Journées de droit de la santé

• 28ème Journée de droit de la santé - 15.09.2022

  Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort

  Jeudi 15 septembre de 9h00 à 17h15

  

   

   

   

   

  Programme

  Présentation des actualités par Sandra Hotz, Sabrina Burgat, Mélanie Levy, Anne-Sylvie Dupont

  Michelle Cottier : Projet d'enfant, parenté et le droit

  Nolwen Bühler : Projet d'enfant_new font

  Bernard Laubscher et Frédéric Erard : Enfance et secret médical

  Hélène Beutler et Gisela Kilde : Adolescence et santé mentale

  Anne-Sylvie Dupont et Séverine Schusselé Fillietaz : Couples et situations de handicap

  Geneviève Délèze-Delaloye et Micaela Vaerin : La prise en charge de la personne âgée

• 27ème Journée de droit de la santé - 31.08.2021

                                  

  Olivier Guilod et Dominique Sprumont : Le droit de la santé : regards croisés sur les 3 dernières décennies

  John Dawson : Droit de la santé et COVID en Nouvelle-Zélande

  Pierre-Henri Bréchat : Droit de la santé et COVID en France

  Geneviève Schamps : Droit de la santé et COVID en Belgique

  Cristian Crocetta : Droit de la santé et COVID en Italie

  Lara Khoury : Droit de la santé et COVID au Canada

  Sabrina Burgat : La télémédecine : et maintenant ?

  Anne-Sylvie Dupont : Les leçons de la crise sanitaire pour l’organisation et le financement des soins en Suisse

  Sandra Hotz : Droit COVID et concept de vulnérabilité

  Mélanie Levy : L’énigme de la vaccination en Suisse : entre panacée, fédéralisme et scepticisme

  

• La 27e Journée qui devait traiter de la santé personnalisée et de la santé publique n'a pas eu lieu en 2020.

  La 27e Journée qui devait traiter de la santé personnalisée et de la santé publique n'a pas eu lieu en 2020.

• 26ème Journée de droit de la santé - 13.09.2019

  Les actes de la 26e Journée de droit de la santé peuvent être commandés sur le portail des publications de la faculté de droit.

  

  Sabrina Burgat : Nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé

  Rachel Christinat : L'expertise médicale en procédures

  Olivier Guillod : Les effets du secret professionnel sur l'expertise médicale

  Anne-Sylvie Dupont : L'expertise dans les assurances sociales, en particulier dans l'assurance-invalidité

  Stéphanie Luy, Pedro Planas : L'expertise médicale dans le cadre de la protection de l'enfant et de l'adulte, spécialement en cas de placement à des fins d'assistance - PAFA et expertise psychique

  Loic Parein : L'expertise médicale en procédure pénale : pleins feux sur des questions posées par la pratique

  Sebastian Dieguez : L'expertise sans peine

  

   

   

   

• 25ème Journée de droit de la santé - 13.09.2018

  

  R. Christinat, O. Guillod: Quelques développements de l'année écoulée

  S. Dagron: Santé, migration et droit: quels défis?

  P. Bodenmann: Difficultés et opportunités dans la prise en charge des migrants forcés

  G. Steffen: Accès aux soins essentiels et renvoi de personnes étrangères. La jurisprudence du TAF

  A.-S. Dupont: La prise en charge de soins de santé dispensés hors de Suisse

  J. Marti: Le tourisme médical à l'heure de la globalisation: Aspects économiques

  M. Stacchetti: E-commerce et sécurité des produits thérapeutiques

  S. Meierhans: Assurance-maladie: des moyens de sortir du piège des coûts. Le point de vue du surveillant des prix

• 24ème Journée de droit de la santé - 14.09.2017

  

  S. Perrenoud,  S. Yavavli, D. Yerli, D. Sprumont : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé

  A. Pessotto : Formes juridiques des structures de soins : quelles implications ?

  A. Ayer : Les autorisations d'exploitation et de pratique

  C.-F. Robert : La surveillance : le point de vue d'une autorité cantonale

  S. Burgat : La responsabilité civile des soignants en cas de multiplicité d'intervenants

  J. Bucher Andary : La pratique des soins délégués : le point de vue de l'infirmière

  M. Mader : Le respect des principaux droits des patients

  F. Riva : Le respect des directives anticipées : le point de vue de l'ambulancier

• 23ème Journée de droit de la santé - 01.09.2016

  

  O. Guillod, L. Amey, F. Erard : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé

  M. Schüpbach : La nouvelle loi fédérale sur les épidémies (LEp): une réforme à point nommé

  C.-F. Robert : Impact de la nouvelle loi pour les cantons et les professionnels

  F. Gonzalez-Martin (remplaçant de D. Clarke) : Le règlement sanitaire international et sa contribution à la sécurité sanitaire mondiale

