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Autres publications

doctorats récents ou en cours

2024 Micol Ferrario, Transnational Judicial Communication: an empirical study from te perspective of the Swiss Federal Tribunal, en cours (soutenance prévue en 2024).
2021 Alfio Russo, Les modes de désignation des juges - Etude de droit constitutionnel suisse et comparé, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 7 décembre 2020), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2021, 608 pages (mention magna cum laude).
2018 Eloi Jeannerat, L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel - Questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 14 février 2018), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2018, 796 pages (mention summa cum laude).
2017 Giuseppe Aufiero, Asile - Extradition, De la coordination à l'unification, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 23 mai 2017), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2018, 674 pages (mention magna cum laude). 
2016 Héloïse Rosello, Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 5 juillet 2016), publiée dans la Collection CERT, chez Schulthess, Zurich, 2017, 398 pages (mention cum laude).
2015 Marlène Collette, Les mutations du fédéralisme dans le constittionnalisme contemporain: la problématique du fédéralisme asymétrique. Exemple de la Fédération de Russie, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 2 juillet 2015), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2016, 448 pages (mention magna cum laude).
2013 Olivier Bigler, La révision totale de la Constitution fédérale, thèse de doctorat soutenue à Neuchâtel le 25 juin 2013 (mention magna cum laude), publication en ligne.
2012 Alison Carty Renna, Le système du droit public anglais et le concept de l'Autorité Publique, clé de voûte du Human Rights Act 1998, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 23 février 2012), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2012, 445 pages (mention magna cum laude).
2012 Fanny Matthey, Procédure d'asile et pluralité de statuts, Du "nomad's land" au "no man's land juridique": parcours de la personne dont la demande d'asile est refusée, en droit suisse et en droit européen, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 21 décembre 2011), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2012, 527 pages (mention magna cum laude).
2011 Béatrice Despland, L'obligation de diminuer le dommage en cas d'atteinte à la santé, Son application aux prestations en espèces dans l'assurance-maladie et l'assurance-invalidité, Analyse sous l'angle du droit d'être entendu, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 30 juin 2011), publiée dans la Collection CERT, chez Schulthess, Zurich, 2012, 167 pages (mention cum laude).
2011 Alexandre Papaux, La langue de la justice civile et pénale en droit suisse et comparé (Belgique, Espagne, Finlande et Canada). Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure, thèse de doctorat, (soutenue à Neuchâtel le 21 juin 2011), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2012, 600 pages (mention magna cum laude).
2011 Aline Schmidt Noël, La limitation des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé, thèse de doctorat, soutenue à Neuchâtel le 18 janvier 2011 (mention magna cum laude).
2010 Olivier Gonin, Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni - vers une forme de fédéralisme asymétrique, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 6 juillet 2010), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2011, 327 pages (mention summa cum laude).
2010 Sylvain Métille, L'utilisation de mesures techniques de surveillance et le respect des droits fondamentaux dans le cadre de l'instruction pénale, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 14 septembre 2010), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2011, 377 pages (mention summa cum laude ).
2009 Anne Benoît, Le partage vertical des compétences en tant que garant de l'autonomie des Etats fédérés en droit suisse et américain, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 21 avril 2008), publiée chez Schulthess, Genève, 2009, 294 pages (mention summa cum laude, Prix Nexans 2008).
2008 Jean-Luc Portmann, Histoire de la composition du gouvernement fédéral de la Confédération suisse, thèse de doctorat, acceptée à Neuchâtel le 13 mars 2008, publiée aux éditions Arttesia, Neuchâtel, 2009, 396 pages.
2008   Di Donato Flora, La costruzione giudiziaria del fatto, Il ruolo della narrazione nel "processo", thèse de doctorat en cotutelle, Università Federico II di Napoli - Université de Neuchâtel, thèse soutenue le 26 février 2007, à Naples, publiée à Milan (Franco Angeli) en 2008 (la thèse de Mme Di Donato a reçu le "Adam Podgòrecki Prize" 2010, du "Research Committee on Sociology of Law", attribué chaque année "for outstanding achievements in socio-legal research, either in the form of distinguished and outstanding lifetime achievements in one year or in the form of outstanding scholarship of a socio-legal researcher at an earlier stage of his or her career, in the next year of the award"; le prix a été attribué à Göteborg le 13 juillet 2010).
2003   Bernhard Pulver, L'interdiction de la discrimination, Etude de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, thèse de doctorat, publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2003, 384 pages (mention magna cum laude).
2002   Christine Guy-Ecabert, Procédure administrative et médiation, Inscription d'un modèle procédural dans un contexte en mutation, thèse de doctorat, Neuchâtel, Bruylant / Schulthess, Bruxelles/Zurich/Bâle/Genève, 292 pages, 2002 (mention summa cum laude).
1998   Jeanine de Vries Reighling, L'application des Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme de 1966 par les Cours constitutionnelles ou par les Cours suprêmes en Suisse, en Allemagne et au Canada, Présentation des systèmes et comparaison, thèse de doctorat, Neuchâtel, Helbing & Lichtenhahn / Bruylant, Bâle/Genève/Munich/Bruxelles, 1998.
1998   Francesca Coda, Tutela della maternità e parità di trattamento fra donna e uomo, thèse de doctorat, Neuchâtel.
1996   Philippe Gnaegi, Le droit du travailleur au salaire en cas de maladie, thèse de doctorat, Neuchâtel, Schulthess Verlag AG, Zurich.

