Archives des colloques

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  Programme

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  "Mécanismes de protection durables et temporaires à la lumière du droit international des réfugiés – quels enseignements pour la Suisse et les autres États parties à la Convention relative au statut des réfugiés ?" Anja Kug, Cheffe du Bureau du HCR pour la Suisse et le Lichtenstein.

  "Les défis des statuts S et F dans le contexte de l’accélération et des procédures cadencées - Nouvelles temporalités en droit d’asile" M. Claudio Martelli, vice-directeur du Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

  "Pistes et perspectives durables pour les statuts provisoires (statuts S et F) en droit d’asile" Mme Cesla Amarelle, Professeure en droit des migrations à l'Université de Neuchâtel

  "Le temps et la procédure d'asile" M. Minh Son Nguyen, avocat, Professeur en droit des personnes étrangères à l'Université de Lausanne

  "Analyse et études de cas à l’aune de la temporalité dans les procédures Dublin soumises au droit d’asile" Mme Claudia Cotting-Schalch, Juge au Tribunal administratif fédéral

  "Réflexion et études de cas à l’aune de la temporalité dans les procédures soumises au droit d’asile du point de vue de la Protection juridique" Mme Sofia Amazzough, responsable de la protectrion juridique, Caritas Suisse

  "Etudes de cas à l'aune de la temporalité dans les procédures Dublin et accélérées" M. Hugo Pérez Perucchi, assistant-dosctorant à l'Université de Neuchâtel 

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• Descriptif et programme

  MIGRATIONS EN TEMPS DE CRISES: ENJEUX ACTUELS, OUTILS JURIDIQUES ET PERSPECTIVES POUR L'EUROPE ET LA SUISSE
  L'année 2015 a été marquée par des changements fondamentaux et profonds touchant à l'ampleur des défis de l'asile et des migrations et à leur perception de la part des opinions publiques.
  L'Europe se trouve en effet confrontée à des damndes humanitaires, de réfugiés et de migrants d'une ampleur inégalée et à des causes structurelles bien plus complexes et amples que par le passé, liées aux guerres civiles et à la pauvreté allant de l'Afghanistan à la Syrie en passant par l'Afrique du Nord et l'est subsaharien. Face à cette donne vertigineuse, l'Union européenne avance un agenda migratoire européen ambitieux (accord UE-Turquie, partage des réfugiés, refonte de Dublin, etc.). Toutefois, les Etats européens réagissent, pour l'heure, en ordre très dispersé fluctuant entre urgences humanitaires, fermetures défensives, actions militaires et pressions populistes. Ainsi, i l'Allemagne a tenté durant un certain temps d'imposer un leadership et une dynamique axée sur l'accueil, bien d'autres Etats choisissent aujourd'hui de fermer ou de contrôler plus intensément leurs frontières. D'autres encore mobilisent l'armée ou utilisent des instruments administratifs pour rendre l'asile d'accès plus difficile.
  De son côté, la Suisse a également pris des mesures, en particulier dans le domaine de la restructuration du domaine d'asile et des fast-tracks. La diversité des ces réactions engendre de nombreuses questions tant sur le plan du droit que sur celui de l'avenir des politiques migratoires. Ce colloque a pour but de saisir ces nouveaux enjeux politiques et les ressorts juridiques liés à ce sujet d'actualité majeur pour le XXIe siècle. Plus précisément, il propose un état des lieux de la situation et des politiques migratoires dans l'Union européenne, de comprendre l'étendue des acteurs à l'oeuvre des instruments à disposition, d'interroger les possibilités et les limites des instruments européens tels que Dublin et d'identifier les méthodes de bonne gouvernance en matière migratoire tant au plan national, européen qu'international.

