Une nouvelle approche du droit pénal anticorruption

Ce projet a reçu un financement du Conseil européen de la recherche (CER) au titre
du Programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 (Convention de subvention n° 864498; budget: € 1.952.689).

Responsable de l'étude et de la recherche

Prof. Dr. Nadja Capus, faculté de droit, Université de Neuchâtel

Equipe

Festus Nzeyimana, doctorant

Melody Bozinova, doctorante

Dr. rer. soc. Franziska Hohl Zürcher, Postdoctorante

Basilio Nunnari, doctorant (2020-2023)

Dr. Hannah Brodersen, Postdoctorante (2020-2022) 

Résumé
La corruption transnationale des entreprises représente une activité criminelle en hausse et un sérieux enjeu pour les responsables de l’application de la loi. Depuis 2000, les normes anticorruption se sont multipliées, ce qui a conduit à des procédures pénales plurijuridictionnelles du fait de la refonte du droit pénal matériel, du droit pénal procédural et de l’entraide judiciaire en matière pénale. Dans ce cadre, un modèle hybride de justice pénale des entreprises a fait son apparition, aboutissant à une forme non transparente et exclusive de justice pénale. Le projet RevACLaw, financé par l’UE, aspire à fournir un schéma conceptuel inclusif pour l’étude des stratégies de refonte aboutissant au modèle hybride de justice pénale des entreprises et à évaluer les impacts d’un tel modèle. Le projet se concentrera sur les États‑Unis, la France, la Suisse et le Royaume‑Uni, en employant une méthode interdisciplinaire innovante.

Publications

Capus, N., & Hohl Zürcher, F. (éds.) (2024). La justice négociée dans la corruption transnationale – entre transparence et confidentialité. Basel : Helbing Lichtenhahn. lien

Capus, N., & Hohl Zürcher, F. (2024). Revamping Anticorruption Criminal Law – The Making of (In-)Transparency. In: Capus, N., & Hohl Zürcher, F. (éds.). La justice négociée dans la corruption transnationale – entre transparence et confidentialité. Basel : Helbing Lichtenhahn, pp. 15-47. lien

Lasslett K., & Capus, N. (2024). Shadow state structures and the threat to anti-corruption enforcement: evidence from Uzbekistan's telecommunication bribery scandal. Crime, Law and Social Change, 2024(81), pp. 343-364. lien

Bozinova, M., & Nunnari, B. (2023). La coordination des accords en matière de corruption transnationale: l'affaire ABB. NKrim/NCrim, 2023(2), pp. 30-36.

Mégevand, G. (2023). Accords hors procès avec des entreprises: La lutte contre la corruption transnationale entre concurrence et cooperation. Revue Penale Suisse, 2023(1), pp. 61-88. lien

Capus, N., & Bozinova, M. (2023). Impression management in corporate corruption settlements: The storied self of the prosecutorial authority. International Journal of Law, Crime and Justice (73). lien

Capus, N., & Nunnari, B. (2022). Les faits établis par des accords étrangers et des rapports internes - une base valide pour une décision pénale suisse ? sui generis, 4(2022), pp. 193-201. lien

Capus, N., & Brodersen, K. H. (2022). Negotiating without the victim state: the exclusiveness of anti-corrutpion settlements. Journal of Financial Crime, 29(4), pp. 1249-1268. lien

Capus, N., & Mbiyavanga, S. (2021). Procédures pénales consensuelles avec des entreprises en matière de corruption transnationale: quel rôle pour l'Etat lésé? In: Jeanneret, Y., & Sträuli, B. (Eds.). Empreinte d'une pionnière du droit pénal : Mélanges en l'honneur d'Ursula Cassani. Schulthess, pp. 43-57. lien