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Publications personnelles

monographies

2013   Le contrat d'enseignement : nature juridique et caractéristiques, in : RDS 2013 | 153-193.
2012   La responsabilidad basada en la confianza : una buena idea equivocada en Derecho suizo, in : Los grandes estàndares del Derecho francès, Bogota, p. 193-228.
2012   (avec Manon Simeoni) L'acceptation du risque en responsabilité civile : un concept à géométrie variable dans la pratique de sports, in : Citius, Altius, Fortius, Mélanges en l'honneur de Denis Oswald (Antonio Rigozzi/Dominique Sprumont/Yann Hafner, éd.), Bâle, p. 259-290.
2012   La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle en Suisse, in : Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Paris, p. 89-109.
2012   (avec Bénédict Winiger) La faute et les intérêts protégés, in : Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Paris, p. 771-790.
2010   Le droit de la santé : aspects nouveaux - Rapports des contributeurs suisses aux Journées internationales de l'Association Henri Capitant 2009, Neuchâtel 2010, 200 p. (éditeur scientifique avec Olivier Guillod).
2010   (avec David Bouverat) Quelques questions choisies liées à la prescription extinctive en droit suisse - Rapport suisse, in : La prescription extinctive - Etudes de droit comparé (Patrice Jourdain et Patrick Wéry, éd.), Zurich et Bruxelles, p. 907-960.
2010   (avec Christophe Rapin) Les contrats du consommateur en Suisse, in : Le consommateur, Journées colombiennes de l'Association Henri Capitant, Bruxelles et Paris, p. 229-248.
2010   (avec David Bouverat) Quelques questions choisies liées à la prescription extinctive : un état des lieux en droit suisse et quelques regards de droit comparé, Aktuelle Juristische Praxis n° 8, p. 951-970.
2010   Commentaire des articles 331 à 333 du Code civil suisse, in : Commentaire romand du Code Civil I (Bénédict Foëx et Pascal Pichonnaz, éd.), Bâle.
2010   Commentaire des art. 257d, 257f et 266g du Code des obligations, in : Droit du bail à loyer - Commentaire pratique (François Bohnet et Marino Montini, éd.), Bâle.
2010   16e Séminaire sur le droit du bail, Zurich, 250 p. (éditeur scientifique avec François Bohnet).
2010   L'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble, in : 16e Séminaire sur le droit du bail (François Bohnet et Pierre Wessner, éd.), Zurich, p. 65-120.
2008   

La responsabilité fondée sur la confiance: une fausse bonne idée, in : Quelques actions en responsabilité (François Bohnet, éd.), Zurich et Neuchâtel, p. 41-74.

2008 

 

15e Séminaire sur le droit du bail , Zurich 2008, 223 p. (éditeur scientifique avec François Bohnet). 

2008   

La prescription de l'action récursoire en cas de solidarité imparfaite: quelques mots sur un arrêt de portée considérable, in : Le temps et le droit, Recueil de travaux offerts à la Journée de la Société suisse des juristes 2008 (Piermarco Zen-Ruffinen éd.), Bâle, p. 309-319.

2008 

 

Quelques figures libres et imposées du devoir d'information durant la période précontractuelle : user, abuser, méduser, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier (Peter Gauch, Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éd.), Zurich, p. 513-535.

2008   

L'action récursoire en cas de solidarité imparfaite : l'inopposabilité dans les rapports internes de la prescription acquise face au lésé (commentaire de l'ATF 133 III 6), in : HAVE/REAS 1/2008, p. 26-31.

2008    

Le préjudice écologique - Rapport général, in : L'indemnisation, Actes des Journées québécoises de l'Association Henri Capitant (2004), Paris 2008, p. 283-299.

2007    

Sorgfaltspflichten des Mieters von Wohn- und Geschäftsräumen, in Mietrechtpraxis, 2007, p. 127-146 et p. 197-214.