  S. Burris : La mise en oeuvre du RSI dans 25 pays : Introduction à LawAtlas.org

  O. Pelet : Vaccination du personnel hospitalier : qui décide?

  R. Christinat : Résistance aux antibiotiques : Quelles responsabilités pour les hôpitaux?

  A. Flahault : Les enjeux de santé publique : des maladies transmissibles aux maladies non transmissibles

  N. Joset : Redéfinition du droit de la santé dans une perspective salutogénique

• 22ème Journée de droit de la santé - 03.09.2015

  

  N. Künzli   Les 10 ans de la Swiss School of Public Health (SSPH)

  D. Sprumont : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé

  S. Fanti : Nouvelles technologies de l'information : Protection de la sphère privée et big data

  E. Rial-Sebbag : Tests génétiques : entre commercialisation et santé publique 

  B. Kiefer : Nouveaux moyens diagnostics et dossier patient informatisé : quels impacts sur la pratique médicale et hospitalière ?

  A. Previtali : Les tests génétiques : un progrès pour les personnes handicapées ?

  J.-F. Steiert :  Quels choix pour les patients-assurés ?

  J. Demeulemeester : Se mesurer ou s'écouter ? Gardons la main face au diktat de la performance

  C. Lovis : Quels rôles futurs du dossier patient informatisé ?

• 21ème Journée de droit de la santé - 05.09.2014

  

  O. Guillod : Les nouveautés de l'année écoulée 

  P. Suter : La planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée

  G. Longchamp : La planification hospitalière cantonale selon la LAMal

  L. Crivelli / I. Bolgiani : Planification des équipements hospitaliers coûteux : un regard économico-politique 

  J.-P Dunand : Quelques particularités des rapports de travail en milieu hospitalier

  Documentation : 

  Schéma heures supplémentaires / travail supplémentaire

  Arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich du 9 juillet 2014 (VB.2014.00254)

  Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Heinisch C. Allemagne du 21 juillet 2011 (requête N° 2827/08)

  Article 2.19 de la Convention collective de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (état au 01.01.2014)

  P. Ducor : Médecins agréés et responsabilités

  E. Bonvin : L'hôpital est-il toujours une institution du soin ?

• 20ème Journée de droit de la santé - 19.09.2013

  

  O. Guillod  : Droit de la santé : les nouveautés de l'année écoulée

  D. Manaï : 1993 - 2013 : métamorphoses des droits du patient

  T. Gächter : Les professions de la santé en mutation - en français et en allemand

  A. Previtali : Les assurances de soins : quel avenir ? (pas de powerpoint)

  B. Tag : Le traitement médical constitue-t-il une lésion corporelle ? Situation actuelle et évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral - en français et en allemand

  V. Junod : Le droit des produits de santé : anciens et nouveaux défis

  D. Sprumont : Droit suisse et progrès médical : 20 ans d'expérimentation

  A. Laude : Regard de droit comparé sur l'évolution du droit de la santé

• 19ème Journée de droit de la santé - 28.09.2012

  

   

  Protection des données médicales et transparence...du patient ?

  D. Sprumont : Droit de la santé: les nouveautés de l'année

  S. Burgat : Carte d’assuré, dossier patient informatisé, e-Health : récents développements

  J. Guillod : Problèmes concrets de gestion des données au cabinet médical

  A. Epiney : Réseaux de soins, managed care et protection des données médicales

  B. Kiefer :  Le patient transparent : mythe ou réalité prochaine ?

  O. Guillod :  Le cadre juridique de la transmission de données personnelles aux assureurs

  J.-F. Steiert :  Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur maladie : la vision des patients

   L. Bastian :  Nouveau financement hospitalier et transmissions des données médicales à l’assureur maladie : la vision d’un assureur

  C. Favre : Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur (pas de présentation)

• 18ème Journée de droit de la santé - 30.09.2011

   

  

   

  O. Guillod :  Les nouveautés de l'année en droit de la santé

  O. Pellet : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du juriste

  J. de Haller :  Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du médecin

  P.A. Raeber : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du cadre administratif

  D. Sprumont : Petit retour en arrière sur l'affaire Rappaz

  C. Kind : Nouveau regard sur les directives de l'Académie suisse des sciences médicales

• 17ème Journée de droit de la santé - 29.09.2010

  Responsabilité médicale et assurance

  O. Guillod : Les nouveautés de l'année en droit de la santé

  A.-S. Dupont : Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale

  F. Clergue : Les fautes médicales sont-elles évitables ?

  D. König : Comment documenter le recueil du consentement éclairé ?

  I. Juvet : Responsabilité civile médicale et assurance

• 16ème Journée de droit de la santé - 29.10.2009