Droit

• Revues électroniques

  ►	Revues électroniques de l'UniNE
  AtoZ	Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE (les titres des bouquets Kluwer Law Int., Springer, Wiley, etc. sont accessibles par AtoZ)
  	Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE avec sujet "droit"
  EZB	accès via l'ancien catalogue EZB Law
  	"Anwaltsrevue = Revue de l'avocat" : accès à la revue depuis 2013
  	CAIRN Magazines : Alternatives économiques, Alternatives internationales, Sciences humaines, Grands dossiers des sciences humaines. ⇒ Attention: embargo sur le dernier numéro.
  	CAIRN revues : portail des éditeurs Belin, de Boeck, Erès, La Découverte, PUF, et al., accès aux textes intégraux d'environ 350 revues dont 20 en droit, en principe depuis 2001 jusqu'à l'année courante.
  	Directory of Open Acess Journal (DOAJ) : répertoire des revues scientifiques en open access (full-text) qui utilisent un système de contrôle de qualité, dans le but de promouvoir la visibilité de ces journaux et la rapidité de la communication scientifique, couvre tous les domaines et toutes les langues. Recherche par titre de e-journals, pas encore par mot-clé
  	HighWirePress : Stanford University, plus de 7000 périodiques en texte complet accessibles librement
  	Kluwer Law International : liste des titres bouquet de 21 périodiques électroniques en droit commercial, commerce international, concurrence, travail, propriété intellectuelle, etc., tous accessibles via AtoZ
  	Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus
  	Portail suisse des périodiques : localiser un périodique au moyen de la recherche simultanée dans les catalogues des bibliothèques suisses.
  	ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue)
  ►	Revues électroniques d'autres institutions
  	Liste AtoZ des périodiques électroniques de l'Université de Genève : cette liste précise si le titre est disponible via SwissLex ou Lexis Nexis.
  ►	Divers
  	Annuaire statistique de la Suisse = Statistisches Jahrbuch des Schweiz — CA/CH 3 a STJS
  	Europarecht — CA/CE 14 f EURO
  	Journal officiel de l'Union Européenne — CA/CE 9 b JOOC
  	Liechtensteinische Juristen-Zeitung ; Liechtensteinische Entscheidunssammlung — CA/FL 14 f LIJZ

• E-books

  ►	Collections
  	CAIRN ouvrages : Accès en ligne à des ouvrages de recherche
  	Harmathèque : Dans le domaine des sciences humaines et sociales 25'000 livres, 17'000 articles, 300 vidéos, 500 programmes audio (2'300 nouveautés chaque année). Accès PC et MAC, iPhone et iPad (livres et articles uniquement) via l’application Bluefire Reader et la création d’un identifiant Adobe (à renseigner dans Bluefire Reader)
  	Bloomsbury/Hart : Liste des e-books 2020/2022 (Hart Publishing + Bloomsbury Professional Law + Hart Publishing Practitioner 2020/2021 + Bloomsbury Professional UK Tax 2020/2021) disponibles
  	C.H. Beck : Liste des e-books 2021 disponibles
  	Brill : Liste des e-books 2019/2022 (Humans rights and humanitarian law + international law) disponibles
  	Cambridge University Press : Liste des e-books 2020/2022 disponibles
  	Casalini libri : Liste des e-books 2021/2022 disponibles
  	De Gruyter : Liste des e-books 2021/2022 disponibles
  	Edward Elgar : Liste des e-books 2020/2021 et liste des e-books 2022 disponibles
  	Nomos : Liste des e-books disponibles (Rechtswissenschaften 2021 / Europarecht 2017/2020)
  	Oxford University Press : Liste des e-books 2019/2022 disponibles + titre suivant disponible: The Oxford Handbook of Transnational Law / Peer Zumbansen (ed.), 2021 ​Oxford Handbook Online (OHO) Law 2024 collection : accès gratuit à l'essai jusqu'au 31/10/2024 (Liste des livres ; Liste des chapitres) Oxford Scholarship Online (OSO) Law 2024/2025 collection : accès gratuit à l'essai jusqu'au 31/03/2025 (Liste des livres ; Liste des chapitres)
  	Springer : Liste des e-books 2020/2021 disponibles
  	Strada Lex Europe : Liste des livres traitant du droit européen et international publiées par Bruylant et Larcier ainsi qu'une sélection de monographies de nos éditeurs partenaires (Dalloz, Lexxion, Maklu,...)
  	Taylor & Francis : - Liste des e-books 2020/2021 - Liste des e-books 2024 - Titre suivant disponible: Domesticating international criminal law / edited by Florian Jessberger [et autres], 2023

   

• Encyclopédies et dictionnaires

  	Des dictionnaires et encyclopédies sont disponibles à la bibliothèque sous les cotes commençant par  A 1 a  et allant jusqu'à  A 1.4 a
  	CAIRN Encyclopédies de poche : Collection des Que Sais-Je? et Repères. ⇒ Attention: seuls sont proposés les QSJ et Repères publiés ou réimprimés depuis 2001
  	Liste non-exhaustive des dictionnaires et encyclopédies disponibles à de la bibliothèque de droit.
  	Edward Elgar : Encyclopedia of Private International Law (4 volumes) / Elgar Encyclopedia of Environmental Law (12 volumes) / Elgar Encyclopedia of International Economic Law

• Mémoires et thèses

  ►	Mémoires
  	Mémoires de master de droit soutenus et disponibles à l'Université de Neuchâtel
  ►	Thèses
  	► Université de Neuchâtel
  	Thèses juridiques soutenues à l'Université de Neuchâtel dès 1910
  	► Autres universités
  	Office de documentation en matière de thèses juridiques suisses
  	Thèses de droit soutenues à l'Université de Lausanne : Liste des thèses soutenues depuis 2007
  	Thèses soutenues à l'Université de Saint-Gall en Open Access

• Ressources disponibles à la bibliothèque

  ►	Ressources imprimées disponibles à la bibliothèque
  	Liste des abréviations des pays du plan de classement juridique
  	Index alphabétique des sujets du plan de classement juridique
  	Plan détaillé de la bibliothèque de droit
  	Règlement de la bibliothèque de droit
  	Système de classement de la bibliothèque de droit
  ►	Divers
  	Les périodiques papiers sont tous catalogués. Sur le RBNJ, il est possible d'afficher un état de collection précis. Pour les retrouver plus rapidement, utilisez la recherche par index "titre de publication en série".

