Publications personnelles
monographies
2013 | Le contrat d'enseignement : nature juridique et caractéristiques, in : RDS 2013 | 153-193. | |
2012 | La responsabilidad basada en la confianza : una buena idea equivocada en Derecho suizo, in : Los grandes estàndares del Derecho francès, Bogota, p. 193-228. | |
2012 | (avec Manon Simeoni) L'acceptation du risque en responsabilité civile : un concept à géométrie variable dans la pratique de sports, in : Citius, Altius, Fortius, Mélanges en l'honneur de Denis Oswald (Antonio Rigozzi/Dominique Sprumont/Yann Hafner, éd.), Bâle, p. 259-290. | |
2012 | La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle en Suisse, in : Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Paris, p. 89-109. | |
2012 | (avec Bénédict Winiger) La faute et les intérêts protégés, in : Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Paris, p. 771-790. | |
2010 | Le droit de la santé : aspects nouveaux - Rapports des contributeurs suisses aux Journées internationales de l'Association Henri Capitant 2009, Neuchâtel 2010, 200 p. (éditeur scientifique avec Olivier Guillod). | |
2010 | (avec David Bouverat) Quelques questions choisies liées à la prescription extinctive en droit suisse - Rapport suisse, in : La prescription extinctive - Etudes de droit comparé (Patrice Jourdain et Patrick Wéry, éd.), Zurich et Bruxelles, p. 907-960. | |
2010 | (avec Christophe Rapin) Les contrats du consommateur en Suisse, in : Le consommateur, Journées colombiennes de l'Association Henri Capitant, Bruxelles et Paris, p. 229-248. | |
2010 | (avec David Bouverat) Quelques questions choisies liées à la prescription extinctive : un état des lieux en droit suisse et quelques regards de droit comparé, Aktuelle Juristische Praxis n° 8, p. 951-970. | |
2010 | Commentaire des articles 331 à 333 du Code civil suisse, in : Commentaire romand du Code Civil I (Bénédict Foëx et Pascal Pichonnaz, éd.), Bâle. | |
2010 | Commentaire des art. 257d, 257f et 266g du Code des obligations, in : Droit du bail à loyer - Commentaire pratique (François Bohnet et Marino Montini, éd.), Bâle. | |
2010 | 16e Séminaire sur le droit du bail, Zurich, 250 p. (éditeur scientifique avec François Bohnet). | |
2010 | L'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble, in : 16e Séminaire sur le droit du bail (François Bohnet et Pierre Wessner, éd.), Zurich, p. 65-120. | |
2008 | La responsabilité fondée sur la confiance: une fausse bonne idée, in : Quelques actions en responsabilité (François Bohnet, éd.), Zurich et Neuchâtel, p. 41-74. | |
2008 | 15e Séminaire sur le droit du bail , Zurich 2008, 223 p. (éditeur scientifique avec François Bohnet). | |
2008 | La prescription de l'action récursoire en cas de solidarité imparfaite: quelques mots sur un arrêt de portée considérable, in : Le temps et le droit, Recueil de travaux offerts à la Journée de la Société suisse des juristes 2008 (Piermarco Zen-Ruffinen éd.), Bâle, p. 309-319. | |
2008 | Quelques figures libres et imposées du devoir d'information durant la période précontractuelle : user, abuser, méduser, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier (Peter Gauch, Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éd.), Zurich, p. 513-535. | |
2008 | L'action récursoire en cas de solidarité imparfaite : l'inopposabilité dans les rapports internes de la prescription acquise face au lésé (commentaire de l'ATF 133 III 6), in : HAVE/REAS 1/2008, p. 26-31. | |
2008 | Le préjudice écologique - Rapport général, in : L'indemnisation, Actes des Journées québécoises de l'Association Henri Capitant (2004), Paris 2008, p. 283-299. | |
2007 | Sorgfaltspflichten des Mieters von Wohn- und Geschäftsräumen, in Mietrechtpraxis, 2007, p. 127-146 et p. 197-214. | |
2007 | Les effets de la responsabilité civile dans la perspective d'une révision du Code civil français : quelques observations débridées d'un juriste suisse, Colloque de l'Avant-Projet de réforme du droit de la responsabilité - Revue des Contrats 2007, n° 1, p. 171-180. | |