  Programme

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  "Les nouveaux enjeux de l'immigration et de l'asile en Europe." Prof. Etienne Piguet, Université de Neuchâtel

  "L'importance de l'élargissement des voies d'accès légales à l'Europe." Mme Anja Klug, Directrice du HCR Suisse et Liechtenstein

  "L'harmonisation des standards d'accueil et la refonte du système Dublin." Dr François Gemenne, Universités de Liège et de Versailles Saint-Quentin-Yvelines

  "Réformer Dublin, et si oui comment?" Prof. Francesco Maiani, Université de Lausanne

  "La coopération entre l'Europe et la Suisse face à l'augmentation des flux de réfugiés et de migrants." Dr Markus Peek, Chef de section, Coopération internaitonale: Europe (SEM)

  "La crise migratoire et le traitement des demandes d'asile en Suisse." M. Pierre-Alain Ruffieux, Chef de division, Domaine de direction Asile (SEM)

  "Les enjeux sur place: la situation des réfugiés dans la pratique." Mme Eliana Alvarez, Coordinatrice au sein de l'organisation United for Peace

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  EXÉCUTION DES RENVOIS ET MESURES DE CONTRAINTE : NOUVELLES PERSPECTIVES SUISSE ET CANTONALES
  Pilier d’une politique migratoire suisse inspirée par le souci de contrôle du territoire et des frontières, le renvoi de personnes étrangères est un sujet en pleine évolution qui soulève d’intenses questionnements autour de la proportionnalité et des modalités d’exécution. D’une part, le nouveau projet de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »(nouveaux articles 66a et 66a bis du Code pénal) qui sera adopté par le Parlement en mars 2015, entérine un nouveau système d’« automatisme modéré » assorti d’une clause de rigueur. L’initiative dite de « mise en oeuvre » qui sera soumise au peuple en 2016, constitue par ailleurs une autre illustration emblématique de ces nouveaux bouleversements. D’autre part, la Confédération organise actuellement une restructuration autour de la trentaine d’établissements qui fournissent déjà actuellement en Suisse des prestations en matière de détention administrative (art. 75 ss. LEtr) et qui regroupent les personnes issues du domaine de l’asile et de la loi sur les étrangers. La tendance actuelle est en effet d’augmenter de manière importante le nombre de places de détention en créant des nouveaux centres de détention administrative, en particulier dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile qui prévoit la création d’environ dix nouveaux « centres de départ » dont trois en Suisse romande. Cette évolution rencontre d’importantes difficultés. Outre la grande complexité et technicité des instruments juridiques, les coûts humains et matériels sont parfois considérables et les obstacles sont nombreux, notamment dans le cadre de l’obtention des documents de voyage, les préparatifs de départ, les modalités d’expulsion et leur encadrement, le respect du principe de non-refoulement et les coûts d’investissement élevés pour assurer notamment le financement du personnel juridique, médical et policier.
  L’objectif du colloque proposé est de mieux appréhender cette double perspective de changements et ces nouveaux mécanismes juridiques en soulevant le rôle fondamental joué par les cantons en ce qui concerne l’application des mesures de contrainte ainsi que l’exécution des renvois. Réunissant des intervenants du monde académique, des institutions publiques fédérales et cantonales ainsi que des organisations internationales et non-gouvernementales, ce colloque examine la thématique des renvois sous un angle juridique et pluridisciplinaire en se focalisant sur l’évolution de la législation en la matière mais également sur sa mise en oeuvre concrète par les différents acteurs concernés. Les présentations et les tables rondes prévues donneront lieu à une discussion sur les pratiques de détention et de renvoi et constitueront un espace de réflexion critique autour des alternatives et/ou des évolutions possibles dans ce domaine.

  Programme
   

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  "Les évolutions dans le domaine de l'exécution des renvois et des mesures de contrainte en droit suisse." Olivier Bleicker, greffier au Tribunal administratif fédéral

  "Les nouvelles spécificités du transfert-renvoi des étrangers dans la loi sur les étrangers après Dublin III." Dr. Constantin Hruschka, responsable du domaine protection, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, OSAR

  "L'exécution des renvois par les cantons et ses limites." Sylvain Astier, chef de la Division Retour, secrétariat d'Etat aux migrations, SEM

  "La mise en oeuvre des renvois par les cantons: l'exemple du canton de Genève." Bernard Gut, directeur général de l'Office cantonal de la population et des migrations, OCPM

  "Les mesures de contrainte dans la pratique des polices cantonales et les vols FRONTEX." Régis Mergy, sergent-major à la Police Secours et responsable des renvois pour le canton de Neuchâtel, et Marika Raimondo, cheffe du service juridique de la Police neuchâteloise

  "Les accords européens de réadmission vus depuis le Sud: pourquoi cela ne fonctionne pas?" Dr. Mehdi Raïs, chercheur en droit public et en sciences politiques, spécialisé dans l'étude des accords de réadmission, Maroc