 

meilleurs thèses de licences et mémoires de master récents

2020 Corentin Jeanneret, Le Conseil du Jura bernois, un organe sui generis au service d'une région, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, février 2020.
2019 Sabrine Magoga Sabatier, L’ubérisation du travail, nouvelle forme d’entrepreneuriat ou précarisation: Quelle reconnaissance pour les nouveaux indépendants?, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2019.
2018 Hauri Milène, L'initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)": analyse du point de vue du droit constitutionnel et des droits fondamentaux, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, janvier 2018.
2015 Steffanini Federica, L'interdiction des discriminations au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. et sa mise en oeuvre législative. Constats, besoins, perspectives, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2015.
2015 L'Eplattenier Melvin, Le référendum en droit constitutionnel suisse et français, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2015.
2013 Spagnol Sandra, Frein à l'endettement et assurances sociales: priorité a-t-elle été donnée à l'équilibre budgétaire? Examen sous  l'angle de l'AVS, de l'AI et de l'assurance chômage, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2013.
2013 Kleger Cyril, L'immunité des lois fédérales: le dernier rempart à la juridiction constitutionnelle, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2013.
2013 Herrmann Fiona, L'extension de la juridiction constitutionnelle à l'examen des lois fédérales en Suisse: une chance à saisir ou un piège à éviter? Quelques éléments de réponse et petit examen comparé avec la situation en France, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2013.
2013 Dobler Sandra, Les droits de l'enfant en Suisse: quelques thèmes choisis, en particulier la prostitution des mineurs et la formation des sans-papiers, Mémoire de master (bilingue) de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2013.
2012 Maillefer Marie, Qu'est-ce que la dignité humaine? Eléments pour une définition et analyse du cas des personnes soumises au régime de l'aide d'urgence, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2012.
2012 Glauser Yannick, Les droits sociaux face aux droits fondamentaux: de leur naissance à leur justiciabilité, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2012.
2012 Thum Stéphanie, L'article 8 alinéa 3 de la Constitution fédérale - La signification de ses deux premières phrases et leur relation, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, mai 2012.
2012 Ravasi Elisa, L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, Un regard sur les négociations d'adhésion, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avril 2012.
2011 Von Wyss Bastien, Droit d'accès aux documents officiels: comparaison et étude de la mise en oeuvre de quatre lois sur la transparence en Suisse, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, septembre 2011.
2011 Sommer Janine, Quo vadis initiative populaire? Sur le bon emploi des initiatives populaires à l'égard du droit international, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avril 2011.
2010 Racine Joëlle, Euthanasie et assistance au suicide: ailleurs, c'est pire! Approche comparée entre le Royaume-Uni et l'Italie et plus brièvement la Suisse, Israël et le Japon, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, septembre 2010.
2010 Grétillat Jonathan, Démocratie directe et Etat de droit en conflit: le peuple souverain peut-il impunément violer le droit supérieur?, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, septembre 2010.
2010 Riat Vanessa, Le droit au mariage (art. 14 Cst.): une garantie face à la traque aux mariages blancs dans un contexte européen, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, septembre 2010.  
2010 Sow Dieyla, L'accomplissement de tâches de sécurité dans les transports publics par des entreprises privées, Evolution législative récente et analyse sous l'angle du droit constitutionnel, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, septembre 2010.
2009 Willemin Maëlle, La portée de la haute surveillance sur les magistrats de l'ordre judiciaire, Etude à la lumière des affaires "Schubart" et "Blocher - Roschacher", Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, août 2009.
2009 Hirsch Julie, Constat sur le respect des droits de l'homme par les tribunaux pénaux internationaux du XXème siècle, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, août 2009.
2009 Van Vlaenderen Joël, Limites et restrictions de la liberté d'expression face à l'Etat aux Etas-Unis et en Suisse, Etude du 1er amendement de la Constitution américaine et de l'article 16 de la Constitution fédérale suisse, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2009.
2009 Guerdat Emilie, Les modifications de la loi sur l'asile révisée le 16 décembre 2005, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, janvier 2009.
2009 Durel Bastien, L'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, à l'exemple de celui de mai 2008 concernant la Suisse, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, janvier 2009.
2009 Wyss Jeanne, Situation de la Suisse en matière d'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, octobre 2008.
2008 David Freymond, L'immunité des lois fédérales est-elle condamnée à disparaître?  Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, août 2008.
2008 Marie-Christine Rimaz, Le système de protection universel des droits de l'homme, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, février 2008.
2007 Sophie Rimaz, Les fonctions du chef de l'Etat en France, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2007.
2007 Ramazan Tanrikolu, Un regard juridique sur la question des minorités linguistiques en Suisse et en Turquie, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2007.
2007   Sarah Natali, Liberté religieuse et école publique: comparaison entre le droit suisse et le droit français, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2007.
2007   Lisiane Brêchet, Les caricatures de Mahomet à l'épreuve du droit suisse, Etude à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, février 2007.
2007   Anaïs Rossi, Euthanasie et assistance au suicide: Existe-t-il un droit de mourir? Les différentes législations en droit suisse, français, allemand et américain, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, février 2007.
2006   David Krähenbühl, L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment en Suisse et en Allemagne - De Lausanne à Karlsruhe, entre paradigmes et révoltes, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, octobre 2006.
2006   Luc Gonin, La séparation des pouvoirs, Approche historique - précision de la notion - situation contemporaine en Suisse et aux Etats-Unis d'Amérique, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2006.
2006   Fanny Herrmann, L'internement à vie selon l'article 123a de la Constitution fédérale - Son contenu, sa conformité à la Convention européenne des Droits de l'Homme et sa mise en oeuvre, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, février 2006.