• Ressources internet

  Annuaires de liens jurdiques - Associations - Bibliothèques juridiques - Catalogues - Instituts - Thésaurus

  Pour avoir accès aux sites officiels des administrations fédérales, cantonales, de l'Union Européenne et des Organisations internationales, ainsi qu'à la documentation officielle produite par ces institutions, consultez les pages "documents officiels" dont les liens figurent ci-dessus

  ►	Annuaires et thésaurus
  	► Annuaires de liens juridiques
  	Annuaire juridique des Nations Unies
  	Ressources en ligne (ISDC) : annuaire de liens de l'Institut suisse de droit comparé
  	Liens juridiques : Répertoire des bases de données et ouvrages de références de la Bibliothèque de la Faculté de droit de Genève, munie d'un moteur de recherche
  	Guide to law online : répertoire établi par la Law Library of Congress
  	► Thésaurus
  	Jurivoc : Jurivoc est le thesaurus juridique du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral) destiné à l'indexation intellectuelle des lois, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. Jurivoc est multilingue, à savoir allemand, français, italien.
  ►	Associations, instituts, réseaux
  	► Associations
  	Fédération suisse des avocats (SAV/FSA)
  	Permanences des ordres des avocats cantonaux
  	Ordre des avocats Neuchâtelois (OAN)
  	Société genevoise de droit et de législation (SGDL) : Ce site offre notamment l'accès aux sommaires de la revue La semaine judiciaire
  	► Bibliothèques juridiques
  	► Suisse
  	Association suisse des bibliothèques juridiques
  	Bâle - Bibliothek der juristischen Fakultät
  	Berne - Juristische Bibliothek der Universität
  	Fribourg - Bibliothèque de la Faculté de droit
  	Genève - Bibliothèque de la Faculté de droit
  	Genève - Bibliothèque de l'Institut de hautes études internationales et du développement
  	Lausanne - Bibliothèque de la Faculté de droit et de sciences économiques
  	Lausanne - Bibliothèque de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC)
  	Lucerne - Rechtsbibliothek ZHB
  	Zurich - Bibliothek des Rechtswissenschaftlichen Institut
  	► Étranger
  	Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme : La bibliothèque de la Cour est une bibliothèque de juridiction internationale spécialisée dans le système européen des droits de l’homme.
  	Bibliothèque du Palais de la Paix - La Haye : La bibliothèque du Palais de la Paix est une bibliothèques spécialisées en droit international.
  	► Instituts
  	► Suisse
  	Saint-Gall - Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP)
  	► Étranger
  	Allemagne (Francfort/Main) - Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte
  	Allemagne (Fribourg en Br.) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht
  	Allemagne (Hambourg) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht
  	Allemagne (Heidelberg) - Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
  	Allemagne (Munich) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht
  ►	Catalogues
  	► Suisse
  	Alexandria : réseau des bibliothèques de l'administration fédérale, utile pour la recherche des publications officielles de la Confédération et pour la recherche d'articles. Le réseau de bibliothèques Alexandria comprend actuellement 22 bibliothèques ou centres de documentation internes et externes à l'administration fédérale
  	CIES library online catalog : catalogue du Centre international d'études du sport
  	Renouvaud : Renouvaud réunit 110 sites de bibliothèques du canton de Vaud parmi lesquelles les sites de la BCU Lausanne, des bibliothèques patrimoniales, universitaires, des Hautes Écoles, spécialisées, médicales, d’archives et de musées
  	RERO+ : Catalogue de toutes les bibliothèques romandes membres du réseau RERO+
  	RERO doc : Bibliothèque numérique romande en Open Access
  	Swisscovery : Catalogue du réseau des bibliothèques SLSP (Swiss Library Service Platform). La plateforme de bibliothèques rassemble des informations scientifiques provenant de 470 bibliothèques suisses
  	► Union européenne
  	Eclas : European Commission Library Catalogue = catalogue de la bibliothèque centrale de la Commission européenne
  	► Nations Unies
  	United Nations System : Chief executives board for coordination
  	Bibliothèque numérique des Nations Unies : la bibliothèque numérique des Nations Unies offre un accès aux documents de l’ONU, à une sélection de cartes géographiques, aux informations de vote, aux discours ainsi qu’à des publications en libre accès. Cette plate-forme contient également des liens vers les publications numériques produites par l’ONU et fournit des informations bibliographiques pour les documents papier publiés à partir de 1979.
  	Catalogue de la bibliothèque des Nations Unies à Genève : point d'accès unique vers les collections imprimées et électroniques de la Bibliothèque des Nations Unies à Genève.
  	Labordoc : catalogue de la Bibliothèque du BIT
  	UNBISnet : catalogue de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld à New York. Répertorie également les documents des Nations Unies indexés par  la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et la Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève. Fait de plus office de  base de données des votes et discours de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil Economique et social dès 1983.
  	► Conseil de l'Europe
  	Catalogues des bibliothèques, centres de documentations et archives du Conseil de l'Europe
  	Catalogue de la Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme
  	► Autres
  	Catalogue du Centre d'information et de documentation du CICR
  	Catalogue de la Bibliothèque de la Paix - La Haye
  	Harvard University - Hollis Catalog : catalogue de l'Université de Harvard, contenant les collections de la Harvard Law School

• Bases de données

   Base de données de droit suisse - Base de données de droit étranger, comparé et international - Base de données pluridisciplinaires - Divers

