disponible sur Moodle.

Forme de l’enseignement : l’enseignement est dispensé sous la forme de présentations ex cathedra ainsi qu’au travers de la résolution de cas pratiques.