2005 Nevin Gözcan, Les évolutions constitutionnelles de l'Empire ottoman à la République de Turquie et les institutions constitutionnelles turques selon la Constitution de 1982, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, décembre 2005.
2005   Mathieu Ourny, Le contrôle de constitutionnalité des lois et la Cour constitutionnelle italienne, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2005.
2005   Alain Villard, Droit d'asile et procédure. En particulier: la question des «NEM» et des mesures de contrainte, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2005.
2005   Marie Finger, L'Accord sur la libre circulation des personnes et la présence des étrangers en Suisse, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, février 2005.
2004   Reynald Vauthier, L'évolution du mode de désignation du Président des Etats-Unis depuis le début du XXème siècle, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2004.
2004   Alain Pessotto, Les différents statuts des étrangers en Suisse, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2004.
2004   Nele Hubaut, Le référendum en Suisse, en France et en Italie: essai de comparaison, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2004.
2004   Géraldine Bosshart, Les institutions françaises et le Conseil d'Etat (des origines à nos jours), thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2004.
2004   Sadri Shili, Les institutions en droit constitutionnel tunisien, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, février 2004.
2003 Olivier Hari, L'état des droits en faveur de la personne privée de liberté selon l'article 5 paragraphes 3 et 4 CEDH et l'Habeas Corpus américain ou l'Habeas Corpus des deux côtés de l'Atlantique, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2003.
2003   Céline Berberat, Les droits de l'homme à l'épreuve de la crise écologique, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2003.
2003   Anne Rivera, Le droit de la nationalité en droit international et en droit interne chilien, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juin 2003.
2003   Thierry Michel, La fusion institutionnelle des communes du Val-de-Travers, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juin 2003.
2003   Gil Walser, L'imposition de la famille en droit suisse: plus particulièrement les conséquences de l'arrêt Hegetschweiler (ATF 110 Ia 7) sur les lois neuchâteloise, vaudoise et genevoise, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juin 2003.
2003   Aurélie Conrad, L'application de la Convention européenne des droits de l'homme au Royaume-Uni, Ses effets avant et après son incorporation par le Human Rights Act 1998, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juin 2003.
2002   Diane Grisel, Le cinéma en droit suisse: aperçu de la protection qui lui est accordée et des mesures restrictives prises à son égard, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2002.
2002   Benjamin Katabuka Mugisa, Dans la perspective d'une éventuelle participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juillet 2002.
2002   Alison Carty, L'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Irlande du Nord, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, avril 2002.
2002   Loredana Baggiano, Les institutions italiennes et le contrôle de la constitutionnalité des lois, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, avril 2002.
2001   Claudia Viscardi, Les entraves à la liberté du cinéma en particulier la censure cinématographique, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, décembre 2001.
2001   Susanne Widmer, Vers une égalité des salaires entre femmes et hommes? Le développement du principe de l'égalité salariale en droit et en fait de 1981 à 2001, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, novembre 2001.
2001   Rocco Mauri, L'Italie: l'évolution historique, l'organisation de l'Etat et le régime politique, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juin 2001.
2000   Marino Cuenat, Liberté économique et droit de la concurrence, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, décembre 2000.
2000   Romain Marchand, L'activité économique privée de l'Etat, Etude de droit constitutionnel suisse, octobre 2000.
2000   Olivier Gonin, La protection des minorités linguistiques en droit suisse et comparé, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 2000.
2000   Daniela Caleff, La promotion de la cause de la femme: "le quota" - une mesure soutenable?, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, février 2000.
1999   Anne Benoit, La théorie des "preferred freedoms" aux Etats-Unis, en Allemagne, dans la CEDH et en Suisse, Etude de droit constitutionnel comparé, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 1999.
1999   Patrick Steffen, Le droit de grève dans l'ordre constitutionnel suisse, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 1999.
1999   David Reubi, La réglementation de la résidence des étrangers "ordinaires" sur le territoire suisse: droit national vs droit international, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, février 1999.
1999   Gabriella Wennubst, Mobbing - Le harcèlement psychologique analysé sur le lieu de travail, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juillet 1998, publiée (Réalités sociales), Lausanne.
1999   Carla Pani, La capacità internazionale dei cantoni in Svizzera: aggiornamento della competenza alla luce delle disposizioni della nuova costituzione federale (rapport de recherche, résultat d'une bourse d'échange italo-suisse).
1999   Jean-Jacques Bise, La liberté de religion, La laïcité de l'Etat et de l'enseignement public en droit français et suisse, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, février 1999.
1998   Elise Bron, La réduction des primes dans l'assurance-maladie, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 1998.
1998   Pauline Lièvre, La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique et l'égalité entre races et entre sexes: deux évolutions comparables?, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 1998.
1998   Märten Geiger, Les acteurs étatiques et privés dans une campagne de votation: égalité des armes?, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juillet 1998.
1998   Wafah Binladin, Le contentieux constitutionnel en France et en Suisse, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, février 1998.
1998   Patrick Mägli, Le licenciement collectif en droit suisse et en droit européen, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, février 1998.
1997   Mathieu Forster, La protection de la maternité en droit suisse, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 1997.
1997   Pierre-Arnauld Fueg, La collaboration intercommunale, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 1997.
1997   Alexandra Johnson, Le contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois fédérales en général et dans la perspective de la réforme de la Constitution fédérale, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, octobre 1997.
1997   Isabelle Theurillat, La résiliation immédiate du contrat de travail, thèse de licence de l'Université de Neuchâtel, juillet 1997.