2007     Les effets de la responsabilité civile dans la perspective d'une révision du Code civil français : quelques observations débridées d'un juriste suisse, Colloque de l'Avant-Projet de réforme du droit de la responsabilité - Revue des Contrats 2007, n° 1, p. 171-180.
2007     L'indemnisation du dommage patrimonial résultant de l'invalidité chez les jeunes lésés, in : Le temps dans la responsabilité civile (Franz Werro, éd.), Berne, p. 139-178.
2006     La responsabilité du fait des produits, un droit venu d'ailleurs ! La transposition "volontaire" de la directive de l'Union européenne sur la responsabilité du fait des produits en Suisse et en Turquie, in : Commémoration du 80ème anniversaire de la réception du Code civil suisse en Turquie, Istanbul, p. 11-38.
2006     La responsabilité du fait des produits, un droit venu d'ailleurs ! in : Le législateur et le droit privé - Colloque en l'honneur de Gilles Petitpierre (Christine Chappuis, Bénédict Foëx et Luc Thévenoz, éd.), Zurich, p. 11-24.
2006     Droit des sociétés - Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, Bâle, Genève et Munich 2006 (éd. scientifique avec François Bohnet).
2006   14e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique).
2006     Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux, in : 14e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, p. 1-25.
2006     Les responsabilités environnementales : un regard de droit suisse sur des questions choisies dans une oeuvre inachevée, in : Les responsabilités environnementales dans l'espace européen (Geneviève Viney et Bernard Dubuisson, éd.), Zurich, Bruxelles et Paris, p. 779-838.
2005     La responsabilité pour faute : une conception non surprenante, des conditions d'application novatrices. Le regard d'un juriste suisse, HAVE/REAS, p. 252-255.
2005     Mélanges en l'honneur de François Knoepfler, Bâle, Genève et Munich (éditeur scientifique avec François Bohnet).
2005     Les responsabilités environnementales et l'appréhension des risques de développement, in : Mélanges en l'honneur de François Knoepfler (François Bohnet et Pierre Wessner éd.), Bâle, Genève et Munich, p. 449-468.
2004   13e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique).
2003     Au menu : boeuf, salades et fromages contaminés ou la notion d'illicéité dans tous ses états. Un regard sur trois procès en responsabilité, engagés par des producteurs contre la Confédération suisse, in : Gastronomie, alimentation et droit - Mélanges en l'honneur de Pierre Widmer, Zurich, p. 243-258.
2003     La responsabilité des professionnels du droit. Rapport suisse, in : La responsabilité - Aspects nouveaux, Journées panaméennes de l'Association Henri Capitant (1999), Paris, p. 657-670.
2003     Quelques propos erratiques sur des questions liées à la responsabilité du fait des produits défectueux, in : Responsabilités objectives (Christine Chappuis et Bénédict Winiger éd.), Zurich, p. 61-79.
2002   12e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique).
2002     Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé, in : 12e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 28 pages.
2001     La responsabilité fondée sur la confiance au regard de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : La responsabilité fondée sur la confiance (Christine Chappuis et Bénédict Winiger, éd.), Zurich, p. 129-141.
2001     Les sanctions de l'inexécution des contrats : questions choisies. Exposé du droit suisse et regard comparatif sur les droits belge et français, in : Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé (Marcel Fontaine et Geneviève Viney, éd.), Bruxelles et Paris, p. 891-968.
2000     (avec Pierre Widmer), Révision et unification du droit de la responsabilité civile : Avant-projet de loi fédérale et Rapport explicatif, Berne 2000 (43 pages pour l'Avant-projet et 411 pages pour le Rapport explicatif qui font également l'objet d'une version en langue allemande).
2000   11e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique).
2000     Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille, in : 11e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, p. 1-29.