  ►		Droit suisse
  		Catalogues et banques de données de l'Office des statistiques suisse (OFS) : information statistique sur la population, l'économie, l'environnement, la société
  		Codexplo : outil de recherches des références des articles commentés dans les grands commentaires du Code civil et du Code des obligations suisses, notamment: Basler Kommentar, Berner Kommentar, Commentaire romand, Zürcher Kommentar. De plus, Codexplo propose pour chaque résultat un lien à la notice bibliographique correspondante dans le catalogue Swisscovery, à partir de laquelle on peut remonter jusqu'aux exemplaires disponibles dans les diverses institutions affiliées.
  		Curia Vista : Suisse, base de données des objets parlementaires; publications officielles, texte complet
  		LawInside : propose gratuitement des résumés et analyses de jurisprudences récentes de droit suisse. LawInside est aussi disponible sur la plateforme Legalis.ch (depuis mai 2020).
  		Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus
  		LexFind : bases de données de l'Institut du fédéralisme: Suisse, législations fédérale et cantonales, concordat; publications officielles, notices descriptives, liens sur les textes complets s'ils existent en ligne
  		Swisslex : droit, Suisse, Europe, législation, jurisprudence, doctrine; périodiques, articles, publications officielles, texte complet. Accès par mot de passe, se renseigner auprès de M. Sven Engel (demande d'accès)
  		Weblaw : moteur de recherche juridique suisse
  		Traités internationaux conclus par la Suisse : Suisse, droit international, traités internationaux; publications officielles, description, lien sur le texte complet s'il existe en ligne
  		Recueil de Jurisprudence VLP-ASPAN: Suisse, droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, jurisprudence fédérale (exhaustive) et cantonale (partielle); publications officielles, texte complet
  ►		Droit étranger, comparé et international
  		Business Source Premier : base de données de notices bibliographiques depuis 1922, accès aux articles des magazines Business Week, Forbes, Fortune, etc., et des revues scientifiques, Harvard Business Review, Journal of Finance, etc., fiches descriptives d'entreprises, rapports de recherche de l'Economist Intelligence Unit, de la Wahrton School, etc.; économie, management, gestion d'entreprise, psychologie, etc., Liste des titres
  		CODICES : Conseil de l'Europe. Commission de Venise: droit constitutionnel, législation, jurisprudence; publications officielles, texte complet
  		Dalloz.fr : base de données regroupant principalement les codes, les encyclopédies et les revues Dalloz. Liste des ressources juridiques
  		Documents Online / OMC = WTO : publications de l'Organisation mondiale du Commerce, traités, rapports, jurisprudence, statistiques; texte complet
  		Global legal information network : droit, mondial, législation (dont de nombreux traités internationaux)
  		HUDOC : portail de la Cour européenne des droits de l'homme: droit, décisions, arrêts, rapports, résolutions, publications officielles, texte complet
  		International Bibliography of Social Sciences (IBSS) : London School of Economics. base de données bibliographiques en sciences sociales et recherches interdisciplinaires, environ 2 millions de notices de dépouillement de 2800 revues, notices de livres, rapports, etc.; couverture internationale depuis 1951
  		IP Advantage / OMPI : base de données répertoriant les expériences et études de cas dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le monde entier
  		JSTOR Journal Storage : archivage de revues scientifiques de leur création jusqu'au moving wall de cinq ans; collections abonnées Arts & Sciences, I, II, III, IV, complement; Ecology and Botany; Ealth & General Sciences (contient notamment les archives de Science); Liste des titres
  		Juripole : droit français, droit communautaire, doctrine, jurisprudence, dictionnaires juridiques
  		Justis (n'est plus fonctionnel) ►Le contenu a migré vers vLex Justis : accès aux "International law reports" (Cambridge University Press) et "European Union Core". Guide et tutoriel
  		Kluwer Arbitration : base de données spécialisée dans le domaine de l'arbitrage commercial. Documents primaires et secondaires: traités, législation, cas, commentaires, bibliographies, matériaux. Mise à jour hebdomadaire.
  		LexisNexis : base de données en texte intégral de quotidiens, hebdomadaires, revues internationales et suisses (Le Temps, 24-Heures, La Tribune de Genève, Bilan, PME Magazine, Le Monde, Financial Times, etc.), informations sur les pays et les entreprises. Pour trouver un journal, rechercher par "Répertoire des ressources", puis taper le nom du journal (attention: les titres de la presse régionale - L'Express, Le Nouvelliste, L'Impartial ou le Journal du Jura par exemple, ou encore L'AGEFI (CH), L'Hebdo - ne sont pas accessibles par LexisNexis). Support & training page,
  		OAIster : international, multilingue, pluridisciplinaire, doctrine, archives ouvertes: périodiques, articles, thèses, texte complet
  		OECD iLibrary (OCDE) : OECD iLibrary est le successeur de SourceOCDE, la bibliothèque en ligne des livres, périodiques, revues, documents de travail, statistiques, et la voie d’accès aux analyses et données de l’OCDE. Certaines ressources sont accessibles gratuitement, d'autres sont disponibles grâce à un abonnement souscrit par l'UniNE
  		Sédoc = ODS: Système de diffusion électronique des documents de l'ONU : publications officielles des Nations Unies, résolutions adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil de tutelle, le Conseil économique et social; texte complet
  		Strada Lex Europe : dernières actualités et accès simple, rapide et centralisé à plus de 400.000 références juridiques: (Les principales sources officielles européennes et internationales rapatriées  quotidiennement ; Une vaste sélection de textes législatifs ; Le Répertoire de droit européen (Dalloz) ; Les revues éditées par Bruylant et Larcier ainsi que différents éditeurs partenaires ; Les monographies traitant du droit européen et international publiées par Bruylant et Larcier ainsi qu’une sélection de monographies de nos éditeurs partenaires (Dalloz, Lexxion, Maklu…)). Plus d'informations sur le support de Strada Lex Europe. Listre des titres
  		Unalex : système d’information juridique sur le droit européen et le droit international uniforme. Il se concentre sur le droit international privé et la procédure civile internationale
  		UNBISnet : système d'informations bibliographiques de l'ONU: publications officielles, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social); notices descriptives, lien sur le texte complet s'il est en ligne
  		vLex Justis : accès aux "International law reports" (Cambridge University Press) et "European Union Core"
  		Westlaw International : Westlaw est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont: les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, Hong-Kong, l'Union Européenne...Sources du droit: doctrine, législation et jurisprudence. Domaines du droit: droit économique, droits spécialisés, droit privé, droit international et européen, etc. (Westlaw content)
  		BF: Droit bancaire et financier 2005: international, droit bancaire et financier, législation; publications officielles, texte complet
  ►		Bases de données pluridisciplinaires
  		ELSEVIER ScienceDirect : Accès à toute la Freedom Collection; tous les titres accessibles via la liste AZ et Explore. Plus de 2300 titres. Plus d'informations sur ScienceDirect
  		HeinOnline : Base de données de recherche multidisciplinaire couvrant près de 1 500 sujets de recherche et plusieurs matières académiques, notamment le droit constitutionnel, droit de la mer, les droits de l'homme, études féminines, le droit pénal, commerce international, l'éducation. L'ensemble HeinOnline International Core comprend une bibliothèque numérique complète contenant plus de 3 200 revues juridiques et connexes publiées dans plus de 60 pays différents, ainsi que du contenu international, y compris des constitutions historiques et actuelles de tous les pays du monde, une base de données complète de traités internationaux et une collection impressionnante de procès mondiaux.
  		Oxford University Press : collection de 256 périodiques électroniques, pluridisciplinaire
  		Oxford Reference Online : collection d'une centaine de dictionnaires et ouvrages de référence spécialisés en sciences, sciences humaines et sociales
  		SAGE Criminology Collection : covers such subjects as Criminal Justice, Juvenile Delinquency, Juvenile Justice, Corrections, Penology, Policing, Forensic Psychology, and Family and Domestic Violence. This collection includes 32 peer-reviewed journals published by SAGE and participating societies, encompassing over 22,075 articles. Complimentary access back to 1999, where available, is included while the current collection subscription is maintained. View the full list of titles
  		SpringerLink : bouquet de plus de 1400 périodiques principalement en sciences et techniques ; le lien ci-dessus cherche dans plus de 1900 revues de la collection Springer et permet de trouver des exemples de la manière dont un mot ou une phrase, que l'on introduit, sont utilisés dans les publications ; recherche possible également par sujet ou nom de revue
  		Taylor & Francis : un bouquet d'environ 1500 journaux en sciences humaines et sociales et sciences et techniques
  		Wiley-Blackwell : bouquet de revues des éditeurs Wiley et Blackwell, environ 1350 titres en sciences et sciences humaines et sociales.
  ►		Divers
  		Libra : Le portail Libra est la base de données institutionnelle de l'Université de Neuchâtel. Elle présente les contributions scientifiques des professeurs et collaborateurs de l'Université.
  		ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue)