publications Federica Steffanini, assistante

2016 avec Pascal Mahon, Les fondements de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes, in: Jean-Philippe Dunand - Karine Lempen - Pascal Mahon (éd.), L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail, 1996-2016: 20 ans d'application de la LEg/Die Gleichstellung von Frau und Mann in der Arbeitswelt, 1996-2016: 20 Jahre Gleichstellungsgesetz, Collection du Centre d'étude des relations de travail (CERT), volume 7, Actes du colloque organisé par le CERT en collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, à l'Université de Neuchâtel, le 11 février 2016, Genève/Zurich/Bâle, 2016, p. 1-33.
2015 L'interdiction des discriminations au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. et sa mise en oeuvre législative, Constats, besoins, perspectives, Mémoire de master de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, juin 2015.

 

publications Sophie Weerts, collaboratrice scientifique

2015 avec Pascal Mahon, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2014/2015, Bâle/Neuchâtel, 2015, p. 9-29.
2014 avec Pascal Mahon, "Droit constitutionnel", in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2013/2014, Bâle/Neuchâtel, 2014, p. 9-26.
2013 avec Pascal Mahon, "Droit constitutionnel", in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2012/2013, Bâle/Neuchâtel, 2013, p. 9-34.

 

publications Dieyla Sow, assistante (jusqu'au 31 octobre 2014)

2014 avec Pascal Mahon, Articles 12 à 15 LN, in: Minh Son Nguyen - Cesla Amarelle (éd.), Code annoté de droit des migrations, Volume V: Loi sur la nationalité (LN), Berne, 2014, p. 33-73.
2014 avec Pascal Mahon, Article 38 de la Constitution, in: Minh Son Nguyen - Cesla Amarelle (éd.), Code annoté de droit des migrations, Volume I: Droits humains, Berne, 2014, p. 95-107.
2012 Pierre Moor, Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Véronique Boillet, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Leila Delarive, Fabianne De Vos Burchart, Camille Dubois, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Luc Gonin, Stéphane Grodecki, Valentin Groslimond, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, David Krähenbühl, Guillaume Lammers, Giedre Lideikyte-Huber, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Francesca Magistro, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Mélanie Nasel, Ilias Pnevmonidis, Etienne Poltier, Yasmine Sabry, Dieyla Sow, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Théophile von Büren, Hüsnü Yilmaz et Nesa Zimmermann, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2012, no 4-5-6, p. 341-606.
2012 avec Pascal Mahon, Lorraine Ducommun  et Eloi Jeannerat, "Droit constitutionnel", in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2011/2012, Bâle/Neuchâtel, 2012, p. 9-25.
2011 avec Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle et Stefanie Kurt, "Droit des migrations", in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2010/2011, Neuchâtel, 2011, p. 73-88.
2011 avec Elisa Fornale, Stefanie Kurt et Robin Stünzi, Les spécificités du renvoi des délinquants étrangers dans les droits nationaux allemand, autrichien, français et italien, in: Minh Son Nguyen (éd.), Les renvois et leur exécution, Perspectives internationales, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne, 2011, p. 61-114.
2011 avec Minh Son Nguyen et Cesla Amarelle, Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations: 1er juillet 2010-31 décembre 2010, in: AJP/PJA 5/2011, p. 686-697.
2010 avec Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle et Stefanie Kurt, Chronique de jurisprudence 2009-2010 relative au principe de non-refoulement, in: Minh Son Nguyen (éd.), Le principe de non-refoulement, Fondements et enjeux pratiques, Pratiques en droit des migrations, Berne, 2010, p. 163-197.
2010 avec Minh Son Nguyen et Cesla Amarelle, Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations: 1er janvier 2010-30 juin 2010, in: AJP/PJA 11/2010, p. 1464-1474.
2010 avec Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle et Stefanie Kurt, "Droit des migrations", in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2009/2010, Neuchâtel, 2010, p. 81-107.

 

publications Eloi Jeannerat, assistant (jusqu'au 31 juillet 2014)

