Communiqué

Neuchâtel, le 25 septembre 2008. Conduite par les professeurs François Bohnet et Pierre Wessner de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, la quinzième édition du Séminaire sur le droit du bail aura lieu les 3 et 4 ainsi que 17 et 18 octobre prochains, en deux présentations similaires, à l'Aula des Jeunes-Rives. Cette année encore, près de 700 participants venus de milieux professionnels divers marquent leur intérêt pour les sujets proposés.

C'est un menu varié qui sera offert aux praticiens, en prise notamment avec les domaines-phare de la protection offerte au locataire par le droit du bail et par la législation annexe. L'on pense en particulier à l'exposé de Jean Jacques Schwaab, avocat à Lausanne, sur la fixation et la contestation du loyer initial et à celui de Philippe Conod, avocat à Lausanne, sur la protection du locataire en matière de congés. Pour la législation annexe, une mise au point en matière de protection des données en matière de bail sera assurée par Thomas Probst, professeur à l'Université de Fribourg, exposé qui mettra en exergue les règles à respecter dans le domaine pour assurer la protection de la personnalité et des droits fondamentaux du locataire.

La pratique ne sera naturellement pas laissée pour compte. La question épineuse de la restitution des paiements en matière de bail sur laquelle la jurisprudence s'est penchée à plusieurs reprises sera traitée par Ariane Morin, professeur à l'Université de Lausanne. Sujet à la fois pragmatique et technique, les aspects fiscaux du bail à loyer (impôts directs et indirects) seront présentés par Philippe Béguin, avocat et expert fiscal diplômé.

Les questions juridiques délicates liées à la conciergerie feront l'objet d'un exposé de Jean-Marc Siegrist, avocat à Genève.

Enfin, le Séminaire sur le droit du bail innove cette année en offrant à ses participants un regard circulaire sur la jurisprudence récente, regard circulaire qui sera assuré en fin de colloque par quatre intervenants : les professeurs François Bohnet et Pierre Wessner ainsi que les conférenciers Jean Jacques Schwaab et Philippe Conod.