  "Les alternatives à la détention administrative." Dr. Joachim Stern, responsable du Service juridique, UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein

   

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• Descriptif et programme

  Programme

  L’évolution du droit d’asile partout en Europe est marquée par de fortes tensions et de profonds changements. Au coeur des réformes en cours se trouvent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses. Certaines ont pour priorité l’objectif de contrôler les frontières et de réduire le nombre de demandes d’asile. D’autres misent avant tout sur un système de soutien permettant à la personne qui demande une protection d’être correctement et justement traitée.
  En Suisse, les trois révisions en cours de la Loi sur l’asile s’inscrivent en plein dans cette construction politique et juridique ambivalente. Elles s’articulent autour de l’accélération des procédures (rapidité du système, nouvelles garanties procédurales, amélioration de la prévention des dysfonctionnements) et de la restructuration du domaine de l’asile (nouvelles capacités d’accueil, amélioration de la solidarité entre autorités cantonales et fédérales). La mise en place de « phases-tests » durant ces deux prochaines années, la réduction drastique des délais de recours à 10 jours et de traitement à 140 jours, ainsi que le projet de nouveau centre fédéral à Zürich, qui accueillera près de 500 requérants d’asile, sont des illustrations manifestes de ces réformes.
  Le colloque proposé a pour but de mieux appréhender les enjeux et les nouveaux mécanismes juridiques introduits par ces réformes de l’asile. Il réunit des acteurs centraux du dossier - représentants des autorités, chercheurs et praticiens - qui apporteront leurs éclairages particuliers de spécialistes sur ces changements. L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication et permet d’esquisser les perspectives d’un travail juridique critique autour de ce sujet brûlant et sensible.

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  "Les nouveautés européennes en matière de procédure d'asile." Francesco Maiani, professeur à l'IDHEAP, Lausanne

  "Le tribunal fédéral et l'asile." Peter Uebersax, professeur à l'Université de Bâle

  "Quel rôle pour les avocats dans la nouvelle procédure d'asile?" Christophe Tafelmacher, avocat spécialisé dans le domaine de l'asile, Lausanne

  "La restructuration du domaine de l'asile en Suisse et l'accélération des procédures. Les phases-test dans la pratique." Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM)

  "Les perspectives de la protection juridique dans le contexte actuel et futur de la loi sur l'asile." Karine Povlakic, Service d'aide juridique aux exilés (SAJE)

  "Le rôle des ONG dans le nouveau management de l'asile." Philippe Bovey, secrétaire romand de l'Entraide protestante suisse (EPER)

• Descriptif et programme

  Programme

  L’intégration est un pilier essentiel de la politique migratoire, qui tend à préserver la cohésion et l’équilibre social de l’Etat d’accueil face à l’établissement de migrants sur son territoire. Malgré sa généralisation, la notion d’intégration connaît des définitions et des applications disparates et évolutives. Sa signification réelle fluctue selon les modes d’installation des migrants et l’accueil qui leur est réservé. Elle comporte d’importantes incertitudes, tant au plan de sa nature juridique que de ses effets et des sanctions dont son défaut est assorti. Dans ce contexte, on observe depuis 2003 un changement de paradigme, qui s’impose tant au niveau national qu’européen. Alors que l’intégration constituait par le passé uniquement un objectif de politique publique de soutien aux migrants, elle est aujourd’hui toujours plus comprise comme un devoir. En ce sens, la politique d’intégration vise à introduire des mécanismes d’intégration obligatoires à tous les stades du parcours migratoire.
  En Suisse, la notion d’intégration est actuellement surtout utilisée comme critère principal pour l’octroi de la naturalisation ainsi que pour la délivrance de certains permis (cas de rigueur). Dans son nouveau projet de révision partielle de la loi sur les étrangers concernant l’intégration, le Conseil fédéral entend cependant consacrer un véritable devoir d’intégration, en proposant de faire de la bonne intégration une condition préalable à l’autorisation de séjour et d’établissement, ainsi qu’aux admissions provisoires. Différentes mesures sont proposées, notamment en matière de regroupement familial (connaissances linguistiques), de libre circulation des personnes (recommandations d’intégration) ainsi qu’en matière de conventions d’intégration, qui pourraient être rendues contraignantes dans les cantons pour certains cas jugés problématiques.
  Le colloque réunit des juges, des chercheurs et des praticiens qui apportent leurs éclairages particuliers sur ce thème. L’ensemble des présentations et des thématiques abordées fera l’objet d’une publication.