   

• Droit fédéral

  	Cette liste n'est pas exhaustive!
  	Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence
  	Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc.
  ►	Droit fédéral
  	Confédération suisse : site officiel de la Confédération suisse
  	► Législation
  	Recueil systématique du droit fédéral (RS)
  	Recueil officiel (RO) (1998-)
  	Recueil officiel (RO) (1948-1998) : sur le site des Archives fédérales
  	CA/CH 9 b REOL  Ne sont actuellement conservées, en version imprimée, que les années jusqu'à 1947, y compris
  	Banque de données des traités internationaux conclus par la Suisse
  	Schweizerische Gesetze / hrsg. von Manfred Rehbinder, Roger Zäch — CA/CH 9 b REHB
  	Sozialversicherungsrecht (SVR) — CA/CH 57 b SOZI
  	► Jurisprudence
  	ATF - Arrêts du Tribunal fédéral (1954-)
  	CA/CH 11 d ATF
  	Jurisprudence du Tribunal pénal fédéral (2004-)
  	Arrêts du Tribunal pénal fédéral suisse — CA/CH 11 d ATPF
  	JAAC - Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) : La JAAC a cessé de paraître fin 2017 et est maintenant archivée aux Archives fédérales
  	Jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
  	CA/CH 11 d ATAF
  	Pour trouver des traductions d'arrêts du Tribunal fédéral suisse, voir:
  	La semaine judiciaire — CA/CH 14 f SEJU
  	Journal des tribunaux — CA/CH 11 d JOTR
  	Die Praxis — CA/CH 11 d PRAX
  	Tables de concordances entre le Recueil officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), le Journal des tribunaux (JT) et la Semaine judiciaire (SJ) — CA/CH 11 a TACR
  	Jurisprudence par domaines
  	Recueil de jurisprudence ASPAN — CA/CH 47 d REJA  (demander à l'accueil)
  	Arrêts du Tribunal fédéral  en matière d'impôts — CA/CH  54 d BUES
  	Der Steuerentscheid : Sammlung aktueller steuerrechtlicher Entscheidungen (version électronique disponible sur Legalis.ch) — CA/CH 54 d STE
  	JICRA - Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile — CA/CH 37 d ENMS
  	Sozialversicherungsrecht : Rechtsprechung = Droit des assurances sociales : jurisprudence = Diritto delle assicurazioni sociali : giurisprudenza — CA/CH 57 d SOZI
  	FINMA - Jugements civils relevant du droit des assurances (1994- )
  	Pour les années antérieures, voir: CA/CH 83 d ENSG  Arrêts de tribunaux civils suisses dans des contestations de droit privé en matière d'assurance / éd. par l'Office fédéral des assurances privées
  	► Travaux préparatoires et débats parlementaires
  	Archives fédérales suisses : la plateforme "Publications officielles" donne accès à diverses publications fédérales numérisées de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, couvrant les années 1849 à nos jours (Feuille fédérale, Résumé des délibérations, Procès-verbaux... etc.)
  	Feuille fédérale (1999-)
  	Feuille fédérale (1849-1999)
  	Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1999-)
  	Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1891-1999)
  	Curia Vista : base de données des objets parlementaires en suspens au Parlement depuis la session d'hiver de 1995 (messages du Conseil fédéral, interventions, élections, pétitions, etc.)
  	► Divers
  	LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement
  	Weblaw : moteur de recherche juridique suisse
  	Répertoire des publications électroniques de données juridiques : présente les principaux sites d'information juridique officiels (fédéraux, cantonaux, communaux) et privés.
  	SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE 9 b SYIL (demander à l'accueil)

