Fermer
_fd_cert_choix.jpg

Présentation

Le CERT développe ses activités selon une double approche complémentaire.

Une approche élargie de la "relation de travail"

Il s'agit premièrement, d'envisager les relations juridiques entre employeur et employé dans toute leur diversité. Sont ainsi pris en considération non seulement le contrat de travail de droit privé, mais aussi les autres formes d'emploi, comme le travail temporaire, le "travail économiquement dépendant", la relation de travail entre une administration publique et ses employés, le travail au noir, etc.

Une problématique pleinement actuelle concerne par exemple l'émergence d'une relation de travail atypique, appelée "travail sui generis" ou "travail économiquement dépendant" qui pose de nombreux problèmes juridiques. L'Union européenne et plusieurs de ses Etats membres ont entamé des réflexions ou des réformes pour régir ces prestataires de services qui se trouvent dans une "zone grise" entre le droit du travail et le droit commercial ou le droit du mandat.

La déréglementation de certaines activités étatiques et, parfois, leur privatisation ou du moins leur autonomisation dans le cadre d'institutions décentralisées impliquent par ailleurs toute une série de questions relativement nouvelles, liées par exemple à la nature juridique de la relation de travail et à l'application des principes généraux du droit public, notamment.

Enfin, et plus généralement, l'existence d'une marge plus ou moins importante d'économie dite "informelle" - avec toutes les incertitudes qu'implique cette notion - faite de travail au noir, d'"emplois précaires" et de toutes sortes d'autres formes de relations de travail, attire également l'attention du monde scientifique et des organismes institutionnels (par exemple les instituts de recouvrement des cotisations sociales) sur la diversification de la relation à l'emploi.

 

Une approche "transdisciplinaire" : droit privé et droit public du travail

L'approche du CERT se veut d'autre part "transdisciplinaire", en ce sens qu'il s'agit d'appréhender les relations de travail en intégrant les règles de droit public et les règles de droit privé. Le droit du travail est, en effet, un domaine privilégié de l'interaction et de l'interdépendance croissantes entre droit public et droit privé.

Les thèmes de recherches dans ce domaine sont très nombreux. Une problématique particulièrement intéressante a trait au rapprochement progressif des régimes de droit privé et de droit public (fonction publique). On assiste en effet de plus en plus à une osmose des deux régimes, que ce soit par une "privatisation" des régimes de droit public (à travers l'abandon progressif des "statuts de fonctionnaires" et l'intrusion dans les nouvelles législations de la figure du contrat et de l'application [supplétive] du droit privé) ou, à l'inverse, à une "socialisation" ou publicisation du régime de droit privé (intrusion de concepts et principes constitutionnels [comme la proportionnalité ou les droits fondamentaux, par exemple] dans le droit du contrat de travail).