2007 | L'indemnisation du dommage patrimonial résultant de l'invalidité chez les jeunes lésés, in : Le temps dans la responsabilité civile (Franz Werro, éd.), Berne, p. 139-178. | |
2006 | La responsabilité du fait des produits, un droit venu d'ailleurs ! La transposition "volontaire" de la directive de l'Union européenne sur la responsabilité du fait des produits en Suisse et en Turquie, in : Commémoration du 80ème anniversaire de la réception du Code civil suisse en Turquie, Istanbul, p. 11-38. | |
2006 | La responsabilité du fait des produits, un droit venu d'ailleurs ! in : Le législateur et le droit privé - Colloque en l'honneur de Gilles Petitpierre (Christine Chappuis, Bénédict Foëx et Luc Thévenoz, éd.), Zurich, p. 11-24. | |
2006 | Droit des sociétés - Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, Bâle, Genève et Munich 2006 (éd. scientifique avec François Bohnet). | |
2006 | 14e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique). | |
2006 | Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux, in : 14e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, p. 1-25. | |
2006 | Les responsabilités environnementales : un regard de droit suisse sur des questions choisies dans une oeuvre inachevée, in : Les responsabilités environnementales dans l'espace européen (Geneviève Viney et Bernard Dubuisson, éd.), Zurich, Bruxelles et Paris, p. 779-838. | |
2005 | La responsabilité pour faute : une conception non surprenante, des conditions d'application novatrices. Le regard d'un juriste suisse, HAVE/REAS, p. 252-255. | |
2005 | Mélanges en l'honneur de François Knoepfler, Bâle, Genève et Munich (éditeur scientifique avec François Bohnet). | |
2005 | Les responsabilités environnementales et l'appréhension des risques de développement, in : Mélanges en l'honneur de François Knoepfler (François Bohnet et Pierre Wessner éd.), Bâle, Genève et Munich, p. 449-468. | |
2004 | 13e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique). | |
2003 | Au menu : boeuf, salades et fromages contaminés ou la notion d'illicéité dans tous ses états. Un regard sur trois procès en responsabilité, engagés par des producteurs contre la Confédération suisse, in : Gastronomie, alimentation et droit - Mélanges en l'honneur de Pierre Widmer, Zurich, p. 243-258. | |
2003 | La responsabilité des professionnels du droit. Rapport suisse, in : La responsabilité - Aspects nouveaux, Journées panaméennes de l'Association Henri Capitant (1999), Paris, p. 657-670. | |
2003 | Quelques propos erratiques sur des questions liées à la responsabilité du fait des produits défectueux, in : Responsabilités objectives (Christine Chappuis et Bénédict Winiger éd.), Zurich, p. 61-79. | |
2002 | 12e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique). | |
2002 | Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé, in : 12e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 28 pages. | |
2001 | La responsabilité fondée sur la confiance au regard de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : La responsabilité fondée sur la confiance (Christine Chappuis et Bénédict Winiger, éd.), Zurich, p. 129-141. | |
2001 | Les sanctions de l'inexécution des contrats : questions choisies. Exposé du droit suisse et regard comparatif sur les droits belge et français, in : Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé (Marcel Fontaine et Geneviève Viney, éd.), Bruxelles et Paris, p. 891-968. | |
2000 | (avec Pierre Widmer), Révision et unification du droit de la responsabilité civile : Avant-projet de loi fédérale et Rapport explicatif, Berne 2000 (43 pages pour l'Avant-projet et 411 pages pour le Rapport explicatif qui font également l'objet d'une version en langue allemande). | |
2000 | 11e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique). | |
2000 | Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille, in : 11e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, p. 1-29. | |
1998 | 10e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique). | |