2013 avec Pascal Mahon, Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général, in: François Bohnet (éd.), Le droit de réplique, Bâle/Neuchâtel, 2013, p. 29-81.
2013 avec Pascal Mahon, La notion de "révision totale matérielle", Un remède inutile à l'exigence de l'unité de la matière?, in: AJP/PJA 2013, n° 9 (numéro spécial  "Praxis der neuen Bundesverfassung, Sonderheft zu Ehren von alt Bundesrat Arnold Koller"), p. 1390-1398.
2013 avec Pascal Mahon, Commentaire des articles 359 à 360f, Du contrat-type de travail, in: Jean-Philippe Dunand - Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne, 2013, p. 1239-1297.
2013 avec Pascal Mahon, Commentaire de l'article 342, Réserve en faveur du droit public, in: Jean-Philippe Dunand - Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne, 2013, p. 880-895.
2012 Pierre Moor, Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Véronique Boillet, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Leila Delarive, Fabianne De Vos Burchart, Camille Dubois, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Luc Gonin, Stéphane Grodecki, Valentin Groslimond, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, David Krähenbühl, Guillaume Lammers, Giedre Lideikyte-Huber, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Francesca Magistro, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Mélanie Nasel, Ilias Pnevmonidis, Etienne Poltier, Yasmine Sabry, Dieyla Sow, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Théophile von Büren, Hüsnü Yilmaz et Nesa Zimmermann, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2012, no 4-5-6, p. 341-606.
2012 avec Pascal Mahon, Lorraine Ducommun et Dieyla Sow, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2011/2012, Bâle/Neuchâtel, 2012, p. 9-25.
2012 La planification dans les espaces fonctionnels, in: Territoire & Environnement (T&E/VLP-ASPAN), no 6/2012, p. 2-31.
2012 La limitation des éoliennes au niveau cantonal et communal, in: Jusletter 23. April 2012, 13 pages.
2011 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Anne-Juliette Bonzon, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, Marie Jenny, David Kraehenbuel, Thierry Largey, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Lia Meyer, Mélanie Nasel, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nesa Zimmermann, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2011, no 4-5-6, p. 301-562.
2011 avec Pascal Mahon, L'exécution des jugements et la "raison d'Etat", in: François Bohnet (éd.), Quelques actions en exécution, Bâle/Neuchâtel, 2011, p. 221-262.
2011 avec Pascal Mahon et Marlène Collette, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2010/2011, Bâle/Neuchâtel, 2011, p. 9-24.
2011 avec Pascal Mahon, Récusation - Au sujet de la "Sentenza della Ia Corte du diritto pubbliuco del Tribunale federale nella causa A. Sagl e B. SA contro giudice straordinario avv. C. (ricorso di diritto pubblico) 1C_9/2010 del 14 dicembre 2010", note in: Revue suisse de procédure civile (RSPC) 3/2011, p. 187-192.
2010 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Christine Guy-Ecabert, Stéphane Grodecki, Anath Guggeheim, Eloi Jeannerat, David Kraehenbuel, Guillaume Lammers, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Roswitha Petry, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger et Thierry Tanquerel, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2010, no 4-5-6, p. 291-507.
2008 avec Lukas Bühlmann, Redimensionnement discutable de la zone à bâtir / Fragwürdige Redimensionierung von Bauzonen, Inforum/Inforaum 3/08, Berne 2008, p. 3ss.
2008 Les éoliennes entre ordre constitutionnel économique, aménagement du territoire et protection du paysage, travail de master, Université de Lucerne, 2008, consultable sur www.vlp-aspan.ch.
2008 Sévère admission des activités de loisirs en forêt / Strenge Voraussetzungen für Freizeitaktivitäten im Wald, Inforum/Inforaum 4/07, Berne 2008, p. 6ss. 
2007 avec Lukas Bühlmann, Les exploitants de terrasses en bisbille avec le voisinage / Strassencafés im Clinch mit der Nachbarschaft, Inforum/Inforaum 3/07, Berne 2007, p. 7. 
2007 La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2006 / Die Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 2006, in: Territoire&Environnement / Raum&Umwelt 2/07, Berne 2007, 1-20. 
2007 Eoliennes: le vent tourne-t-il contre la protection du paysage? / Windkraftanlage: Landschaftsschutz im Gegenwind?, Inforum/Inforaum 1/07, Berne 2007, p. 12s.
2007 Le rapport de conformité pour un développement durable de l'urbanisation /Der Planungsbericht - ein Instrument für eine nachhaltige Raumentwicklung, Infor um/Inforaum 1/07, Berne 2007, p. 6s.  

publications Marlène Collette, assistante (jusqu'au 31 juillet 2012)

2015 Les mutations du fédéralisme dans le constittionnalisme contemporain: la problématique du fédéralisme asymétrique. Exemple de la Fédération de Russie, thèse de doctorat (soutenue à Neuchâtel le 2 juillet 2015), publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2016 (mention magna cum laude).
2014 avec Pascal Mahon, Article 14 de la Constitution, in: Minh Son Nguyen - Cesla Amarelle (éd.), Code annoté de droit des migrations, Volume I: Droits humains, Berne, 2014, p. 79-87.
2014 avec Pascal Mahon, Article 12 de la Constitution, in: Minh Son Nguyen - Cesla Amarelle (éd.), Code annoté de droit des migrations, Volume I: Droits humains, Berne, 2014, p. 73-79.
2012 Pierre Moor, Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Véronique Boillet, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Leila Delarive, Fabianne De Vos Burchart, Camille Dubois, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Luc Gonin, Stéphane Grodecki, Valentin Groslimond, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, David Krähenbühl, Guillaume Lammers, Giedre Lideikyte-Huber, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Francesca Magistro, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Mélanie Nasel, Ilias Pnevmonidis, Etienne Poltier, Yasmine Sabry, Dieyla Sow, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Théophile von Büren, Hüsnü Yilmaz et Nesa Zimmermann, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2012, no 4-5-6, p. 341-606.
2011 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Anne-Juliette Bonzon, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, Marie Jenny, David Kraehenbuel, Thierry Largey, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Lia Meyer, Mélanie Nasel, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nesa Zimmermann, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2011, no 4-5-6, p. 301-562.
2011 avec Pascal Mahon, La question prioritaire de constitutionnalité en France, in: Jean-Baptiste Zufferey - Jacques Dubey - Adriano Previtali (éd.), L'homme et son droit, Mélanges en l'honneur de Marco Borghi à l'occasion de son 65e anniversaire, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, Zurich/Bâle/Genève, 2011, p. 297-311.
2011 avec Pascal Mahon et Eloi Jeannerat, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2010/2011, Bâle/Neuchâtel, 2011, p. 9-24.
2011 avec Pascal Mahon, La notion d'intégration des étrangers en droit suisse, in: Pascal Mahon - Minh Son Nguyen (éd.), L'activité et l'espace - Droit du sport et aménagement du territoire, Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen, Bâle, 2011, p. 225-243.
2010 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Christine Guy-Ecabert, Stéphane Grodecki, Anath Guggeheim, Eloi Jeannerat, David Kraehenbuel, Guillaume Lammers, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Roswitha Petry, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger et Thierry Tanquerel, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2010, no 4-5-6, p. 291-507.
2010 avec Pascal Mahon et Fanny Matthey, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2009/2010, Neuchâtel, 2010, p. 9-23.
2009 avec Pascal Mahon et Fanny Matthey, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2008/2009, Neuchâtel, 2009, p. 9-20. 
2009 Adrien Alberini, Anne Benoît, Sophie Berset, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Fabia Jungo, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Fanny Matthey, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2009, no 4-5-6, p. 353-597.
2009 La création de l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union européenne: coopération ou compétition entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans le domaine de la protection des Droits de l'Homme, in: Jean-Philippe Dunand - Pascal Mahon (éd.), "Le droit décloisonné": interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Enseignements de 3e cycle de droit 2008, Zurich/Genève/Bâle, 2009, p. 129-148.
2009 avec Pascal Mahon, La nouvelle législation fédérale sur la protection des animaux: respect de la dignité et du bien-être animal, in: Revue Semestrielle de Droit Animalier, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 1/2009, p. 109-116.
2005