• Droit cantonal

  Appenzell RE - Appenzell RI - Argovie - Bâle-Campagne - Bâle-Ville - Berne - Fribourg - Genève - Glaris - Grisons - Jura - Lucerne - Neuchâtel - Nidwald - Obwald - Saint-Gall - Schaffhouse - Schwyz - Soleure - Tessin - Thurgovie - Uri - Valais - Vaud - Zoug - Zurich

  	La liste de références ci-dessous n'est pas exhaustive!
  	Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence.
  	Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, par ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc.
  ►	Cantons
  	LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement
  	Zentralschweizer Regierungskonferenz : réunion des cantons de Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri, et Zug. Possibilité de recherche simultanée dans les lois cantonales de ces cantons.
  	SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE  9 b SYIL (demander à l'accueil)
  	Lois cantonales sur les allocations familiales : recueil mis en ligne par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
  	CA/CH 56 b KAGF
  	► Appenzell Rhodes Extérieures
  	► législation
  	bGS : bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh
  	Bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh. : bGS — CA/CH-AR 9 b BESG
  	► jurisprudence
  	Ausserrhodische Gerichts- und Verwaltungspraxis : AR GVP — CA/CH-AR 11 d AUGV
  	Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-AR 11 d RERE
  	► autre
  	Kantonsrat - Protokolle (2013/2014-)
  	► Appenzell Rhodes Intérieures
  	► législation
  	Gesetzessammlung Appenzell Innerrhoden
  	Gesetzessammlung — CA/CH-AI 9 b GEKA
  	► jurisprudence
  	Geschäftsbericht über die Staatsverwaltung  (2002-)
  	Kantonale Verwaltungs- und Gerichtsentscheide (1995-)
  	► autres
  	Grosser Rat : Geschäfte (2005-)
  	►Argovie
  	► législation
  	AGS : Aargauische Gesetzessammlung — CA/CH-AG 9 b AAGE
  	► feuille officielle
  	Amtsblatt des Kantons Aargau (2014-)
  	► jurisprudence
  	Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide — CA/CH-AG 11 d AAGV
  	► autres
  	Grosser Rat : Geschäfte ( 1997-)
  	Grosser Rat : Sitzungen ( 1997-)
  	Verhandlungen des Aargauischen Grossen Rates — CA/CH-AG 10 c VEAG
  	► Bâle-Campagne
  	► législation
  	Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK
  	► jurisprudence
  	Basellandschaftliche Verwaltungsgerichtsentscheide : BLVGE — CA/CH-BL 40 d BAVE
  	Amtsbericht des Kantonsgerichts an den Landrat des Kantons Basel-Landschaft über die Tätigkeit im Jahre [...] — CA/CH-BL 95 c AMKL
  	► autres
  	Geschäfte des Landrats (1970-) / Landratsitzung : Protokolle und Traktandenlisten (1996-)
  	►Bâle-Ville
  	► législation
  	Systematische Gesetzessammlung — CA/CH-BS 9 b SYGK
  	Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK
  	► jurisprudence
  	Basler Juristische Mitteilungen — CA/CH 14 f BAJM
  	Gerichtsentscheide (2008-)
  	► autres
  	Ratsprotokolle (2004/2005-)
  	Protokolle des Grossen Rates des Kantons Basel-Stadt (1941/42 - 2003/04) — CA/CH-BS 10 c ORSG
  	►Berne
  	► législation
  	Recueil systématique des lois bernoises — CA/CH-BE 9 b RESL
  	Recueil officiel des lois bernoises — CA/CH-BE 9 b REO/FR
  	Bulletin des lois, décrets et ordonnances — CA/CH-BE 9 b BULD
  	► jurisprudence
  	Jurisprudence administrative bernoise
  	BVR : bernische Verwaltungsrechtsprechung : Entscheide und Abhandlungen zum bernischen Verwaltungsrecht = JAB : jurisprudence administrative bernoise : décisions et études de droit administratif bernois — CA/CH-BE 40 d BVR
  	► autres
  	Journal du Grand Conseil (2000-)
  	Tagblatt des Grossen Rates des Kantons Bern = Journal du Grand Conseil du canton de Berne  — CA/CH-BE 10 c TAGR
  	►Fribourg
  	► législation
  	Recueil systématique de la législation fribourgeoise — CA/CH-FR 9 b RESL
  	Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du canton de Fribourg — CA/CH-FR 9 b BUOL
  	► jurisprudence
  	Revue fribourgeoise de jurisprudence — CA/CH-FR 11 d REFJ
  	► autres
  	Bulletin officiel des séances du Grand Conseil
  	Bulletin officiel des séances du Grand Conseil du Canton de Fribourg — CA/CH-FR 10 c BUOS  (Années disponibles: T. 79(1927)- t. 172(2020))
  	Messages et projets de lois et de décrets - Rapports (2002/2006-)
  	►Genève
  	SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE  9 b SYIL (demander à l'accueil)
  	► législation
  	Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève — CA/CH-GE 9 b REAL
  	Feuille d'avis officielle de la République et Canton de Genève
  	► jurisprudence
  	La semaine judiciaire — CA/CH 14 f SEJU
  	► autres
  	Mémorial du Grand Conseil
  	Mémorial des séances du Grand Conseil — CA/CH-GE 10 c MESG
  ►	Glaris
  	► législation
  	Sammlung der behördlichen Erlasse (1976/1980 - 2003) — CA/CH-GL 9 b SABE
  	► jurisprudence
  	Amtsbericht des Regierungsrates und der Gerichte an den Landrat des Kantons Glarus (1914/1915)-  — CA/CH-GL 10 c AMRG
  	► autres
  	Glarner Landsgemeinde (1956-)
  ►	Grisons
  	► législation
  	Amtliche Gesetzessammlung Graubünden ( -2000) — CA/CH-GR 9 b AMGG
  	Kantonsamtsblatt Graubünden (2001- )
  	► jurisprudence
  	Die Praxis des Kantonsgerichtes von Graubünden (1942- ) — CA/CH-GR 11 d PRKG
  	Praxis des Verwaltungsgerichtes des Kantons Graubünden : (PVG) (1969- ) — CA/CH-GR 40 d PRVK
  	Zeitschrift für Gesetzgebung und Rechtsprechung in Graubünden : ZGRG (1981- ) — CA/CH-GR 14 f ZEGR
  	► autres
  	Grossratprotokoll (2000/2001-)
  	Botschaft der Regierung an den Grossen Rat (2000/2001-)
  ►	Jura
  	► législation
  	Recueil systématique du droit jurassien — CA/CH-JU 9 b RESD
  	► jurisprudence
  	RJJ : revue jurassienne de jurisprudence (1991- ) — CA/CH-JU 11 d REJJ
  	► autres
  	Journal des débats du Parlement (2001-)
  	Journal des débats du Parlement de la République et Canton du Jura (--> 2000) — CA/CH-JU 10 c JODE
  ►	Lucerne
  	► législation
  	Systematische Rechtssammlung des Kantons Luzern — CA/CH-LU 9 b SYRK
  	Gesetzessammlung des Kantons Luzern — CA/CH-LU 9 b GEKL
  	► jurisprudence
  	Luzerner Gerichts- und Verwaltungsentscheide ( --> 2009)  — CA/CH-LU 11 d LUGV
  	► autres