1998 | La résiliation pour justes motifs, in : 10e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 28 pages. | |
1997 | La prescription des actions réparatoires et récursoires au regard de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung (Alfred Koller, éd.), St-Gall, p. 143-161. | |
1997 | Droit contractuel et droit délictuel : à la recherche de frontières naturelles en matière de responsabilité civile, Revue Suisse d'assurances, n° 1-2, p. 16-21. | |
1996 | 9e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel (éditeur scientifique). | |
1996 | (avec Jean Guinand et Marie-Claire Jeanprêtre), Bail à loyer, in : Fiches juridiques suisses (huit fiches), Genève 1991-1996, 144 pages. | |
1996 | La privatisation de la responsabilité publique, un des objectifs de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : De la Constitution - Etudes en l'honneur de Jean-François Aubert (Piermarco Zen.-Ruffinen et Andreas Auer, éd.), Bâle, p. 573-583. | |
1996 | La révision totale du droit de la responsabilité civile: quelques orientations nouvelles susceptibles d'influencer le domaine des soins médicaux et hospitaliers, in : Cahiers de l'Institut de droit de la santé, no 2, Neuchâtel, p. 57-61. | |
1996 | L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires, in : 9ème Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 28 pages. | |
1992 | L'extinction ordinaire du bail à loyer, in : 7e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 20 pages. | |
1992 | Quelques réflexions sur la prescription de l'action en dommages-intérêts et en réparation du tort moral dans la perspective de la révision totale du droit de la responsabilité civile, in : Mélanges en l'honneur de Jacques-Michel Grossen, Bâle, p. 337-348. | |
1991 | Die allgemeinen Bestimmungen des neuen Mietrechts, Mietrechtspraxis, p. 109-136. | |
1990 | Le nouveau droit du bail. Les dispositions générales, in : 6ème Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 26 pages. | |
1989 | La vente portant sur la totalité ou la majorité des actions d'une société anonyme: la garantie en raison des défauts de la chose, in : Mélanges Pierre Engel, Lausanne, p. 459-470. | |
1988 | Der Abschluss von Mietverträgen über unbewegliche Sachen, Mietrechtspraxis, p. 78-92. | |
1988 | La conclusion du bail immobilier, in : 5e Séminaire sur le bail à loyer, Neuchâtel, 21 pages. | |
1987 | La clause d'exclusion de la garantie en raison des défauts dans la vente immobilière, Droit de la construction, p. 10-13. | |
1987 | Mietrecht und neues Eherecht, Mietrechtspraxis, p. 88-96. | |
1987 | La collaboration professionnelle entre époux dans le nouveau droit matrimonial, in : Problèmes de droit de la famille, Neuchâtel, p. 179-189. | |
1987 | Problèmes de droit de la famille. Recueil de travaux publié à l'occasion du Congrès de la Société suisse des juristes à Neuchâtel en 1987, Neuchâtel (éditeur scientifique). | |
1986 | Les contrats d'adhésion: quelle protection pour la partie réputée la plus faible, Revue de droit suisse, p. 161-193. | |
1986 | Le bail portant sur le logement de la famille: les incidences du nouveau droit matrimonial, in : 4e Séminaire sur le bail à loyer, Neuchâtel. | |
1986 | La responsabilité professionnelle de l'avocat au regard de son devoir général de diligence, Recueil de jurisprudence neuchâteloise, p. 9-31. | |
1986 | Le nouvel article 164 du Code civil révisé: anatomie d'un épouvantail, in : Supplément français à Plaidoyer, 86/5. | |
1985 | Le consommateur face aux contrats d'adhésion, in : Défense des consommateurs : quel progrès?, Berne, p. 57-72. | |
1984 | Logement et famille, in : 3e Séminaire sur le bail à loyer, Neuchâtel, 21 pages. | |
1983 | Le discernement : contre la notion de capacité restreinte en droit de la responsabilité civile, Revue suisse de jurisprudence, p. 333-338. | |
1982 | L'indemnisation du préjudice résultant de l'invalidité: une réglementation inadaptée aux jeunes lésés, in : Hommage à Raymond Jeanprêtre, Neuchâtel, p. 159-176. | |
1981 | La responsabilité du chef de famille et l'égalité des époux, thèse Neuchâtel, 124 pages. |