Droit constitutionnel et droits des peuples autochtones: compatibilités et antonomies, in: revue Politeia, n° 7, printemps 2005.
2005 Le fédéralisme asymétrique: un nouveau paradigme fédéral dans le cadre constitutionnel contemporain, in: revue L'Europe en formation, n°, 2005.
2004   Le système institutionnel français: un Etat unitaire décentralisé, in: Fédéralisme, décentralisation et bonne gouvernance dans les sociétés pluriculturelles, Meilleurs travaux d'étudiants, Institut du fédéralisme, Fribourg, 2004.
2000 Le fédéralisme asymétrique dans les Etats de l'Union européenne, Mémoire de recherche de master en droit public et en science politique, Université Nancy II, juin 2000.

publications Fanny Matthey, assistante (jusqu'au 31 juillet 2010)

2012 Pierre Moor, Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Véronique Boillet, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Leila Delarive, Fabianne De Vos Burchart, Camille Dubois, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Luc Gonin, Stéphane Grodecki, Valentin Groslimond, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, David Krähenbühl, Guillaume Lammers, Giedre Lideikyte-Huber, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Francesca Magistro, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Mélanie Nasel, Ilias Pnevmonidis, Etienne Poltier, Yasmine Sabry, Dieyla Sow, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Théophile von Büren, Hüsnü Yilmaz et Nesa Zimmermann, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2012, no 4-5-6, p. 341-606.
2012 Procédure d'asile et pluralité de statuts, Du "nomad's land" au "no man's land juridique": parcours de la personne dont la demande d'asile est refusée, en droit suisse et en droit européen, thèse de doctorat soutenue le 21 décembre 2011 à l'Université de Neuchâtel, publiée dans la Collection neuchâteloise chez Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Neuchâtel, 2012 (mention magna cum laude).
2011 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Anne-Juliette Bonzon, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, Marie Jenny, David Kraehenbuel, Thierry Largey, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Lia Meyer, Mélanie Nasel, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nesa Zimmermann, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2011, no 4-5-6, p. 301-562.
2010 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Christine Guy-Ecabert, Stéphane Grodecki, Anath Guggeheim, Eloi Jeannerat, David Kraehenbuel, Guillaume Lammers, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Roswitha Petry, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger et Thierry Tanquerel, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2010, no 4-5-6, p. 291-507.
2010 avec Pascal Mahon et Marlène Collette, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2009/2010, Neuchâtel, 2010, p. 9-23.
2009 avec Pascal Mahon et Marlène Collette, "Droit constitutionnel" in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2008/2009, Neuchâtel, 2009, p. 9-20. 
2009 Adrien Alberini, Anne Benoît, Sophie Berset, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Fabia Jungo, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Fanny Matthey, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2009, no 4-5-6, p. 353-597.
2009 avec Pascal Mahon, Les "garanties de procédure" dans le domaine du droit d'asile: quelques réflexions sur leur évolution, in: Annuaire du droit de la migration/Jahrbuch für Migrationsrecht 2008/2009, Berne, 2009, p. 55-100.
2009 avec Pascal Mahon, La procédure d'asile II (conditions de la procédure accélérée, notamment les notions de pays tiers et pays d'origine sûrs), in: UNHCR - Schweizerische Flüchtlingshilfe (éd.), Droit d'asile suisse, normes de l'UE et droit international des réfugiés, Une étude comparative, Berne, 2009, p. 301-383.
2009 avec Pascal Mahon, La liberté d'expression et la liberté syndicale des fonctionnaires, notamment de police, en particulier sous l'angle du droit à la critique, in: Droit public de l'organisation - responsabilité des collectivités publiques - fonction publique, Annuaire 2008 de l'Association suisse du droit public de l'organisation, Berne, 2009, p. 205-240.
2008 Concepts juridiques indéterminés en procédure d'asile européenne. En particulier les notions de pays "sûrs", in: Eleanor Cashin Ritaine - Elodie Maître Arnaud (éd.), Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé, Enseignements de 3e cycle de droit 2007, Zurich/Genève/Bâle, 2008, p. 195-219.
2008 Adrien Alberini, Anne Benoît, Benoît Bovay, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez Richa, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Irène Vitous, Stéphanie Vuadens, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, in: RDAF 2008, no 5-6, p. 399-622.
2007 Adrien Alberini, Anne Benoît, Alessandro Brenci, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Vincent Martenet, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Lydia Orcel, Aude Peyrot, Etienne Poltier, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, in: RDAF 2007, no 4-5-6, p. 323-586.
2006   Anne Benoît, Véronique Boillet, Benoît Bovay, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Sébastien Mortier, Minh Son Nguyen, Rodolphe Petit, Etienne Poltier, Leila Roussianos, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Thierry Tanquerel et Carole Wahlen, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, in: RDAF 2006, no 5-6, p. 431-836.
2005 C. Benani/A. Benoît/V. Boillet/B. Bovay/A.-Ch. Favre/A. Flückiger/O. Gonin/S. Grodecki/M. Jaggi/P. Mahon/F. Matthey/M.S. Nguyen/E. Poltier/B. Pulver/K. Sidi-Ali/D. Sulliger/T. Tanquerel/C. Wahlen, sous la direction de P. Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, in: RDAF 2005, no 5-6, p. 445-756.