  	Verhandlungen des Kantonsrates (2000-) ; Kurzprotokolle (1997-)
  	Verhandlungen des Kantonsrates (-->2009) — CA/CH-LU 10 c VEGR
  ►	Neuchâtel
  	site officiel du canton
  	► législation
  	RSN : recueil systématique de la législation neuchâteloise (1999-)
  	CA/CH-NE 9 b RESL
  	Liste des dispositions destinées à être publiées au RSN
  	Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel (2000-)
  	CA/CH-NE 10 c FEOF
  	Recueil de la législation neuchâteloise : textes légaux et réglementaires — CA/CH-NE 9 b RELN
  	Recueil chronologique de la législation neuchâteloise (RLN) (2003-)
  	CA/CH-NE 9 b RECL
  	► jurisprudence
  	RJN : recueil de jurisprudence neuchâteloise — CA/CH-NE 11 d RJN
  	Jurisprudence du tribunal cantonal (2004-)
  	Jurisprudence administrative de l'Etat de Neuchâtel (2007-)
  	► autres
  	Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil — CA/CH-NE 10 c BUOD
  	Procès-verbaux du Grand Conseil (1994-)
  ►	Nidwald
  	► législation
  	Nidwaldner Gesetzessammlung — CA/CH-NW 9 b NIGE
  	► jurisprudence
  	Nidwaldner Gerichts- und Verwaltungspraxis — CA/CH-NW 11 d NIGV
  	► autres
  	Geschäfte / Landsrat (2001-)
  ►	Obwald
  	► législation
  	Obwaldnerisches Landbuch (-1999) — CA/CH-OW 9 b OBLA
  	► jurisprudence
  	Amtsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-OW 11 d AMRE
  	Obwaldner Gerichts- und Verwaltungsentscheide (2014/2015- ) — CA/CH-OW 11 d OBGV
  	Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsentscheide — CA/CH-OW 40 d VEVK
  	► autres
  	Protokolle / Kantonsrat (2005-)
  ►	Saint-Gall
  	► législation
  	CA/CH-SG 9 b GEKS
  	► jurisprudence
  	St. Gallische Gerichts- und Verwaltungspraxis (1951-2008)  — CA/CH-SG 11 d STGG
  	► autres
  	Ratsinformationssystem : Geschäfte (2003-)
  ►	Schaffhouse
  	► législation
  	Offizielle Sammlung der Gesetze, Dekrete, Verordnungen, Beschlüsse und Verträge des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 9 b OFSG
  	► jurisprudence
  	Amtsbericht des Obergerichtes an den Kantonsrat des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 11 d AMOG
  	► autres
  	Kantonsrat Protokolle (2002-2016)
  	Kantonsrat Protokolle (2017-)
  	Kantonsrat Beschlüsse (1999-)
  ►	Schwyz
  	► jurisprudence
  	Entscheide der Gerichts- und Verwaltungsbehörden des Kantons Schwyz : EGV-SZ — CA/CH-SZ 11 d ENGV
  	Steuerpraxis des Kantons Schwyz — CA/CH-SZ 54 d STKS
  	► autres
  	Sitzungsprotokolle / Kantonsrat (2004-)
  	Parlamentarische Vorstösse
  ►	Soleure
  	► législation
  	Bereinigte Sammlung der solothurnischen Erlasse : Solothurnische Gesetzessammlung — CA/CH-SO 9 b BESS
  	Amtliche Sammlung der Gesetze und Verordnungen des Kantons Solothurn — CA/CH-SO 9 b AMSG
  	► jurisprudence
  	Solothurnische Gerichtspraxis : SOG — CA/CH-SO 11 d SOGE
  	Grundsätzliche Entscheide des Regierungsrates des Kantons Solothurn und Departementalverfügungen — CA/CH-SO 11 d GRER
  	Grundsätzliche Entscheide des Steuergerichts — CA/CH-SO 54 d  GRES
  	► autres
  	Protokolle des Kantonsrats (2000-)
  	Geschäftsliste des Kantonsrats (2007-)
  ►	Tessin
  	► législation
  	Raccolta delle leggi vigenti del cantone Ticino — CA/CH-TI 9 b RALV
  	Bollettino ufficiale delle leggi e degli atti esecutivi del cantone Ticino — CA/CH-TI 9 b BOUL
  	► jurisprudence
  	Repertorio di giurisprudenza patria — CA/CH 11 d REGP
  	Rivista ticinese di diritto — CA/CH-TI 14 f RITD
  	Sentenze e decisioni (1995-)
  	► autres
  	Archivio verbali e deputati GC 1803-2003
  	Raccolta dei verbali del Gran Consiglio della Repubblica e Cantone del Ticino e dei messaggi e rapporti relativi — CA/CH-TI 10 c RAVG
  	Archivio sedute Gran Consiglio (ordini del giorno e verbali) (2004-)
  	Ricerca messaggi governativi e atti parlamentari
  ►	Thurgovie
  	► législation
  	Thurgauer Rechtsbuch — CA/CH-TG 9 b THRE
  	► jurisprudence
  	Rechenschaftsbericht des Obergerichts des Kantons Thurgau an den Grossen Rat — CA/CH-TG 11 d REOK
  	Thurgauische Verwaltungsrechtspflege — CA/CH-TG 40 d THVE
  	► autres
  	Kurzprotokolle / Grosser Rat (2008-)
  	Ausführliche Protokolle (2008-)
  	GRGEKO : Geschäftsdatenbank des Grossen Rates
  ►	Uri
  	► jurisprudence
  	Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege des Kantons Uri in den Jahren ... — CA/CH-UR 11 d RERK
  	► autres
  	Sessionen Landrat (Botschaften und Kurzprotokolle) (1999-)
  ►	Valais
  	► législation
  	Recueil systématique des lois, décrets arrêtés du Canton du Valais
  	Recueil des lois, décrets et arrêts du Canton du Valais — CA/CH-VS 9 b RELD
  	► jurisprudence
  	Revue valaisanne de jurisprudence — CA/CH-VS 11 d REVJ
  	► autres
  	Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais (1839- )
  	Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais — CA/CH-VS 10 c BUSG
  ►	Vaud
  	► législation
  	Recueil annuel de la législation vaudoise — CA/CH-VD 9 b REAL
  	► jurisprudence
  	Journal des Tribunaux (Partie III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises) — CA/CH 11 d JOTR
  	► autres
  	Bulletin des séances du Grand Conseil (1998-)
  	Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud — CA/CH-VD 10 c BUSG
  ►	Zoug
  	► législation
  	CA/CH-ZG 9 b BEGE
  	Amtliche Sammlung — CA/CH-ZG 9 b AMSG
  	► jurisprudence
  	Gerichts- und Verwaltungspraxis des Kantons Zug ( --> 2013) — CA/CH-ZG 11 d GEVK
  	► autres
  	Geschäfte - Kantonsratsvorlagen (2004-)
  	Protokolle des Kantonsrats (2003-)
  ►	Zürich
  	► législation
  	Zürcher Loseblattsammlung — CA/CH-ZH 9 b ZULO
  	Offizielle Gesetzessammlung des Eidgenössischen Standes Zürich : OS — CA/CH-ZH 9 b ZUGE
  	► jurisprudence
  	Blätter für Zürcherische Rechtsprechung — CA/CH-ZH 11 d BLZR
  	Rechenschaftsbericht des Obergerichtes über das Jahr... — CA/CH-ZH 11 d REOB
  	Rechenschaftsbericht des Kassationsgerichtes des Kantons Zürich über das Jahr ... (1995-2007) — CA/CH-ZH 11 d REKA
  	Entscheiddatenbank des Sozialversicherungsgerichts (2003-)
  	Verwaltungsgericht des Kantons Zürich - Rechtsprechung - Entscheiddatenbank (2001-)
  	Rechenschaftsbericht / Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (2009-)
  	► autres
  	Ratsprotokolle (1999-)
  	Geschäfte des Kantonsrat (1987-)