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  "La notion d'intégration dans le droit suisse des migrations et dans les réformes en cours (LEtr, LAsi, LN)." Thomas Facchinetti

  "La pratique de l'intégration dans les cantons et la marge de manoeuvre du fédéralisme." Rosita Fibbi

  "Etudes de cas: l'intégration dans la LEtr (cas de rigueur)." Martine Dang

  "Etudes de cas: l'intégration dans la LAsi (cas de rigueur)." Blaise Vuille

  "Etudes de cas: l'intégration dans la LN." Céline Gutzwiller

• Descriptif et programme

  Programme

  Le regroupement familial a toujours fait l’objet de questions sensibles. La manière dont le droit et les tribunaux soupèsent les intérêts des migrants à la reconstitution de l’unité familiale est très évolutive. De façon générale, le droit des migrations tend à régir de manière stricte la vie familiale de sorte que l’évolution du regroupement familial ne suit pas nécessairement celle du droit de la famille. Pourtant, lorsqu'il s'agit de la libre circulation des personnes, le regroupement familial est conçu de manière plus large. La situation est par ailleurs particulière dans l'optique du droit d'asile. Au cours de ces trois dernières années (2009-2011), la jurisprudence en matière de regroupement familial a été essentiellement marquée par des assouplissements significatifs tant pour les ressortissants européens qu’extra-européens. Le Tribunal fédéral a ainsi permis d’élargir la notion de «regroupement familial inversé». Par ailleurs, la nouvelle «LEtr» ne permet plus de justifier l’application des conditions restrictives posées par l’ancienne jurisprudence qui se fondait sur le fait que l’article 17 LSEE exigeait que l’enfant vive auprès de «ses parents» (« regroupement familial partiel »). Le Tribunal fédéral prend ainsi pleinement en compte l’évolution de la société, en particulier l’augmentation des divorces et des familles recomposées qui entraîne un accroissement de demandes formées par l’un des parents résidant en Suisse, dans l’optique d’obtenir une autorisation de séjour en faveur d’un ou plusieurs de ses enfants célibataires de moins de 18 ans vivant à l’étranger. Dans ce contexte d’assouplissements constants en matière de regroupement familial, la Cour EDH n’est pas en reste. Sa jurisprudence fondée sur l’article 8 CEDH innove également et devrait conduire le droit suisse à réexaminer certaines questions, en particulier la pertinence de la condition du droit de présence assuré. Le colloque réunit des juges, des chercheurs et des praticiens qui apporteront leurs éclairages particuliers sur ce sujet. L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication et permet d'esquisser les perspectives d'un travail juridique critique autour de ce sujet sensible.

   

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  "Le système légal du regroupement familial." Minh Son Nguyen

  "La pratique jurisdictionnelle au uplan cantonal." Danièle Revey

  "La jurisprudence du Tribunal fédéral." Peter Uebersax

  "Les paradoxes de la pratique juridictionnelle au plan européen selon la CourEDH." Cesla Amarelle

  "Les paradoxes de la pratique juridictionnelle au plan européenn selon la Cour de justice de l'Union européenne." Véronique Boillet

  "Etudes de cas en matière de regroupement familial." Antoine Campiche

• Descriptif et programme

  Programme

  La problématique des renvois est une question complexe qui connaît depuis peu d’importantes évolutions. A l’heure actuelle, il n'est plus possible de penser ce sujet dans un cadre strictement national car ses enjeux ont désormais une dimension européenne et internationale. Le droit en vigueur reflète cette tendance. Il suffit pour l’illustrer de se référer aux normes relatives au système Schengen/Dublin ou encore à la Directive sur le retour, reprise par la Suisse et entrée en vigueur au 1er janvier 2011. La procédure et l'organisation administratives sont fortement impactées et internationalisées. La thématique du renvoi est également sous le feu de l'actualité en raison de considérations de politique interne. On pense notamment à l'acceptation récente de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Devant être traduit en termes législatifs, cet événement politico-juridique inédit peine en l’état à trouver une issue adéquate. Ce qui précède ne saurait occulter en outre un élément central, à savoir le respect des droits humains. A plusieurs reprises, entre 2010 et 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné les Etats du Conseil de l'Europe pour violation des normes protectrices en matière de renvoi (voir à ce sujet l'affaire M.S.S. ou encore Jusic).