 

publications Olivier Gonin (assistant jusqu'au 31 juillet 2007)

2011 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Anne-Juliette Bonzon, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, Marie Jenny, David Kraehenbuel, Thierry Largey, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Lia Meyer, Mélanie Nasel, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nesa Zimmermann, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2011, no 4-5-6, p. 301-562.
2010 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Christine Guy-Ecabert, Stéphane Grodecki, Anath Guggeheim, Eloi Jeannerat, David Kraehenbuel, Guillaume Lammers, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Roswitha Petry, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger et Thierry Tanquerel, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2010, no 4-5-6, p. 291-507.
2010 Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni - vers une forme de fédéralisme asymétrique, thèse de doctorat, soutenue le 6 juillet 2010 (mention summa cum laude), à l'Université de Neuchâtel.
2009 Adrien Alberini, Anne Benoît, Sophie Berset, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Fabia Jungo, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Fanny Matthey, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2009, no 4-5-6, p. 353-597.
2008 Adrien Alberini, Anne Benoît, Benoît Bovay, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez Richa, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Irène Vitous, Stéphanie Vuadens, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, in: RDAF 2008, no 5-6, p. 399-622.
2008 avec Pascal Mahon, Commentaire de l'article 8, Besondere Fälle, in: Stephan C. Brunner - Luzius Mader (éd.), Öffentlichkeitsgesetz, Bundesgesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung vom 17. Dezember 2004 (BGÖ), Kommentar, Berne, 2008, p. 165-184.
2008 avec Pascal Mahon, Commentaire de l'article 6, Öffentlichkeitsprinzip, in: Stephan C. Brunner - Luzius Mader (éd.), Öffentlichkeitsgesetz, Bundesgesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung vom 17. Dezember 2004 (BGÖ), Kommentar, Berne, 2008, p. 105-125.
2007 Adrien Alberini, Anne Benoît, Alessandro Brenci, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Vincent Martenet, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Lydia Orcel, Aude Peyrot, Etienne Poltier, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, in: RDAF 2007, no 4-5-6, p. 323-586.
2007   avec Pascal Mahon, La liberté d'expression / Die Meinungsfreiheit, Fiches juridiques suisses / Schweiz. Juristische Kartothek, fiche no 370.
2006   Anne Benoît, Véronique Boillet, Benoît Bovay, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Sébastien Mortier, Minh Son Nguyen, Rodolphe Petit, Etienne Poltier, Leila Roussianos, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Thierry Tanquerel et Carole Wahlen, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, in: RDAF 2006, no 5-6, p. 431-836.
2005   C. Benani/A. Benoît/V. Boillet/B. Bovay/A.-Ch. Favre/A. Flückiger/O. Gonin/S. Grodecki/M. Jaggi/P. Mahon/F. Matthey/M.S. Nguyen/E. Poltier/B. Pulver/K. Sidi-Ali/D. Sulliger/T. Tanquerel/C. Wahlen, sous la direction de P. Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, in: RDAF 2005, no 5-6, p. 445-756.
2004   C. Benani/A. Benoît/B. Bovay/A.-Ch. Favre/A. Flückiger/O. Gonin/S. Grodecki/P. Mahon/ E. Poltier/B. Pulver/K. Sidi-Ali/D. Sulliger/T. Tanquerel/L. Zeiter, sous la direction de P. Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, in: RDAF 2004, no 6, p. 561-903.

publications Anne Benoit (assistante jusqu'au 31 août 2005)