• Droit de l'Union européenne

  	Cette liste n'est pas exhaustive!
  	Consultez  les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence
  	Consultez les bases de données et annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, ex. : Lexis-Nexis,  Global legal information network, etc.
  ►	Union Européenne
  	Europa : portail officiel de l'Union Européenne
  	► Législation
  	Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne
  	Journal officiel - Eur-Lex: 1952-
  	Journal officiel (1958-1984) — CA/CE 9 b JOOC (microformes (1983-), demander à l'accueil)
  	Journal officiel — CA/CE 9 b JOOC (1998-) (demander à l'accueil)
  	Eur-Lex traités
  	Traités de l'Europe occidentale et textes d'application — CA/CE 9 b TREO
  	Eur-Lex accords internationaux
  	Admin.ch : accords bilatéraux Suisse - Union Européenne
  	► Jurisprudence
  	Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance — CA/CE 11 d REJC
  	Jurisprudence de la Cour de justice (1953-), du Tribunal de première instance (1989-) et du Tribunal de la Fonction publique (2005-)
  	Eur-Lex : Jurisprudence (1954-)
  	Curia (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne)
  	CA/CE 11 d ACCJ
  	Recueil de jurisprudence : fonction publique — CA/CE 55.3 d REJF
  	► Autres
  	Pré-Lex : suivis des procédures interinstitutionnelles
  	Parlement européen - Commissions
  	Questions parlementaires (1999-)
  	L'observatoire législatif
  	Travaux préparatoires
  	Parlement européen / Think Tank

• Droit de la santé

  Les ouvrages de l'Institut du droit de la Santé de l'UniNE sont enregistrés dans le catalogue Swisscovery.
  La documentation spécialisée de l'institut est accessible sur son site

• Droit international public

  guides, sites généraux - Nations Unies - Organisation Mondiale du Commerce - Conseil de l'Europe