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  "Les enjeux fondamentaux du renvoi des étrangers dans une perspective européenne et internationale." Prof. Catherine de Wenden

  "Les renvois et leur exécution en droit international et européen." Prof. Cesla Amarelle

  "Les renvois et leur exécution en droit suisse." Prof. Minh Son Nguyen

  "La jurisprudence en matière de renvois." Claudia Cotting-Schalch

  "Cas choisis." Yves Hofstetter

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  Programme

  Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l’homme tels que la CEDH, la Convention ONU contre la torture ou encore le Pacte ONU II. En droit d'asile, il interdit l’expulsion et le renvoi d’une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » (article 33 Convention de Genève relative au statut de réfugiés). Le développement d’instruments et de pratiques de plus en plus défensifs destinés à limiter le flux de réfugiés (système de Dublin, notions d’Etat tiers sûr, d’Etat tiers « super sûr » ou de premier pays d’asile) ou de migrants indésirables (projets de systématiser les renvois de délinquants étrangers) soulèvent d’importantes interrogations quant à la portée exacte de ce principe. A l’heure actuelle, le principe de non-refoulement est à l’origine d’un nombre considérable d’affaires. Si la jurisprudence récente repousse de manière constante les limites de l’applicabilité de ce principe, plusieurs questions restent toutefois en suspens (critères d’appréciation du risque encouru ou encore de sa réalisation).
  Le colloque intitulé « Le principe de non-refoulement. Fondements et enjeux pratiques récents » tend à mieux comprendre le nouveau traitement juridique du non-refoulement. Il réunit des acteurs des droits humains, des chercheurs et des praticiens dont les contributions offriront une vision d’ensemble de ce principe en pleine mutation ainsi que des pistes de réflexions adaptées au contexte actuel.

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  "Les aspects constitutionnels et conventionnels du principe de non-refoulement en relation avec les migrations." Prof. Pascal Mahon

  "Les principes directeurs et la pratique de l'UNHCR relatifs au principe de non-refoulement." Susin Park

  "Une équation difficile: renvois Dublin, principe de non-refoulement et standards européens en matière d'asile." Prof. Francesco Maiaini

  "Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence du TF et du TAF." Prof. Cesla Amarelle

  "Cas pratiques à la lumière du principe de non-refoulement." Denise Graf et Prof. Minh Son Nguyen

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  Photos du colloque "Le principe de non-refoulement"

• Descriptif et programme

  Programme

  Le travail des migrants est aujourd’hui soumis à une mobilité croissante tout en étant limité par des motifs socio-politiques. Dans ce contexte de constante tension, le droit de la migration économique a connu ces dernières années d’importantes évolutions (réforme et limitations du régime des autorisations, statuts des frontaliers, des prestataires de services, droits des travailleurs sans statuts, mesures d'accompagnement, etc). En pratique, ce droit soulève non seulement la question des mesures de régulation du marché du travail mais également celle de la protection des migrants eux-mêmes. Le colloque «Migrations et économie» a pour objectif de mieux cerner le traitement juridique du phénomène de la migration économique. Il réunit des acteurs économiques ainsi que des chercheurs qui apporteront leurs éclairages particuliers sur ce phénomène par le biais de brefs exposés synthétiques.
  L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication plus approfondie qui offre une vision d’ensemble du droit de la migration économique et propose des pistes de réflexions adaptées aux questionnements actuels des praticiens et des citoyens.

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  "Le droit aux prises avec les migrations économiques." Prof. Minh Son Nguyen

  "Migrations du travail et commerce international: enjeux et perspectives." Marion Panizzon

  "Les prestataires de services en droit européen et dans l'accord sur la libre circulation des personnes." Prof. Sarah Progin-Theuerkauf

  "Les migrations aux fins d'emploi: aperçu de la réglementation en vigueur en Suisse." Serge Gamma

  "Le cas spécifique des frontaliers." Bertrand Clerc

  "Les migrations sans statut légal, le travail au gris et au noir." Prof. Cesla Amarelle

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  Copyright: Guillaume Perret