2012 Pierre Moor, Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Véronique Boillet, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Leila Delarive, Fabianne De Vos Burchart, Camille Dubois, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Luc Gonin, Stéphane Grodecki, Valentin Groslimond, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, David Krähenbühl, Guillaume Lammers, Giedre Lideikyte-Huber, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Francesca Magistro, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Mélanie Nasel, Ilias Pnevmonidis, Etienne Poltier, Yasmine Sabry, Dieyla Sow, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Théophile von Büren, Hüsnü Yilmaz et Nesa Zimmermann, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2012, no 4-5-6, p. 341-606.
2011 Pascal Mahon - Anne Benoit, Droit constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique, Institutions et éléments de droits fondamentaux, Bâle/Neuchâtel, 2011, 302 pages.
2011 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Anne-Juliette Bonzon, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, Marie Jenny, David Kraehenbuel, Thierry Largey, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Lia Meyer, Mélanie Nasel, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nesa Zimmermann, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2011, no 4-5-6, p. 301-562.
2010 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Christine Guy-Ecabert, Stéphane Grodecki, Anath Guggeheim, Eloi Jeannerat, David Kraehenbuel, Guillaume Lammers, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Roswitha Petry, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger et Thierry Tanquerel, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2010, no 4-5-6, p. 291-507.
2009 Le partage vertical des compétences en tant que garant de l'autonomie des Etats fédérés en droit suisse et américain, thèse de doctorat, soutenue à Neuchâtel le 21 avril 2008, publiée chez Schulthess, Genève, 2009 (mention summa cum laude, Prix Nexans 2008).
2009 Adrien Alberini, Anne Benoît, Sophie Berset, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Fabia Jungo, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Fanny Matthey, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2009, no 4-5-6, p. 353-597.
2009 Vers une hiérarchie des normes internationales en droit interne suisse? in: RDS 2009/I, no 5, p. 453-472.
2008 Adrien Alberini, Anne Benoît, Benoît Bovay, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez Richa, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Irène Vitous, Stéphanie Vuadens, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, in: RDAF 2008, no 5-6, p. 399-622.
2008 Les "règles impératives du droit international" comme limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale, in: Eleanor Cashin Ritaine - Elodie Maître Arnaud (éd.), Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé, Enseignements de 3e cycle de droit 2007, Zurich/Genève/Bâle, 2008, p. 329-348.
2007 Adrien Alberini, Anne Benoît, Alessandro Brenci, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Vincent Martenet, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Lydia Orcel, Aude Peyrot, Etienne Poltier, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, in: RDAF 2007, no 4-5-6, p. 323-586.
2006 Anne Benoît, Véronique Boillet, Benoît Bovay, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Sébastien Mortier, Minh Son Nguyen, Rodolphe Petit, Etienne Poltier, Leila Roussianos, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Thierry Tanquerel et Carole Wahlen, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, in: RDAF 2006, no 5-6, p. 431-836.
2006 La garantie de l'accès au juge: l'art. 29a Cst. et ses répercussions sur la révision de l'organisation judiciaire fédérale, in: Samantha Besson - Michel Hottelier - Franz Werro (éd.), Les droits de l'homme au centre / Human Rights at the Center, Enseignements de 3e cycle de droit 2005, Genève/Zurich/Bâle, 2006, p. 159-187.
2005 Réforme des droits populaires: état des lieux et tendances aux niveaux fédéral et cantonal, in: Pierre Tschannen (éd.), La démocratie comme idée directrice de l'ordre juridique suisse, Enseignements de 3e cycle de droit 2002, Genève/Zurich/Bâle, 2005, p. 1-32.
2005   C. Benani/A. Benoît/V. Boillet/B. Bovay/A.-Ch. Favre/A. Flückiger/O. Gonin/S. Grodecki/M. Jaggi/P. Mahon/F. Matthey/M.S. Nguyen/E. Poltier/B. Pulver/K. Sidi-Ali/D. Sulliger/T. Tanquerel/C. Wahlen, sous la direction de P. Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, in: RDAF 2005, no 5-6, p. 445-756.
2004   C. Benani/A. Benoît/B. Bovay/A.-Ch. Favre/A. Flückiger/O. Gonin/S. Grodecki/P. Mahon/ E. Poltier/B. Pulver/K. Sidi-Ali/D. Sulliger/T. Tanquerel/L. Zeiter, sous la direction de P. Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, in: RDAF 2004, no 6, p. 561-903.
2003   C. Benani/ A. Benoît/B. Bovay/A.-Ch. Favre/A. Flückiger/P. Mahon/C. Müller/M.S. Nguyen/E. Poltier/B. Pulver/K. Sidi-Ali/D. Sulliger/T. Tanquerel/L. Zeiter, sous la direction de P. Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, in: RDAF 2003, no 4-5, p. 357-631.
2003   D. Sprumont/N. Queloz/A. Benoît/F. Schaller, Conditions de licéité des tests de paternité par analyse d'ADN en dehors du cadre judiciaire, in: AJP/PJA 11/2003, p. 1280-1290.
2003   Etat et évolution de la législation en Suisse dans le domaine du racisme, in: approches, avril 2003, p. 12-14.
2002   Anne Benoît - Pascal Mahon, La nouvelle Constitution neuchâteloise dans le contexte des révisions fédérales et cantonales de la fin du XXe siècle, in: Revue Historique Neuchâteloise, Des chartes de franchises à la nouvelle Constitution: une histoire des institutions neuchâteloises, numéro spécial, n° 3-4, juillet-décembre 2002, p. 361-381.
2002   C. Benani/ A. Benoît/B. Bovay/A.-Ch. Favre/A. Flückiger/P. Mahon/C. Müller/M.S. Nguyen/E. Poltier/B. Pulver/D. Sulliger/T. Tanquerel/L. Zeiter, sous la direction de P. Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, in: RDAF 2002, no 4, p. 229-436.