  	Cette liste n'est pas exhaustive!
  	Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres documents
  	Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques
  ►	Guides, sites généraux
  	ASIL : The Electronic Resource Guide, often called the ERG, has been published online by ASIL since 1997. Systematically updated and continuously expanded, the ERG is designed to be used by students, teachers, practitioners, and researchers as a self-guided tour of relevant, quality, up-to-date online resources covering important areas of international law
  	EISIL : Electronic Information System for International Law (En cours de changement. 15.02.2021)
  ►	Nations Unies
  	Nations Unies : site officiel des Nations Unies
  	Documentation de l'ONU : guide de recherche proposant un panorama de la documentation officielle, y compris une sélection de documents, publications, bases de données et sites Internet de l'ONU
  	Système de diffusion électronique des documents (Sédoc/ODS) : le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU permet, par une recherche en texte intégral, d’accéder aux documents publiés depuis 1993 ainsi qu’aux résolutions de tous les organes principaux et aux documents des séances plénières du Conseil de sécurité depuis 1946.
  	UNBISnet : système d'information bibliographique de l'ONU: publications officielles, résolutions, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, conseil de sécurité, Conseil économique et social). Lien sur les documents s'ils existent en version électronique
  	UN System Locator : index alphabétique et thématique des sites Internet des organe, agences spécialisées du système des Nations Unies
  	UN-I-QUE : United Nations info quest permet de retrouver rapidement la cote d'un document officiel, ce qui facilite ensuite la recherche dans UNBISnet et SEDOC
  	► Traités
  	Recueil des traités — D 3 b TRSE (Société des Nations - D 3 b RETR)
  	Recueil des traités des Nations Unies
  	Recueil des traités de la Société des Nations
  	► Tribunaux et jurisprudence
  	Cour International de justice (La Haye)
  	Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (1947-) (Cour permanente de justice 1922-1946)
  	D 4 d CIJ/A
  	Mémoires, plaidoiries et documents — D 4 d CIJ/M
  	Communiqués de presse
  	D 39.1 d COCI
  	Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (La Haye)
  	Affaires et jugements
  	The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d YU/ANL
  	Tribunal pénal international pour le Rwanda (Arusha)
  	The International Criminal Tribunal for Rwanda (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d RWA/ANL
  	Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions et arrêts — D 19 d RWA/TRP
  	D 19 d RWA/TRP (cdrom)
  	Cour spéciale pour la Sierra Leone
  	The Special Court fo Sierra Leone (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d WAL/ANL
  	Cour pénale internationale (La Haye)
  	Situations et affaires
  	Textes et outils juridiques
  	Tribunal international du droit de la mer
  	Tribunal administratif des Nations Unies
  	Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI
  ►	Organisation Mondiale du Commerce
  	OMC : site officiel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  	Documents Online : base de donnée d'accès à l'ensemble des documents officiels de l'OMC
  	Règlement des différends
  	Dispute settlement reports — D 26 d DISR
  	La jurisprudence de l'OMC — D 26 d JUOM
  ►	Conseil de l'Europe
  	Conseil de l'Europe : site officiel du Conseil de l'Europe
  	Cour européenne des droits de l'homme
  	HUDOC : portail des publications de la Cour européenne des droits de l'homme
  	Recueil des arrêts et décisions — D 18.2 d READ
  	Documents et décisions — D 18.2 f ANCE

• Droit du sport

  Le Centre international d'étude du sport (CIES) offre un catalogue avec plus de 9'000 références bibliographiques en droit du sport: http://www.cies.ch/documentation. On y trouve de nombreux articles de périodiques et contributions à des ouvrages collectifs.

  ►	Ressources électroniques
  	Bulletin TAS / CAS Bulletin : bulletin bisannuel du Tribunal arbitral du sport, Lausanne (disponible à partir 2010/1)
  	A 61.2 f BUTA (CIES)
  	Les Cahiers de droit du sport: sommaires : publiés par le Centre de droit du sport Aix-Marseille, France (accès aux éditoriaux et tables des matières)
  	Les Cahiers de droit du sport [Centre de droit du sport Aix-Marseille] : (accès par mot de passe au CIES)
  	CA/F 61 f CADS (CIES)
  	Causa Sport: die Sport-Zeitschrift [Boorberg] : revue pour le droit national (Suisse, Autriche, Allemagne) et international, oubliée 4 fois par an (accès par Swisslex)
  	A 61 f CASP (CIES)
  	Football Legal [Ed. droitdusport.com] : revue bisannuelle internationale pour le droit du football (accès par mot de passe au CIES)
  	A 61.2 f FOLE (CIES)
  	Global Sports Law and Taxation Reports [Nolot] : revue mensuelle traitant de questions fiscales et légales du sport (accès par mot de passe au CIES)
  	A 61.2 f GSLT (CIES)
  	International Sports Law Journal [Springer] : revue bisannuelle publiée par ASSER International Sports Law Centre, The Hague (accès direct au CIES)
  	A 61 f INSL/J (CIES)
  	Jurisport [Dalloz] : anciennement Revue juridique et économique du sport, est une revue mensuelle publiée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, France (accès par mot de passe au CIES)
  	CA/F 61 f REJE (CIES)
  	Marquette Sports Law Review : Marquette Sports Law Review, anciennement Marquette Sports Law Journal, est une revue scientifique nationale bisannuelle publiée par Marquette University Law School, USA, et traitant des questions de droit du sport
  	CB/USA 61 f MASL (CIES)
  	SpuRt : Zeitschrift für Sport und Recht : Inhaltverzeichnisse [Beck/Stämpfli] : revue publiée 6 fois par an, en lien avec DVSR et l'International Sports Lawyers' Association (pas d'accès en ligne)
  	A 61 f SPUR (CIES)
  	Sweet and Maxwell’s International Sports Law Review [Thomson Reuters Westlaw] : revue de droit du sport, publiée 4 fois par an (accès par mot de passe au CIES)