1998   10e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique).
1998     La résiliation pour justes motifs, in : 10e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 28 pages.
1997     La prescription des actions réparatoires et récursoires au regard de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung (Alfred Koller, éd.), St-Gall, p. 143-161.
1997     Droit contractuel et droit délictuel : à la recherche de frontières naturelles en matière de responsabilité civile, Revue Suisse d'assurances, n° 1-2, p. 16-21.
1996   9e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique).
1996     (avec Jean Guinand et Marie-Claire Jeanprêtre), Bail à loyer, in : Fiches juridiques suisses (huit fiches), Genève 1991-1996, 144 pages.
1996     La privatisation de la responsabilité publique, un des objectifs de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : De la Constitution - Etudes en l'honneur de Jean-François Aubert (Piermarco Zen.-Ruffinen et Andreas Auer, éd.), Bâle, p. 573-583.
1996     La révision totale du droit de la responsabilité civile: quelques orientations nouvelles susceptibles d'influencer le domaine des soins médicaux et hospitaliers, in : Cahiers de l'Institut de droit de la santé, no 2, Neuchâtel, p. 57-61.
1996     L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires, in : 9ème Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 28 pages.
1992     L'extinction ordinaire du bail à loyer, in : 7e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 20 pages.
1992     Quelques réflexions sur la prescription de l'action en dommages-intérêts et en réparation du tort moral dans la perspective de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : Mélanges en l'honneur de Jacques-Michel Grossen, Bâle, p. 337-348.
1991     Die allgemeinen Bestimmungen des neuen Mietrechts, Mietrechtspraxis, p. 109-136.
1990     Le nouveau droit du bail. Les dispositions générales, in : 6ème Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 26 pages.
1989     La vente portant sur la totalité ou la majorité des actions d'une société anonyme: la garantie en raison des défauts de la chose, in : Mélanges Pierre Engel, Lausanne, p. 459-470.
1988     Der Abschluss von Mietverträgen über unbewegliche Sachen, Mietrechtspraxis, p. 78-92.
1988     La conclusion du bail immobilier, in : 5e Séminaire sur le bail à loyer, Neuchâtel, 21 pages.
1987     La clause d'exclusion de la garantie en raison des défauts dans la vente immobilière, Droit de la construction, p. 10-13.
1987     Mietrecht und neues Eherecht, Mietrechtspraxis, p. 88-96.
1987     La collaboration professionnelle entre époux dans le nouveau droit matrimonial, in : Problèmes de droit de la famille, Neuchâtel, p. 179-189.
1987    Problèmes de droit de la famille. Recueil de travaux publié à l'occasion du Congrès de la Société suisse des juristes à Neuchâtel en 1987, Neuchâtel (éditeur scientifique).
1986     Les contrats d'adhésion: quelle protection pour la partie réputée la plus faible, Revue de droit suisse, p. 161-193.
1986     Le bail portant sur le logement de la famille: les incidences du nouveau droit matrimonial, in : 4e Séminaire sur le bail à loyer, Neuchâtel.
1986     La responsabilité professionnelle de l'avocat au regard de son devoir général de diligence, Recueil de jurisprudence neuchâteloise, p. 9-31.
1986     Le nouvel article 164 du Code civil révisé: anatomie d'un épouvantail, in : Supplément français à Plaidoyer, 86/5.
1985     Le consommateur face aux contrats d'adhésion, in : Défense des consommateurs : quel progrès?, Berne, p. 57-72.
1984     Logement et famille, in : 3e Séminaire sur le bail à loyer, Neuchâtel, 21 pages.
1983     Le discernement : contre la notion de capacité restreinte en droit de la responsabilité civile, Revue suisse de jurisprudence, p. 333-338.
1982     L'indemnisation du préjudice résultant de l'invalidité: une réglementation inadaptée aux jeunes lésés, in : Hommage à Raymond Jeanprêtre, Neuchâtel, p. 159-176.
1981     La responsabilité du chef de famille et l'égalité des époux, thèse Neuchâtel, 124 pages.

 

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